Protection financière en cas d’arrêt de travail : comprendre la garantie incapacité de travail

Comment fonctionne l’incapacité temporaire de travail ?

L’expression « arrêt de travail » est employée lorsqu’un médecin juge l’état de santé de son patient incompatible avec l’exécution de son contrat de travail ou la poursuite de son activité. Il s’agit donc d’une prescription médicale, qui peut avoir pour origine un accident du travail, une maladie professionnelle ou non.

On parle d’incapacité de travail temporaire quand un professionnel n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions pour un temps donné. 

Elle est soit :

• partielle (ITP, pour incapacité temporaire partielle, quand le taux d’incapacité est compris entre 1 % et 99 %) ;
• totale (ITT, pour incapacité temporaire totale, quand le taux d’incapacité est de 100 %).

Incapacité de travail et rémunération

Partielle ou totale, l'incapacité de travail et son indemnisation sont évaluées par l’Assurance maladie selon un barème qui lui est propre. Dans ces cas d'incapacité, le professionnel libéral, contrairement au salarié, peut se retrouver avec une baisse significative de ses revenus, d'où l'importance d'une bonne couverture prévoyance.

Bon à savoir : on parle d’incapacité de travail permanente quand un professionnel n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions, et ce de manière définitive.

Comment est indemnisé l’arrêt de travail ?

Indemnisation des salariés : ce que prévoient l'Assurance maladie et l'entreprise

Pour le salarié ou l’agent contractuel en arrêt de travail, l’Assurance maladie verse une indemnisation à hauteur de 50 % du salaire journalier de base, après un délai de carence de 3 jours. La rémunération du salarié prise en compte est calculée sur la moyenne des salaires bruts perçus les trois mois précédant l'arrêt de travail, ou douze mois pour les activités saisonnières.

Le complément d'indemnisation est plafonné à 1,4 fois le SMIC mensuel, soit 2 522,52 €. Cela signifie qu’un assuré dont le salaire mensuel excède ce montant ne pourra pas percevoir plus de 41,47 € brut par jour.

Les durées d'indemnisation pour les salariés sont limitées à 360 jours d’indemnités journalières sur une période maximale de 3 ans. Ces indemnités journalières peuvent néanmoins être versées pendant 3 ans en cas d’affection de longue durée (ALD).

Selon l'accord d'entreprise, il est également possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’un maintien de salaire via le versement d’une indemnité par l’employeur. Le salarié peut ainsi recevoir un complément de revenus en plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Libéraux : indemnisation par l'Assurance maladie et régimes complémentaires

Depuis 2021, l’arrêt de travail des professionnels de santé libéraux affiliés à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) fait l’objet d’une indemnisation de l’Assurance maladie. Cette indemnisation intervient du 4ème jour au 90ème jour de l’arrêt.

Le montant des indemnités journalières versées est calculé à partir de la moyenne des  3 dernières années de revenus pris en compte pour les cotisations d'assurance maladie précédant l’arrêt de travail. Il équivaut à 50 % de cette moyenne (soit 1/730ème) avec une base minimale fixée à  25,81 € au 1er janvier 2025 et un plafond de  193,57 € au 1er janvier 2025.

À partir du 91ème jour, l’Assurance maladie passe le relais aux caisses de retraite. Trois d’entre elles ne versent cependant aucune indemnité à leurs affiliés : la CARPV (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires), la CAVP (Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens) et la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse).

Dans certains cas, une pension d'invalidité peut être accordée si l'état de santé le justifie.

La garantie incapacité de travail : indemnité prévoyance

Prévoyance :  qu’est-ce que la garantie Incapacité de travail ?

À l’exception des agents de la fonction publique, l'indemnisation de la Sécurité sociale ne suffit pas à préserver le niveau de vie et à pallier intégralement la baisse de revenus. 

Les contrats de prévoyance, via leur garantie incapacité de travail, sont là pour compenser cette baisse des ressources. Cette garantie peut être souscrite à titre individuel ou être incluse dans un contrat collectif d'entreprise, offrant ainsi une protection adaptée à chaque situation professionnelle.

Complément de salaire et prévoyance

Le complément de salaire avec un contrat prévoyance permet ainsi de maintenir 100 % des revenus, en complétant les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et/ou le régime obligatoire de l'assuré. L'indemnisation et son complément peuvent intervenir après un délai de franchise, qui varie selon les contrats et le statut professionnel de l'assuré.

Le contrat de prévoyance en cas d'arrêt de travail proposé par la MACSF peut couvrir : 

• l'incapacité temporaire totale de travail (ITT) 
• l’incapacité temporaire partielle de travail (ITP)

 

Elles permettent ainsi une protection complète, quelle que soit la situation. Il est important de noter que la durée d'indemnisation est généralement limitée dans le temps.

L’assurance prévoyance proposée par la MACSF prévoit le versement d’une indemnité mensuelle pour couvrir les différents frais professionnels, tels que le loyer, les assurances ou encore les abonnements téléphoniques. Autant de dépenses qui peuvent peser lourd dans un budget et que la MACSF indemnise pendant 12 ou 18 mois selon l’option choisie à la souscription.

Le contrat de prévoyance MACSF inclut en outre le versement d’une allocation en cas d’hospitalisation du conjoint ou de l’enfant au-delà de 15 jours, ainsi que le versement d’un capital décès aux proches en cas d’invalidité (et son doublement dans certaines conditions).

Quand la prévoyance prend-elle le relai de l'Assurance maladie ?

À condition que le dossier soit complet et instruit avant le 20 du mois, les indemnités versées par la MACSF en complément, puis en relais des IJ sont versées sur votre compte bancaire au premier jour du mois suivant chaque mois d’arrêt de travail. Cette prise en charge n’intervient néanmoins qu’après le délai de franchise applicable.

Pour en savoir plus : Comment déclarer facilement un arrêt de travail ?

Zoom sur la période de franchise

La période de franchise est une période qui court, pour sa part, à partir de la réalisation du sinistre garanti : l'indemnité prévoyance ne commence par conséquent qu’à l’issue de cette période. Si la durée de l’arrêt de travail est inférieure à celle de la période de franchise, cela signifie que l’assuré ne percevra aucune prestation.

La période de franchise, qui peut parfois atteindre 180 jours, varie selon les assureurs et les contrats. Pour les garanties Indemnité mensuelle Incapacité et frais professionnels, la MACSF applique une franchise de 7, 14 ou 30 jours selon l’option de franchise choisie par l’assuré.

Zoom sur le délai de carence

Le délai de carence désigne la période courant à partir de la signature du contrat, pendant laquelle l'assuré n’est pas encore couvert par ses garanties. Certaines garanties ne prennent ainsi effet qu’après expiration d’un délai contractuel. Très concrètement, cela signifie que tout sinistre (une maladie professionnelle ou un accident de travail, dans le cas de la garantie incapacité) qui survient pendant ce délai de carence ne donnera lieu à aucune prise en charge, et donc à aucune indemnisation.

C’est le même principe qui préside d’ailleurs aux jours de carence de l’arrêt de travail, pendant lesquels aucune indemnité journalière n’est versée.  

Pilier de l’assurance prévoyance, la « garantie incapacité de travail » permet en effet de pallier l’insuffisance de l’indemnisation de l’Assurance maladie, et ainsi de ne pas voir s’ajouter aux souffrances physiques ou psychiques les conséquences de difficultés financières ou matérielles.