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Qu'est-ce que l'assurance RCP ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC pro) constitue un bouclier juridique et financier protégeant les professionnels de santé face aux réclamations des patients. Cette assurance intervient lors de dommages causés dans le cadre des actes de soins, de prévention ou de diagnostic.
Un exemple concret dans le cas d’une activité libérale : un patient est blessé suite à une mauvaise manipulation pendant une séance de kinésithérapie. La RC Pro prend alors en charge sa défense juridique et l’indemnisation potentielle du préjudice(2).
Est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire ?
La loi du 4 mars 2002 rend l’assurance RCP indispensable et obligatoire pour tous les professionnels de santé libéraux.
Cette obligation légale s’applique dès le premier jour d’exercice en cabinet ou en établissement de soins et même si l’exercice libéral est ponctuel ou à temps partiel.
Le non-respect de cette obligation expose à des sanctions pénales et disciplinaires.
La MACSF propose des contrats spécifiquement adaptés à chaque spécialité médicale et paramédicale, avec une expertise reconnue dans l’accompagnement des soignants libéraux.
En exercice mixte, vos responsabilités sont multiples, assurez-vous d’être couverts pour l’ensemble de vos activités auprès d'un conseiller MACSF.
Conseils, juristes, hotline : des experts à vos côtés
Choisir la MACSF pour sa responsabilité civile professionnelle et protection juridique c’est avoir une équipe de juristes et médecins experts engagés à vos côtés, dès les premiers instants.
La prise en charge d’un patient se complique ?
Contactez la hotline médico-légale, nos médecins conseils vous répondent gratuitement 24 heures/24 et 7 jours/7(3). Cette assistance vous permet d’obtenir rapidement un avis éclairé sur votre situation et des conseils pratiques pour sécuriser vos actes professionnels.
Si vous êtes mis en cause par un patient ?
Une équipe pluridisciplinaire vous accompagne. Notre force réside dans la complémentarité entre nos juristes spécialisés et nos médecins experts qui analysent chaque dossier sous l’angle médical et juridique. En tant qu’assureur de référence, nous mettons tout en œuvre pour assurer votre défense et trouver les meilleures solutions, qu’elles soient amiables ou judiciaires.
Une assistance en cas de réclamation d’un patient
Nos juristes expérimentés et professionnels de santé en exercice travaillent ensemble pour vous offrir un accompagnement complet et personnalisé :
- Etudier, suivre votre dossier et vous accompagner dans les démarches,
- Rechercher des solutions amiables en privilégiant le dialogue et la médiation avec vos patients
- Assurer votre défense et prendre en charge les frais de justice
- Règlement de l’éventuelle indemnisation du patient et de ses proches(2)
- Vous conseiller sur les mesures préventives pour sécuriser votre exercice professionnel et limiter les risques de réclamations futures
Ces situations peuvent souvent être complexes et difficiles à gérer émotionnellement. C’est pour cela que nous proposons également une assistance psychologique.
Une assistance psychologique et une défense de votre e-réputation
Bénéficiez d’une assistance psychologique complète en cas de mal être suite à un sinistre RCP ou un litige PJ garanti :
- Un accompagnement téléphonique immédiat avec un psychologue clinicien diplômé (jusqu’à 3 entretiens)
- Des consultations en face à face avec un psychologue de votre choix (jusqu’à 12 séances remboursées à hauteur de 80€ par séance)
Nous nous occupons également de la défense de votre e-réputation pour préserver votre image professionnelle :
- Aide à la Rédaction de réponses adaptées aux avis critiques en ligne (jusqu’à 3 avis par année d’assurance)
- Intervention d’un expert pour le nettoyage de votre image numérique (Dans la limite d'une intervention par année d'assurance)
Ces services essentiels vous aident à traverser sereinement les périodes difficiles liées à votre exercice professionnel, qu’il s’agisse de la réclamation d’un patient, d’un litige avec un tiers ou d’une atteinte à votre réputation en ligne.
Un accompagnement dans tous les litiges de la vie privée(1) et professionnelle
Vous rencontrez un conflit avec un confrère, un fournisseur, un voisin ou un garagiste ?
Nos juristes spécialisés (Droit immobilier, Droit fiscal, Droit du travail etc. ) vous informent sur vos droits et vous assistent pour résoudre vos litiges d’ordre professionnel ou personnel(1). Ils recherchent avec vous des solutions amiables ou judiciaires(4). Vous êtes libre de choisir votre avocat pour vous représenter.
La MACSF rembourse les frais de procédure (honoraires d’avocat, d’huissier, d’expertise…)(5).
Près de 500 000 sociétaires sont couverts avec la responsabilité civile professionnelle et la protection juridique de la MACSF. Et vous ?
Découvrez la RCP-PJ MACSF en vidéo
L'attestation RCP : un document essentiel pour les professions libérales
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle est un document officiel délivré par votre assureur qui certifie que vous êtes bien couvert par une assurance RC Pro. Pour les professions libérales de santé, cette attestation constitue une preuve indispensable de votre conformité aux obligations légales.
Souscrire son assurance RCP-PJ MACSF en ligne
La souscription de votre assurance RC Pro et de votre PJ se fait rapidement grâce à notre parcours digital simplifié. Un formulaire intuitif vous guide pas à pas pour obtenir un devis personnalisé selon votre profil et vos besoins spécifiques.
Pour un accompagnement plus personnalisé, nos conseillers restent joignables au 3233 du lundi au vendredi de 8h à 18h30. Un expert dédié analysera avec vous les particularités de votre activité pour adapter au mieux votre protection.
Questions fréquentes
Votre attestation est automatiquement générée dès la souscription de votre contrat RCP-PJ MACSF. Vous la recevez ensuite chaque année lors du renouvellement.
En cas de perte ou si vous avez besoin d'un duplicata, vous pouvez :
- Télécharger votre attestation depuis votre espace personnel MACSF en ligne ou via votre application mobile
- Contacter nos conseillers au 3233 pour obtenir un nouvel exemplaire
Cette attestation est gratuite et disponible immédiatement dès que votre contrat est actif. Elle constitue votre sésame professionnel et rassure tous vos interlocuteurs sur la qualité de votre couverture d'assurance.
Votre attestation RCP-PJ MACSF mentionne obligatoirement :
- Vos coordonnées
- Le numéro et les références de votre contrat d'assurance
- La période de validité de votre garantie (dates de début et de fin)
- Le montant des garanties souscrites et les plafonds d'indemnisation
- Les coordonnées complètes de la MACSF en tant qu'assureur
Cette attestation vous sera régulièrement demandée dans diverses situations :
- Lors de votre installation en libéral ou du renouvellement de votre inscription à l'Ordre
- Par vos clients ou patients soucieux de vérifier votre couverture
- Dans le cadre de collaborations avec d'autres professionnels de santé
- Lors de contrôles administratifs par les autorités compétentes (ARS, Ordre professionnel)
- Pour répondre à des appels d'offres ou intégrer certains réseaux de soins
(1) Hors litiges matrimoniaux.
(2) Dans la limite de 8 millions d’euros par sinistre et 15 millions d’euros par année d’assurance.
(3) Ce service est offert aux étudiants, internes, docteurs juniors, médecins et paramédicaux (hors spécialisation dentaire , pharmacie, vétérinaires)
(4) Nous intervenons dès lors que le montant en jeu dépasse 500 €.
(5) Nous remboursons les frais et honoraires en application d’un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées.
