L'équipe éditoriale MACSF
Le 15.11.2022
À 12:00
4 min
Les praticiens libéraux bénéficient d’une prévoyance de base versée par la caisse à laquelle ils sont affiliés (CARMF, CARCDSF, CARPIMKO). Mais les prestations servies par ces régimes obligatoires ne couvrent que partiellement les conséquences financières d’un arrêt de travail. Il est donc fortement recommandé de souscrire une prévoyance complémentaire !
Plusieurs organismes interviennent pour couvrir la perte de revenus en cas d’arrêt de travail. Voyons en détail les conditions de prise en charge.
La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) verse des indemnités journalières (IJ), à partir du 4ème jour d’arrêt de travail, et pendant une durée de 90 jours. Le montant des IJ est plafonné à 50 % du revenu déclaré, avec :
À partir du 91ème jour d’arrêt de travail, et jusqu’au 1095ème jour, les caisses de prévoyance versent des IJ, dont le montant varie selon la profession :
Le praticien libéral en incapacité de travail reste contraint d’assumer le paiement des charges fixes du cabinet (salaire des collaborateurs, frais du local, charges sociales, assurances, remboursement de prêts professionnels, etc.) et/ou d’assurer la rémunération d’un remplaçant.
A défaut de prévoyance complémentaire, les aides versées par le régime obligatoire servent souvent au paiement de ces charges, laissant le praticien sans maintien de revenu.
Exemple :
Martin, médecin de classe B, réalise un chiffre d’affaires de 10 000 €/mois, avec des charges fixes mensuelles de 4 000 €/mois. En arrêt de travail pendant un an, il perçoit des IJ de la CARMF classe B à hauteur de 3 213,90 €/mois (pendant 30 jours). Ce montant est inférieur aux seuls frais fixes du cabinet !
La prestation de prévoyance du régime obligatoire n’est donc pas suffisante pour compenser la perte de revenus d’un praticien libéral victime d’une maladie ou d’un accident.
Pour bien se protéger contre les aléas de la vie, un contrat de prévoyance complémentaire doit comporter :
La prévoyance doit être complétée par une garantie des charges fixes du cabinet ou du coût du remplaçant. En société d’exercice, une "perte d’exploitation" permet, de plus, de couvrir la structure en l’absence d’un praticien.
De 7, 14 ou 30 jours, la franchise (délai pendant lequel vous ne percevez pas d’indemnisation) doit être ajustée en fonction de vos besoins. Par exemple, une franchise de 30 jours est proposée lorsque la société assure le revenu de son associé le premier mois.
Afin d’inciter les praticiens libéraux à se protéger, la loi Madelin permet de déduire fiscalement les cotisations de complémentaires santé et de prévoyance (dès lors qu’elles garantissent des prestations versées sous forme de rente. Si le contrat prévoit une prestation en capital, la part de cotisation afférente n’est pas déductible).
Cette exonération est fixée à 3,75 % du bénéfice imposable augmenté de 7 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), dans la limite de 8 PASS (montant du PASS 2022 : 41 136 euros). Pour un praticien au bénéfice imposable de 90 000 €, la déduction maximum est donc de 6 254,53 € par an. Un avantage fiscal non négligeable !
La rente viagère versée pour invalidité est soumise à l’impôt sur le revenu, après un abattement de 10 %.
Oui ! Le contrat doit être adapté régulièrement aux évolutions de l’activité du praticien.
L’objectif ? Que les garanties et leurs montants soient actualisés par rapport au revenu, aux charges fixes, aux régimes obligatoires (Sécurité Sociale et caisses de prévoyance), et aux changements de situation.
Cette mise à jour doit être effectuée auprès de l’assureur :
Enfin, il est conseillé de vérifier l’âge à partir duquel les garanties ne peuvent plus être augmentées, afin de réaliser une dernière mise à jour avant cette date.
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