Un code pénal et la balance de la justice posés sur un bureau - MACSF

Procédure de mise en cause devant les juridictions pénales

Stéphanie Tamburini

Le 07.05.2025
À 14:35

1 min

Si elle est rare en matière de responsabilité civile professionnelle, la procédure pénale reste cependant la plus redoutée par les professionnels de santé : en effet, le soignant condamné doit assumer personnellement les peines prononcées. Retrouvez en une infographie les différentes étapes d'une procédure pénale.

13 articles

Vous accompagner pour un exercice serein

Découvrir la série spéciale

Dossier thématique Responsabilité civile professionnelle (RCP) - MACSF

15 articles

Notre série spéciale

Couverture en responsabilité civile professionnelle

Découvrir la série spéciale

Procédures de mise en cause : infographies

Retrouvez, sous forme d'infographies, un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en cause :

Devant les CCI >
Devant les juridictions administratives >
Devant les juridictions civiles >

Professionnels de santé, protégez-vous !

Demandez un devis dès maintenant pour bénéficier d'une assurance RCP-PJ de la MACSF !

J'obtiens un tarif

À propos de l'auteur

Stéphanie Tamburini

Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.