Réforme de l’indemnisation du CMO : ce qu’il faut retenir pour les praticiens titulaires et contractuels
Dans le cadre d’un plan visant à lutter contre l’absentéisme dans la fonction publique, le gouvernement a choisi de réduire l’indemnisation du congé maladie ordinaire.
Mise en oeuvre par le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie, cette réforme de l’indemnisation a des conséquences concrètes pour les praticiens hospitaliers.
Le décret stipule en effet que les praticiens hospitaliers, titulaires comme contractuels, perçoivent désormais 90% du traitement indiciaire prévu par leur statut hospitalier, durant les 3 premiers mois d’arrêt maladie ordinaire, au lieu de 100%.
Le statut hospitalier touché dans son ensemble
La réforme de l’indemnisation du CMO s’applique à tous les fonctionnaires des 3 versants de la fonction publique qui bénéficiaient jusqu’ici d’un maintien d’émoluments à 100% les trois premiers mois de leur arrêt de travail.
Dans la fonction publique hospitalière, sont concernés tous les agents hospitaliers médicaux dont :
- les praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires ou non
- les contractuels
- les Docteurs juniors
- les Internes et étudiants
ainsi que les agents non médicaux.
Praticien hospitalier : quelles conséquences quand on tombe malade ?
En cas de congé maladie, un praticien hospitalier doit composer avec une baisse importante de ses revenus, accentuée par la réforme de l’indemnisation du 1er mars 2025.
Quelle indemnisation en cas d'arrêt maladie ?
En tant que praticien hospitalier, votre protection sociale dépend du régime général de la Sécurité sociale et de la protection statutaire hospitalière, depuis le décret n° 2017-161 du 9 février 2017.
Le montant de vos indemnités journalières ne couvre que partiellement la perte de vos revenus. En effet, lors d’un arrêt de travail, seule la partie de votre salaire représentant vos émoluments hospitaliers, hors gardes et astreintes, est prise en compte par la Sécurité sociale. De plus, cette indemnisation est décroissante dans le temps.
Ce que prévoit le régime statutaire selon les cas
- En cas de congé maladie ordinaire : après un jour de carence, vous bénéficiez de 90% de vos seuls émoluments pendant les 3 premiers mois, versés par l’établissement employeur dans le cadre de votre régime statutaire, puis 50% les 9 mois suivants, versés par la Sécurité sociale dans le cadre du régime général, soit 12 mois au total.
Au-delà de 12 mois, vous ne percevrez plus que 50% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), qui s’élève, en 2026, à 4 005 € pour un temps plein. - Pour un congé longue maladie (CLM) d’une durée de 3 ans maximum : vous conservez l’intégralité de vos émoluments (hors gardes et astreintes) durant 1 an, puis le montant de vos émoluments est réduit de 50% pour les 2 années suivantes.
- Le congé longue durée (CLD) d’une durée de 5 ans : il est indemnisé durant 3 ans à hauteur de 100% de vos émoluments, puis passe à 50% pour les 2 ans restants.
- En cas d’invalidité, les prestations sont, quant à elles, plafonnées et fonctions de la catégorie d’invalidité : de 30% à 50% de votre revenu annuel moyen sur la base des 10 meilleures années, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, jusqu’à l'âge légal de votre départ en retraite (l’indemnité est ensuite remplacée par une pension de retraite pour inaptitude au travail). Ces montants sont sans commune mesure avec votre niveau de revenus habituel, et soulignent l’urgence d’une couverture complémentaire adaptée.
- En cas de décès, les garanties sont versées sous forme de capital décès, en un versement unique, par la Sécurité sociale (3 977 € depuis le 1er avril 2025). L’Ircantec verse également une prestation complémentaire. Cette évolution est favorable mais le capital statutaire reste très insuffisant au regard de votre niveau de revenus réels. La souscription d’un capital décès complémentaire demeure indispensable.
La souscription d’une assurance prévoyance est donc vivement recommandée pour pallier la baisse de vos revenus.
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Avec la MACSF, une assurance qui maintient vos revenus et protège vos proches
L’assurance prévoyance praticien hospitalier de la MACSF répond spécifiquement aux besoins des praticiens relevant du statut hospitalier :
- en premier lieu, elle complète les prestations de leur régime statutaire ;
- ensuite, elle préserve l’indépendance financière de leurs proches en cas de décès ;
- enfin, elle prévoit différentes prestations d’assistance qui aident à faire face aux conséquences du congé maladie.
Maintien de salaire
En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, la MACSF verse aux titulaires de la prévoyance praticien hospitalier une indemnité mensuelle garantissant jusqu’à 100% de leurs émoluments nets de base, en complément du régime statutaire dès son intervention via le centre hospitalier employeur (les 3 premiers mois) puis par la Sécurité sociale (du 4ème au 12ème mois).
Des gardes prises en compte
La MACSF propose une option « gardes » qui permet une prise en charge maximale des gardes et astreintes, et ce jusqu’à 36 mois. Elle pallie ainsi leur non prise en charge par la Sécurité sociale.
