8 questions pratiques autour de la gestion de votre salle d’attente

1 - Suis-je responsable si un patient fait une chute dans ma salle d’attente ?

Non, votre responsabilité n’est pas systématique, tout dépend du motif de sa chute. 

Si votre patient est tombé seul, sans intervention d’un objet ou d’un élément quelconque de la salle d’attente, aucune raison que vous en soyez tenu pour responsable, du seul fait qu’il est dans votre cabinet !

Si la chute a été causée par ce que l’on appelle une "chose inerte" : votre responsabilité, en tant que gardien, ne peut être engagée que si cette chose a eu un comportement anormal et a joué un rôle "actif" dans la survenue du dommage. Par "actif", on n’entend pas nécessairement un mouvement, mais plutôt l’idée que la chose a été, au moins partiellement, l’instrument du dommage subi. 

Le rôle de la chose peut être considéré comme tel dans un certain nombre de cas : 

• un objet cassé (une chaise qui se brise sous le poids du patient),
• une configuration dangereuse (un tapis dont les bords se soulèvent et dans lequel on peut se prendre les pieds),
• un éclairage insuffisant,
• un sol glissant non signalé,
• une marche peu visible et non signalée, etc. 
   

C’est au patient d’apporter la preuve de l’anormalité de la chose, qui ne se présume pas. 
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2 - Les murs de mon cabinet sont très fins et depuis la salle d’attente, on peut entendre les conversations pendant la consultation. Est-ce un problème ?

Oui car tout professionnel de santé doit garantir la confidentialité des échanges avec ses patients et respecter le secret médical. Il n’est pas normal qu’un patient assis en salle d’attente puisse suivre la conversation qui se tient dans le cabinet de consultation adjacent. 

Les codes de déontologie des professions médicales et paramédicales rappellent d’ailleurs l’obligation de disposer, au lieu de son exercice professionnel, d'une installation convenable et de locaux adéquats pour permettre le respect du secret professionnel.

3 - Je souhaite manifester mon désaccord sur la politique du gouvernement en matière de santé publique en affichant un message dans ma salle d’attente. En ai-je le droit ? 

Comme tout citoyen, vous avez le droit d’avoir votre avis sur les mesures prises par le gouvernement dans le domaine de la santé ou sur la situation politique du pays. Vous avez également le droit de l’exprimer et d’attirer l’attention de votre patientèle sur un sujet qui vous semble important. 

Mais attention : votre cabinet est avant tout un lieu de soins propice à l’établissement d’une relation de confiance avec vos patients, ne le transformez pas en un lieu de polémiques. Selon le ton employé ou les idées exposées, il pourrait vous être reproché de déconsidérer votre profession. Même si, en tant que libéral, vous n’avez pas d’obligation de réserve, vous devez toutefois veiller à conserver une certaine mesure dans l’expression de vos opinions lorsque vous êtes dans un cadre professionnel. 

4 - Je souhaite rendre ma salle d’attente plus accueillante. Que puis-je y mettre à disposition de mes patients ?

Une salle d’attente agréable et accueillante permet aux patients de vivre l’avant-consultation plus confortablement. 

Il existe quelques moyens simples d’agrémenter une salle d’attente :

• Mettez quelques jouets à disposition des enfants pour leur permettre de tromper l’attente.
• Proposez magazines et livres sur des sujets généraux, touristiques ou liés à la santé. 
• Aérez régulièrement les lieux.
• Installez quelques chaises d’enfant si vous recevez régulièrement de jeunes patients. L’enfant peut ainsi mieux trouver sa place, sans risquer de tomber d’une chaise plus haute, moins faite pour lui. 
   

Attention : les distributeurs de boissons ne sont pas autorisés dans la salle d’attente d’un cabinet médical. En effet, une telle installation implique une activité commerciale qu’un praticien ne peut pas proposer sur les lieux de son exercice. 

5 - Je voudrais interdire l’usage du téléphone portable dans ma salle d’attente pour limiter les abus. Est-ce possible ?

Vous avez parfaitement le droit d’apposer une affiche indiquant à votre patientèle que vous souhaitez que les téléphones portables restent éteints dans votre salle d’attente. 

L’usage du portable peut en effet gêner les autres patients, notamment s’il est utilisé sans casque, pour visionner des vidéos, écouter de la musique ou jouer à un jeu vidéo bruyant. 

6 - Ai-je le droit de condamner les toilettes du cabinet car je ne souhaite pas les partager ?

Les cabinets libéraux n’ont pas l’obligation de mettre des toilettes à disposition des patients. Il est donc tout à fait possible de ne pas partager les toilettes avec votre patientèle, afin d’éviter d’avoir à en gérer l’entretien quotidien. 

Mais attention : si vous employez du personnel, ne serait-ce qu’une seule personne, vous avez en revanche l’obligation de mettre des WC à sa disposition. 

7 - Puis-je installer un système de vidéo-surveillance dans ma salle d’attente ?

Il est possible d’installer ce type de dispositif pour garder un œil sur ce qui se passe en salle d’attente. 

Mais votre cabinet n’est pas un lieu privé, c’est un lieu accueillant du public. De ce fait, vous devez obtenir sur Internet une autorisation auprès de la Préfecture, en y joignant un certain nombre de documents, notamment le formulaire CERFA 13806*03. La procédure est simplifiée quand l’installation comporte moins de 7 caméras. 

Cette autorisation est valable 5 ans.    

8 – L’un de mes patients s’est fait voler une poussette qu’il avait laissée dans un recoin de ma salle d’attente. Suis-je responsable ? 

Un cabinet libéral n’est pas un établissement hospitalier. Quand il s’y rend, le patient ne confie pas temporairement ses biens au praticien. Il n’y a aucun contrat de dépôt, et les effets personnels restent sous la garde de leur propriétaire. 

En cas de vol d’une poussette dans votre salle d’attente, vous n’êtes donc pas responsable, sauf s’il est prouvé par le patient que vous avez commis une faute qui a rendu le vol possible ou l’a facilité. 

Crédit photo : SPL / BSIP