Un code pénal et la balance de la justice posés sur un bureau - MACSF

Procédure de mise en cause devant les juridictions pénales

Stéphanie Tamburini

Le 07.05.2025
À 14:35

1 min

Si elle est rare en matière de responsabilité civile professionnelle, la procédure pénale reste cependant la plus redoutée par les professionnels de santé : en effet, le soignant condamné doit assumer personnellement les peines prononcées. Retrouvez en une infographie les différentes étapes d'une procédure pénale.

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Procédures de mise en cause : infographies

Retrouvez, sous forme d'infographies, un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en cause :

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À propos de l'auteur

Stéphanie Tamburini

Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.