Notez que pour l’indemnisation des gardes, aucun délai de franchise ne s’applique en cas d’accident ou d’hospitalisation (0 jour de franchise).
Un capital en cas d’invalidité, de perte d’autonomie ou de décès
La prévoyance praticien hospitalier de la MACSF inclut également :
- en cas d’invalidité supérieure à 66% : le versement d’un capital de reconversion d’un montant de 80 000 € ;
- en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie : le versement d’un capital décès ou d’un capital PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) dont le montant est doublé en cas d’agression ou d’accident.
Un capital de reconversion parmi les meilleurs du marché
En matière d’invalidité, la MACSF se distingue par l’étendue de sa prise en charge. Non seulement elle vous verse une indemnité mensuelle en complément de la pension versée par la Sécurité sociale, mais elle propose un capital de reconversion de 80 000 € qui a peu d’équivalents sur le marché.
Celui-ci permet d'envisager plus sereinement votre prochaine activité.
Une indemnité en cas de grossesse pathologique
Avec son contrat d’assurance prévoyance pour praticiens hospitaliers, la MACSF garantit aussi la prise en charge de l’incapacité temporaire totale de travail consécutive à une grossesse pathologique. Cette « indemnité mensuelle de revenu en cas de grossesse pathologique » est versée jusqu’à la veille du congé légal de maternité.
Prime naissance
Pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, la MACSF verse une allocation forfaitaire de maternité.
Des services et des options pour prendre soin de vos proches
Le contrat de prévoyance praticien hospitalier MACSF donne en outre accès à des services d’assistance : présence d’un proche en cas d’hospitalisation imprévue, soutien psychologique, services d’une aide-ménagère, garde d’enfants, etc.
Le contrat de la MACSF peut également être souscrit avec différentes options à destination des proches du titulaire, en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, tels que :
- l’option rente de conjoint, qui prévoit le versement d’une rente viagère ou temporaire ;
- l’option rente éducation, qui prévoit le versement d’une rente permettant de financer les études des enfants jusqu’à leurs 28 ans.
Quels risques couverts par la prévoyance des praticiens hospitaliers MACSF ?
Événement | Prise en charge régime statutaire et/ou Sécurité sociale | Les + du contrat Prévoyance praticien hospitalier de la MACSF |
|---|---|---|
Arrêt de travail
| Indemnisation à hauteur de 90 % des émoluments hospitaliers ET de la rémunération universitaire (mois1-3) puis 50% sur base universitaire, seulement (mois 4-12), puis 50% du PMSS plafonné au-delà – hors gardes et astreintes. | Indemnisation complémentaire garantissant jusqu'à 100 % des émoluments nets de base dès l’intervention du régime obligatoire ou statutaire, avec option « gardes » pour une prise en charge maximale |
Invalidité supérieure | Indemnisation à hauteur de 30 à 50% du revenu annuel moyen, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale en vigueur | Indemnité mensuelle en complément de l’indemnisation de la Sécurité sociale + capital de reconversion de 80 000 € |
Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) | Indemnisation à hauteur de 30 à 50% du revenu annuel moyen, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale en vigueur | Versement d’un capital pouvant être doublé en cas d’accident, d’agression, d’attentat ou d’acte de terrorisme |
Décès | Capital décès versé par la Sécurité sociale (3977€ en 2026) | Versement d’un capital pouvant être doublé en cas d’accident, d’agression, d’attentat ou d’acte de terrorisme (+ rente de conjoint et/ou rente d’éducation optionnelles) |
Parce qu’être touché par la maladie, l’accident ou l’agression peut arriver à tous, même aux praticiens hospitaliers, mieux vaut anticiper les aléas de la vie avec un contrat de prévoyance adapté, qui tient compte de votre activité, de vos besoins et de ceux de vos proches.
Vous souhaitez préserver votre niveau de vie et celui de vos proches en cas d’arrêt maladie ?
Le plan de prévoyance Hospitaliers, internes et Docteurs Juniors de la MACSF vient compléter les prestations de votre régime statutaire.
En cas d’arrêt de travail, elle garantit le maintien de vos revenus mensuels jusqu’à 100% dès l’intervention du régime obligatoire ou statutaire.
Et en cas de décès, elle préserve l’indépendance financière de vos proches.
Autant de prestations adaptées à vos besoins, auxquelles s’ajoute un service d’assistance donnant accès à de nombreux services en cas de coup dur.
Prenez rendez-vous avec votre conseiller pour en savoir plus
Réforme PSC 2026 : Êtes-vous concerné ?
La réforme de la santé collective, régie par l'article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale, concerne spécifiquement l’assurance santé collective.
Sont concernés par l'adhésion obligatoire au contrat santé collectif depuis le 1er mai 2026 : les assistants hospitaliers universitaires, MCU-PH, praticiens hospitaliers universitaires, les PUPH.
Vous allez bénéficier en tant qu’universitaire de la complémentaire santé de votre université ?
Pour bien accompagner ce changement, nous vous proposons de faire le point sur votre situation afin de répondre au mieux à vos besoins privés et professionnels.
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