Hôpital public : le travail de nuit et dominical mieux rémunéré pour le personnel non médical et les sages femmes
Les hausses effectives depuis le 1er janvier 2024 viennent concrétiser les annonces faites à l’été 2023 par Elisabeth Borne. Celle qui était alors Première ministre avait en effet promis des revalorisations salariales pour le personnel non médical : infirmiers, aides-soignants, rééducateurs, psychologues, etc. Un décret paru le 25 janvier 2024 au Journal officiel intègre également les sages femmes aux revalorisations annoncées.
Les agents concernés sont ceux qui travaillent dans les établissements de santé publics ou privés à but non lucratif, mais également le personnel des établissements et services médico-sociaux (ESMS), tels que les instituts médico-éducatifs (IME), les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qu’ils relèvent du privé non lucratif ou de la fonction publique hospitalière (FPH).
Des majorations et des revalorisations dans le médico-social
Pour financer les majorations du travail de nuit et les revalorisations salariales dans ces ESMS, une enveloppe de près de 175 millions d’euros a été spécialement allouée aux agences régionales de santé (ARS). Cette délégation de financements aux ARS avait été officialisée dans une instruction publiée au Bulletin officiel du 30 novembre 2023.
Cette enveloppe doit, plus généralement, contribuer au financement des mesures de soutien au pouvoir d’achat dans la fonction publique (revalorisation de la rémunération indiciaire, progression indiciaire des bas salaires, augmentation du remboursement du forfait de transport collectif, etc.).
Un salaire majoré de 25 % pour le travail de nuit
Les revalorisations du 1er janvier portent également sur le travail de 22h à 6h, jusqu’alors faiblement majoré. Ainsi, chaque heure effectuée de nuit est désormais rémunérée 25 % de plus. Là encore, ces augmentations concernent les personnels non médicaux et de maïeutique, qu’ils exercent :
- dans les hôpitaux et EHPAD publics ;
- dans des établissements privés à but non lucratif.
Travail de nuit à l’hôpital public : une majoration désormais indexée sur le salaire
La revalorisation du travail de nuit telle qu’elle est effective depuis le 1er janvier acte la fin de la majoration forfaitaire. En effet, la majoration de salaire perçue par le personnel non médical de la fonction publique hospitalière ayant opté pour le travail de nuit était jusqu’ici fixe, et donc identique pour tous les personnels. Désormais, elle est indexée sur le salaire et non plus versée au forfait. Leur salaire progressant avec l’ancienneté, l’expérience des agents de la FPH sera maintenant prise en compte.
Un salaire revalorisé les dimanches et jours fériés
Parmi les autres nouveautés effectives depuis ce 1er janvier : l’augmentation de l’indemnité versée en cas de dimanche ou de jour férié travaillé. Ici, l’exécutif a fait le choix de conserver un principe de prime fixe.
Concrètement, l’Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et jour férié (IFTD) a augmenté de près de 20 %, passant de 50,26 € brut à 60 € brut par jour.
Avec ces revalorisations salariales pour le personnel non médical et les sages femmes, qui avaient été inscrites dans le projet de Loi de financement de la Sécurité sociale 2024, le gouvernement souhaite améliorer les conditions de travail au sein des hôpitaux, fidéliser les personnels qui y exercent et rendre plus attractifs les métiers hospitaliers.
Pour les médecins aussi : des gardes et des astreintes mieux rémunérées
L’augmentation de 50 % de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers exerçant en établissements publics de santé, avait été régulièrement reconduite, avant d’être prorogée par arrêté jusqu’au 31 décembre 2023.
Depuis le 1er janvier 2024, cette majoration est pérennisée dans les hôpitaux publics et étendue aux établissements privés, à but non lucratif et lucratif.
Les internes revalorisés, mais pas les externes
Les étudiants de 3ème cycle en médecine, pharmacie et odontologie sont concernés par les revalorisations en vigueur depuis le 1er janvier. Ça n’est pas le cas des externes en médecine, et ce malgré les protestations répétées de l’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF).
En septembre dernier, celle-ci avait dénoncé une exclusion inacceptable au regard de la précarité étudiante record et de la part importante représentée par les gardes dans les revenus des externes, dont la moitié du temps de formation est consacré à l’activité hospitalière.
La revalorisation des astreintes des praticiens du secteur public à hauteur de celles versées dans le privé, également annoncée par le gouvernement en 2023, ne devrait en revanche être effective qu’au 1er juillet 2024, à l’issue des négociations en cours entre la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et les praticiens hospitaliers.
Comment sont comptabilisées les périodes d’astreinte des médecins hospitaliers ?
Pendant une astreinte, un médecin n’est pas tenu d’être à l’hôpital, mais il doit pouvoir y intervenir dans les plus brefs délais. La MACSF vous explique comment sont comptabilisées et indemnisées ces périodes dites de "continuité des soins".
Enfin, d’autres dispositifs pourraient prochainement permettre aux agents hospitaliers exerçant dans le public de voir leur rémunération progresser.
Dans son allocution télévisée du 16 janvier dernier, le Président de la République Emmanuel Macron a en effet confirmé sa volonté de réformer la fonction publique, en augmentant notamment la part du mérite dans la rémunération des fonctionnaires. Les contours de cette réforme devraient être précisés dans les prochaines semaines.
