Libéraux : les impacts de la réforme des indemnités journalières selon votre profession

Le 23.07.2021 à 09:00 par L'équipe éditoriale MACSF
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Libéraux : les impacts de la réforme des indemnités journalières selon votre profession

En vigueur depuis le 1er juillet 2021, la réforme sur la prévoyance des professionnels libéraux remanie en profondeur le système d’indemnisation des arrêts de travail consécutifs à une maladie, un accident ou une agression. Désormais, en tant que libéral, vous bénéficierez d’indemnités journalières du 4e au 90e jour d’arrêt de travail, versées par votre Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Voyons ce qui change pour vous !

VOTRE PROFESSION
Chirurgiens-dentistes
Diététiciens
Infirmiers
Masseurs-kinésithérapeutes
Médecins
Orthophonistes
Orthoptistes
Ostéopathes
Pharmaciens
Psychologues
Sages-femmes
Vétérinaires

Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes : ce qui change pour vous !

Avant la réforme 

Avant la réforme, les : 

  • professionnels affiliés à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO)  
  • médecins libéraux affiliés à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)  
  • chirurgiens-dentistes et sages-femmes affiliés à la Caisse autonome de retraite des (CARCDSF)  

bénéficiaient d’indemnités journalières (IJ) à partir du 91ème jour d’arrêt de travail et jusqu’au 1095ème jour. Ces indemnités étaient versées par la caisse de retraite et son montant dépendait de chaque situation professionnelle et personnelle. 

Affiliés à la CARPIMKO, vous receviez des IJ fixées à 55,44€/jour, majorées de 10,08€/jour pour un conjoint à charge, 16,63€/jour pour ascendant et descendant à charge et de 20,16€/jour pour une tierce personne (chiffres pour 2021). 

Médecins libéraux, le montant de vos IJ dépendait de votre classe de cotisation. En 2021, il en existe trois : 

  • Classe A : elle concerne les médecins dont les revenus annuels sont inférieurs à 41 136€. Les IJ pour la cotisation A étaient de 68€/jour ; 
  • Classe B : elle concerne les médecins dont les revenus annuels sont compris entre 41 136€ et 123 408€. Les IJ pour la cotisation B étaient de 102€/jour ; 
  • Classe 3 : elle concerne les médecins dont les revenus annuels sont supérieurs à 123 408€. Les IJ pour la cotisation C étaient de 136€/jour. 

Chirurgiens-dentistes, vous étiez indemnisés à hauteur de 100,57€/jour. 

En tant que sage-femme, vous êtes assujettie par défaut à la classe de cotisation A, qui correspond au montant minimal de cotisations (96€/an). Sur option, vous pouvez choisir la classe B (cotisation de 192€/an) ou la classe C (cotisation de 288€/an). En contrepartie, vous aviez droit à des IJ représentant : 

  • 19,26€/jour en cotisation A ; 
  • 38,52€/jour en cotisation B ; 
  • 57,78€/jour en cotisation C. 

À lire aussi :
Paramédical affilié à la CARPIMKO : couverture sociale en cas d'arrêt de travail >

Avec la réforme 

Ces indemnités versées par vos caisses de retraite du 91ème jour d’arrêt de travail et jusqu’au 1095ème jour d’arrêt de travail restent identiques !  

Ce qui change pour vous ? Avec la réforme qui entre en vigueur au 1er juillet 2021, des indemnités vous seront désormais versées par votre CPAM du 4ème au 90ème jour d’arrêt de travail

Le montant de ces IJ sera calculé à hauteur de 50% de la moyenne des revenus pris en compte pour le calcul de vos cotisations d'assurance maladie des trois années civiles précédant la date de l’arrêt de travail, mais avec une base de 22€/jour au minimum et un plafond de 169€/jour. 

Vous êtes assuré à la MACSF ? Votre plan de prévoyance maintient à 100% le montant de vos revenus en vous versant une indemnité égale à 50% de votre revenu déclaré au contrat, pendant les 90 premiers jours. 

Comprendre en un clin d’œil ce qui change pour les professionnels affiliés à la CARPIMKO, CARMF, et CARCDSF. 

Agrandir l'infographie CARPIMKO

Agrandir l'infographie CARMF et CARCDSF

Ostéopathes, diététiciens, psychologues, pharmaciens, vétérinaires : ce qui change pour vous

Avant la réforme

Avant la réforme des indemnités journalières, les professionnels libéraux affiliés à la : 

  • Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)  
  • Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP
  • Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV

ne bénéficiaient d’aucune indemnité journalière (IJ) pour maladie de la part de leur caisse.  

Vos cotisations vous ouvraient seulement droit à une rente pour invalidité et décès.  

Pour conserver un revenu en cas d’arrêt de travail, vous aviez la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance auprès d’un assureur.  

À lire aussi : 
Réforme prévoyance profession libérale : une meilleure couverture sans coût supplémentaire >

Avec la réforme 

Aujourd’hui, vous avez droit à une indemnisation après un délai de franchise de 3 jours et jusqu’à 90 jours (franchise comprise), versée par votre CPAM. Calculé sur la base de 50% de vos revenus annuels déclarés, le montant de ces IJ ne pourra être inférieur à 22€/jour et sera plafonné à 169€/jour en 2021. 

Si vous êtes couvert par un contrat de prévoyance MACSF, votre assureur vous indemnisera à hauteur de 50 % des revenus déclarés au contrat pendant les 90 jours premiers jours, ce qui vous permettra d’être couvert à 100%. 

Exemple : vous avez déclaré un revenu mensuel de 3500€ lors de la souscription de votre contrat MACSF. La CPAM vous versera 1750€/mois, une somme complétée à hauteur de 1750€/mois par la MACSF. 

Comprendre en un clin d’œil ce qui change pour les professionnels affiliés à la CAVP, CARPV ou CIPAV. 

Agrandir l'infographie CAVP, CARPV ou CIPAV

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