L'équipe éditoriale MACSF
Le 08.06.2022
À 11:30
4 min
Personne ne le souhaite ni même souvent ne l’envisage, mais il peut arriver que l’on doive faire face à un imprévu de la vie et que l’on se retrouve « en congé maladie » de plus ou moins longue durée.
En parallèle à votre rétablissement, vous aurez aussi à composer avec une baisse importante de vos revenus.
En tant que praticien hospitalier, votre protection sociale (maladie, invalidité, décès) dépend en effet du régime général de la Sécurité sociale et de la protection statutaire hospitalière spécifiée par le décret n° 2017-161 du 9 février 2017.
Qu’il s’agisse de maladie, longue maladie ou accident, vos indemnités journalières ne couvriront que partiellement la perte de vos revenus : car lors d’un arrêt de travail, seule la partie de votre salaire représentant vos émoluments hospitaliers, hors gardes et astreintes, est prise en compte par la Sécurité sociale (articles R6152-35 et suivants du Code de la Santé Publique).
De plus, cette indemnisation est aussi décroissante dans le temps…
● En cas de congé maladie « ordinaire » : à partir du 1er jour d’arrêt, vous bénéficiez de 100 % de vos seuls émoluments pendant les 3 premiers mois, puis 50% les 9 mois suivants, soit 12 mois au total. Au-delà de 12 mois, vous ne percevrez plus que 50% du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), qui s’élève en 2022 à 3 428€ pour un temps plein.
● Pour un congé longue maladie (CLM) d’une durée de 3 ans maximum : vous conservez l’intégralité de vos émoluments (hors gardes et astreintes) durant 1 an, puis vos émoluments sont réduits de 50% pour les 2 années suivantes.
● Le congé longue durée (CLD) d’une durée de 5 ans : il est indemnisé durant 3 ans à hauteur de 100 % de vos émoluments, puis passe à 50 % pour les 2 ans restants.
Les prestations pour invalidité sont, quant à elles, plafonnées et fonctions de la catégorie d’invalidité : de 30 % à 50 % de votre salaire limité au plafond de la Sécurité sociale.
En cas de décès, les garanties sont versées sous forme de capital par la sécurité sociale (3472 € en 2021) et l’Ircantec (75 % du traitement annuel soumis à cotisation).
La souscription d’une assurance prévoyance est vivement conseillée pour pallier la baisse de vos revenus en cas de maladie ou d’accident.
Vous êtes malade ? Vous avez été victime d’un accident ? Vous devez transmettre à votre employeur, sous 48 h maximum, le volet 3 du formulaire CERFA attestant de votre impossibilité à exercer vos fonctions.
La décision de mise en congé maladie est prise par le directeur de votre établissement sur la foi de ce certificat médical. En cas de prolongation du congé maladie au-delà des 6 premiers mois, le comité médical est saisi pour rendre une décision.
Au bout de 12 mois consécutifs de congé maladie, si le praticien n’est pas apte à reprendre le service, il est mis en disponibilité (art. R6152-37 du Code de la santé publique, modifié par décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010).
Le congé longue maladie et le congé longue durée sont également soumis à l’avis du comité médical. Tout comme leur renouvellement au bout de 3 à 6 mois. Les demandes d’arrêt primitif et de renouvellement sont à effectuer auprès de votre employeur (loi du 9 janvier 1986, décret du 19 avril 1988, arrêté du 14 mars 1986).
En cas de maladie ordinaire, le plan de prévoyance hospitalier MACSF est une garantie jusqu’à 100 % de votre revenu net de base ainsi qu’une prise en charge de vos gardes et de vos astreintes (en option et jusqu’à 18 mois).
L’assurance prévoyance MACSF comprend également des garanties optionnelles (rente au conjoint, rente d’éducation…), une assistance prévoyance (garde d’enfant, aide-ménagère, assistance psychologique…) et le versement d’un capital en cas d’invalidité ou de décès.
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Bon à savoir
Le ministère de la santé a publié au Journal officiel du 6 février 2022 une série de 18 textes qui définissent le nouveau statut de praticien hospitalier, ainsi que les primes et les conditions de recrutement. Le décret fusionne les statuts de praticiens hospitaliers titulaires (praticien hospitalier à temps plein et praticien des hôpitaux à temps partiel) en un statut unique. Pour plus d’informations, consulter le décret.
Votre conseiller MACSF est là pour vous accompagner !
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