Les infirmiers et aides-soignants en attente de délivrance de leur diplôme pourront exercer dès cet été

Une autorisation provisoire d'exercice sous conditions

L’arrêté autorisant, les infirmiers et aides-soignants à réaliser des vacations d'infirmier ou d'aide-soignant en attente de délivrance de leur diplôme, vient d’être publié au Journal officiel mardi 14 juin.

Comme le précise le ministère dans cet arrêté, "la sortie de crise sanitaire nécessite aujourd'hui des besoins importants d'infirmiers et d'aides-soignants pour faire face aux fortes sollicitations du système de soins ; la pénurie actuelle de ces personnels dans les établissements de santé et médico-sociaux entraîne des difficultés d'organisation des soins et ce, particulièrement dans les services d'urgence,]  ; de fortes tensions en ressources humaines dans ces établissements sont anticipées pour la période des congés d'été".

Pour l’obtenir, les étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants devront être autorisés "à se présenter à un jury du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'aide-soignant entre le 1^er juillet 2022 et le 30 septembre 2022" et réunir les conditions suivantes :

• Les étudiants en soins infirmiers devront avoir effectué la totalité des 15 semaines de stages du semestre 6 donnant lieu, dans la synthèse réalisée par l'équipe pédagogique, à une proposition de validation de la part du référent pédagogique".
• Les élèves aides-soignants devront "avoir effectué la totalité des 7 dernières semaines de stage donnant lieu, dans la synthèse réalisée par le formateur référent, à la validation de l'ensemble des compétences requises lors de la réalisation de ces semaines de stage, soit la moyenne à chacune des compétences requises dans le stage considéré".

Avec l'accord de l'étudiant ou de l'élève, l'institut de formation dont il relève adressera au préfet la demande d'autorisation provisoire d'exercice et le préfet arrêtera la liste des personnes autorisées à exercer à titre provisoire, liste qui sera rendue publique.

Applicable jusqu'au 30 septembre 2022

L’arrêté souligne que ces dispositions s’appliquent jusqu’au 30 septembre 2022.

Il n’est cependant pas interdit de penser qu’elles puissent être exceptionnellement et temporairement prolongées si les conditions le justifient.

Pour autant, en l’état, rien n’indique qu’elles aient vocation à devenir pérennes.

Contrat et rémunération

Les étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants détenteurs de l'autorisation provisoire d'exercice pourront être employés par les établissements de santé et médico-sociaux au sein d'une équipe soignante comportant au moins un infirmier diplômé d'Etat, pour réaliser respectivement les activités d'infirmier diplômé d'Etat ou d'aide-soignant diplômé d'Etat.

Il est indiqué qu’un contrat est signé au plus tard le deuxième jour de travail par l'étudiant ou l'élève et le directeur de l'établissement employeur, qu’il s’agisse d’un établissement de droit privé ou public.

Dès la signature du contrat, la rémunération prévue correspond au minimum à la rémunération réglementaire d'un agent titulaire du premier échelon du premier grade du corps concerné ou au salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé.

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