De la fin de l’internat à l’installation

Le 13.10.2020 par Mickaël de Magalhaes, Juriste MACSF
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L'installation en libéral

L’internat se termine, et ensuite? Différentes possibilités existent, tant sur le mode que sur le territoire d’exercice. Le jeune médecin devra choisir et définir son projet professionnel au regard des avantages et des freins, en fonction des opportunités et de sa vie personnelle.

Au préalable, l’interne doit réaliser et soutenir sa thèse pour obtenir le grade de docteur en médecine. Il est recommandé de ne pas trop attendre pour passer sa thèse (dans les 3 ans, voire 6 ans par dérogation, qui suivent la fin de l’internat).

Sommaire

Déterminer son mode d'exercice >
Exercer en libéral >
Choisir son lieu d'installation >
Les aides financières à l'installation >
Les démarches de l'installation >
Les étapes de l'installation en libéral >

Déterminer son mode d'exercice

L’exercice hospitalier de même que l’exercice salarié offrent les garanties prévues par le droit du travail (avantages sociaux, congés payés, amplitude horaire...) sans les contraintes de l’entreprenariat (limitation du risque économique, des contraintes administratives…). Ces modes d’exercice ont pour corollaire une perte d’indépendance et le partage de l’activité avec des collègues que l’on ne choisit pas.

L’exercice libéral : seul ou en groupe, le médecin est son propre patron. Si ce statut offre plus de liberté au médecin (horaire, local, matériel…), il est assorti de toutes les responsabilités qui incombent à un chef d’entreprise (investissement, cotisation sociales, comptabilité, fiscalité…).

L’exercice mixte : c’est une alliance à géométrie variable entre l’exercice libéral et l’exercice salarié.

Exercer en libéral

Plus ou moins long, le remplacement est souvent une étape avant l'installation. Le remplacement permet d'exercer librement tout en limitant les contraintes de l'installation (investir, gérer son cabinet, constituer sa patientèle...). A noter que le lieu d'exercice du/des remplacement(s) n'est pas corrélé au lieu d'exercice final des médecins.

Ces critères se retrouvent également dans le cadre de la collaboration. Dans la collaboration, le jeune médecin exerce en même temps que le titulaire du cabinet et il peut développer sa propre patientèle. En contrepartie du droit d'occupation des locaux et de l'utilisation du matériel du titulaire du cabinet, le médecin collaborateur reverse une redevance au titulaire.

L'exercice individuel permet d'avoir une liberté totale dans son exercice et dans la gestion du cabinet mais présente des inconvénients : supporter les charges, investir seul, assurer la continuité des soins en cas d'absence, un sentiment de solitude...

L'exercice en groupe permet de mettre en commun les moyens (partage des charges et des investissements), d'améliorer l'organisation et les conditions de travail. Toutefois, ce partage peut être source de mésentente et peut entraîner une perte d'autonomie.

Il existe différentes façons de s'associer. Il faudra choisir le modèle qui vous correspond en fonction de votre projet (avec création d'une personne morale ou non, en groupement de moyen ou groupement d'exercice).

> Les principales structures de groupe : tableau comparatif

Les internes et jeunes médecins plébiscitent l’exercice en groupe dans les facteurs influençant leur choix pour l’installation (à l’inverse de l’exercice libéral seul). Cela peut s’expliquer aussi par la volonté de trouver un équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

> Retrouvez tous nos conseils dans notre dossier sur l'installation en libéral

Choisir son lieu d'installation

La dimension territoriale est un élément essentiel, en particulier sur le plan des services publics, de la proximité familiale et des transports ainsi que des équipements culturels et sportifs (notamment pour les médecins installés).

Cette recherche d’un cadre de vie non-isolé est d’autant plus prégnante chez les jeunes médecins, qui ont bien souvent une vie de famille. Le conjoint a par ailleurs une grande influence sur le projet d’installation.

La présence d’autres professionnels de santé et la proximité d’un ou plusieurs établissements de santé est également déterminante. L’exercice coordonné entre professionnels de santé (formalisation d’un projet de santé) est par ailleurs encouragé par l’ARS (ESP, MSP, CPTS).

> Découvrez l'enquête effectuée en 2019 par la commission des jeunes médecins du CNOM : "Les déterminants à l'installation : des freins à lever pour accompagner les internes et les jeunes médecins à exercer dans les territoires".

Les aides financières à l'installation

En ce qui concerne le soutien financier (ARS, CPAM, collectivités territoriales…), il s’agit d’un élément qui peut être important au moment de l’installation. Il existe des dispositifs de soutienen fonction du lieu d’installation.

Il faut bien savoir que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations provenant de l’Assurance maladie, de l’État ou des collectivités locales.

Pour en savoir plus sur les aides à l’installation, consultez le site du portail d’accompagnement des professionnels de santé.

Les démarches à l'installation

Vous souhaitez vous installer ? Avant tout, il est important de vérifier la viabilité de votre projet sur le secteur choisi, en analysant :

  • Le potentiel démographique (Cartosanté, URPS…).
  • Les opportunités (les aides, dispositifs permettant de bénéficier d’avantages fiscaux…).
  • Le budget d’installation et de fonctionnement.
    Il vous appartiendra également de vous poser certaines questions : achat ou location de votre local/matériel, rachat ou création de patientèle, secrétariat ou non (télé secrétariat), comptable ou non…
  • Les formalités à effectuer auprès des organismes territorialement compétents à l’adresse de votre cabinet ou de votre domicile pour les remplacements (penser à les avertir de tout changement).

Les étapes de l'installation en libéral

Autres formalités recommandées

  • Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. 
  • Sécuriser votre activité : Prévoyance, mutuelle complémentaire, assurance multirisque du cabinet professionnel…

 

Retrouvez tous nos conseils dans notre dossier sur l'installation en libéral

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