Professionnels de santé et TVA : tout savoir

Sont ainsi dispensés de TVA :

• les psychologues et les psychothérapeutes, dès lors qu’ils remplissent les conditions d’utilisation de ces deux titres, conditions fixées par décrets ;
• les ostéopathes.
   

En revanche, resteront soumis à TVA les professionnels exerçant la sophrologie, l’acupuncture, l’hypnose, la médecine chinoise, les étiopathes, etc. 

Pour l’hypnose cependant, une question soumise le 5 décembre 2017 au ministère de l’Économie concernant des actes de relaxation et d’hypnose pratiqués par une infirmière clinicienne a obtenu le 27 février 2018 la réponse suivante : ces actes pourront être exonérés de TVA s’ils sont accomplis dans le cadre d’une prescription médicale ou s’ils relèvent du rôle propre qui est dévolu à l’infirmière. 

Dès lors, la fourniture de biens constituant le prolongement direct des soins dispensés aux patients seront exonérés de TVA (semelles orthopédiques ou appareils podologiques par exemple). 

De même, la pose d’un implant dentaire et sa fourniture sont des opérations exonérées de TVA puisque s’inscrivant dans le cadre légal et réglementaire d’une activité médicale (BOI-RES-TVA-000009). 

En revanche, l’exonération ne s’étend pas aux recettes tirées d’une activité non liée aux soins dispensés aux malades, comme la vente de prothèses, d’articles orthopédiques ou à visée médicale, même consentie à des confrères.

En matière de médecine et de chirurgie esthétique, ne seraient donc visés par l’exonération que :

• les actes de chirurgie réparatrice,
• certains actes esthétiques justifiés par un risque pour la santé du patient ou liés à la reconnaissance d’un grave préjudice psychologique ou social (autrement dit partiellement ou totalement pris en charge par la Sécurité sociale).
   

A contrario, des prestations de nature esthétique, bien que poursuivant un objectif thérapeutique, devraient être soumises à TVA dès lors qu’elles ne bénéficient pas d’un remboursement par l’Assurance Maladie.

Toutefois, lors des remplacements, cette exonération de TVA, s’agissant des rétrocessions conservées au titre des charges du cabinet, ne sont exonérées que si le remplacement revêt un caractère occasionnel. 

A défaut, ces rétrocessions conservées par le remplacé au titre de la participation aux frais de fonctionnement du cabinet, ne correspondant pas à la contrepartie d’un acte de soins, pourront être assujetties à TVA (BOI-RES-TVA-000056). 

Il en va de même pour les contrats de collaboration, pour lesquels la redevance perçue pour le titulaire ne devra pas dépasser un certain seuil pour rester exonérée de TVA (Voir supra Franchise en base de TVA). 

Ainsi, pour les professionnels de santé exonérés de TVA faisant appel à un ou plusieurs collaborateurs et percevant dès lors une redevance de collaboration, le dispositif de la franchise de base de TVA dispense les praticiens des obligations de déclaration et de paiement de la TVA dès lors qu'au titre d'une année N :

• Le montant des recettes HT tirées des redevances de l’année précédente (N-1) n’excède pas 36 800 € depuis le 1^er juin 2023, (34 400 € pour 2020, 2021 et 2022) ;
  ou
• Le montant des recettes HT tirées des redevances de l'année précédente (N-1) n'excède pas 39 100 € depuis le 1^er juin 2023 (36 500 € pour 2020, 2021 et 2022) à la condition que le montant des recettes tirées des redevances de l'année N-2 soit inférieur à 36 800 € (36 500 € pour 2020, 2021 et 2022). 
   

Un arrêt du conseil d'État du 13/02/2013 (arrêt n° 342197) a clairement précisé que le franchissement du seuil de la franchise en base doit être apprécié au regard du chiffre d'affaires N-1 hors taxe.

Ainsi, dès lors qu'un praticien a pu bénéficier de la franchise en base pour une année N, le montant du chiffre d'affaires en N est considéré comme hors taxe sans qu'il soit nécessaire de lui ajouter une TVA fictive pour le confronter au seuil de 36 800 €.