La gestion de la patientèle en cabinet infirmier

En droit français, il est admis que les patientèles ou les clientèles fassent juridiquement partie du fonds de commerce, même si elles ne sont pas des objets en soi.

De ce fait, des contrats de cession du droit de présentation à patientèle permettent une transmission entre professionnels de ce bien très particulier.

Les contrats de cession de ce type (modèles disponibles sur les sites des conseils départementaux de l’Ordre infirmier) permettent d’encadrer les modalités de présentation d’un successeur, de remise des dossiers des patients et le paiement du prix correspondant.

Ils permettent ainsi à l’infirmier ou à l’infirmière cédant de valoriser son activité avant de l’interrompre et à l’infirmière ou à l’infirmier cessionnaire d’intégrer à son patrimoine professionnel une patientèle auprès de laquelle il/elle pourra exercer son activité. 

Ce pourcentage varie selon les circonstances concrètes dans lesquelles se déroule la cession :

• Le cabinet concerné est-il pérenne ?
• La patientèle est-elle réellement fidélisée ?
• Les patients sont-ils chroniques ou ponctuels ?
• Y a-t-il une forte concurrence avoisinante ?
• Y a-t-il une forte démographie ou une forte demande en soins infirmiers ?

En fonction de ces différents éléments, le pourcentage pourra être fixé entre les parties pour obtenir un prix de cession raisonnable du droit de présentation à patientèle.

Les patients, au regard de l’article L. 1110-8 du Code de la santé publique (CSP), disposent d’un droit fondamental : celui du libre choix de leur praticien, de leur établissement et de leur mode de prise en charge. Cela implique que les considérations financières ne pourront jamais supplanter ce droit dont disposent les patients.

L'information du patient

C’est la raison pour laquelle il est recommandé aux infirmiers en situation de conflit de rechercher ensemble la rédaction d’un courrier d’information, à destination des patients, permettant de leur indiquer la séparation à venir des infirmiers les prenant auparavant en charge.

Il conviendra de préciser également dans ce courrier les coordonnées de chaque professionnel concerné et d’inviter les patients à manifester leur choix pour la poursuite de leurs soins.

La répartition de la patientèle

Les infirmiers pourront alors procéder à la répartition des patients entre chaque infirmier ou infirmière, en fonction de la volonté exprimée par les patients.

Les considérations d’ordre économique n’interviendront que dans un second temps pour répartir les patients n’ayant pas souhaité exprimer de choix, afin de rendre le partage de la patientèle le plus équitable possible entre les professionnels concernés.

La conciliation ordinale

En l’absence de possibilité de trouver un accord entre les infirmiers en litige, le conseil départemental de l’Ordre infirmier pourra mettre en place une réunion de conciliation pour encadrer les modalités de séparation des activités professionnelles de chacun et rechercher une solution amiable entre eux.

La continuité des soins

En tout état de cause, il conviendra de se rappeler que malgré les difficultés professionnelles, humaines et relationnelles que génèrent des conflits internes au sein de cabinets infirmiers, les patients ne doivent pas en être affectés. Ils doivent pouvoir continuer à bénéficier de soins consciencieux, dans un contexte serein et dénué d’animosité.

Les patients doivent donc pouvoir bénéficier d’une prise en charge optimale, dans le respect de leur libre choix, sans être rabaissés à n’être qu’un chiffre d’affaires potentiel.

Gardant à l’esprit ces considérations, il est souvent bien plus facile de se recentrer sur les raisons de son engagement dans le milieu médical et de sa volonté d’intervenir auprès des patients pour leur santé et leur bien-être.

Pour aller plus loin

Le guide d'installation de l'infirmier libéral >