Créer une association loi de 1901 : le premier pas vers la MSP

Le territoire où vous exercez a besoin d’une maison de santé. Vous en êtes convaincu, et d’autres professionnels de santé et acteurs du territoire partagent votre conviction. Pour mobiliser autour de votre projet et commencer à le concevoir, la première démarche, c’est de créer une association loi de 1901. Pourquoi une association et pourquoi si tôt dans le projet ? Comment la constituer ? Réponses ci-dessous.

Pourquoi créer une association loi 1901 est la base de la base

 
En créant une association autour de votre projet de MSP, vous commencez à le formaliser, à le rendre visible, et à agréger les bonnes volontés :

• Elle peut accueillir comme membres des acteurs très variés : des professionnels de santé mais aussi des élus, des responsables d’associations, etc.
   
• Elle facilite le dialogue : c’est l’espace idéal pour échanger sur les attentes, les craintes et les objectifs communs.
   
• Elle rend votre projet visible et lui donne un représentant unique, notamment pour défendre le projet auprès de l’ARS.
   
• C’est une structure souple et facile à mettre en œuvre.
   

Concrètement, comment créer votre association ?

 
L’opération se déroule en 3 étapes assez simples : l’élaboration des statuts, la déclaration, et la publication au journal officiel. 

Étape n°1 - les statuts 

 
Ils doivent obligatoirement contenir :

• la raison sociale de l'association, son objet, sa durée et son siège social.
   
• les conditions d'admission et de radiation de ses membres.
   
• ses règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que la détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l’administrer.
   
• les conditions de modification des statuts et de dissolution de l’association.
   
• l'engagement de faire connaître dans les 3 mois à la préfecture tous les changements survenus dans l'administration et de présenter les registres et pièces de comptabilité, sur toute réquisition du préfet.
   
• les règles d’attribution des biens en cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret.
   
• le prix maximum des rétributions qui seront perçues à un titre quelconque dans les établissements de l'association où la gratuité n'est pas complète.

Étape n°2 - la déclaration au greffe des associations

 
C’est ce qui donnera à l’association une personnalité morale et une capacité juridique, et donc le droit de conclure des contrats, de recevoir une subvention, d’agir en justice, etc.

Dans un délai de 5 jours à compter du dépôt, vous recevrez un récépissé d'enregistrement de la déclaration. Conservez-le bien : il sera utile pour toutes les démarches de l’association.

Quelles pièces fournir ?

Vous aurez deux formulaires à remplir :

• Le CERFA N°13973 03 , pour la déclaration proprement dite.
• Le CERFA n°13971 03 , pour transmettre la liste des animateurs du groupement.

Le tout (déclaration et statut) signé et paraphé par au moins deux personnes chargées de l'administration de l'association.

Où déposer la déclaration ?

Vous pouvez déclarer votre association en ligne. 

Vous pouvez aussi la déclarer par courrier postal dans le département où l'association a son siège :

• Pour Paris : à la préfecture de police.
• Pour les autres départements : en préfecture ou sous-préfecture, au « service des associations ».

Étape n°3 - La publication au Journal officiel des associations et fondations des entreprises (JOAFE)

 
Enfin, pour pouvoir justifier de l’existence et de la capacité juridique de votre association, il vous restera à annoncer sa création au Journal officiel. La publication coûte entre 44 et 90€ selon la taille de la déclaration.

Conservez bien le « témoin de parution » (la copie de l’annonce) téléchargeable une fois l’annonce publiée. Il faudra le garder pendant toute la vie de l’association.

Une fois votre association loi de 1901 constituée, votre projet de maison de santé aura une base concrète sur laquelle s’appuyer pour avancer. Vous pourrez par exemple faire une demande d’aide à l’ARS pour financer une étude de faisabilité. Un premier pas franchi dans un chemin souvent long, mais tellement passionnant… 

> Voir aussi : Infographie : L'association Loi 1901