MSP : 7 critères pour obtenir des aides financières

L'équipe éditoriale MACSF

Le 14.03.2023
À 12:00

4 min

Parce que les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) jouent un rôle toujours plus important dans l’accès aux soins en France, les ARS (Agences régionales de santé) les soutiennent avec des aides financières versées avant et après leur ouverture. Leur obtention est conditionnée au respect de plusieurs critères, dont l’engagement à un accès aux soins, à un travail d’équipe coordonné et au développement d’un système d’information.

Critère 1 : l’étude de faisabilité de la MSP

L’étude de faisabilité vise à vérifier la cohérence entre le projet de MSP et les besoins du territoire. L'objectif est de recueillir des données sur l’état de santé de la population : des données démographiques et des données sur l’offre de soins sur le territoire.

Critère 2 : le projet de santé de la MSP

Vous devez analyser les besoins du territoire et proposer un projet de santé, qui comprend deux volets : le projet de soin et le projet professionnel.

Le projet de santé mentionne notamment :

les axes de soins prioritaires et actions de prévention envisagées
la tarification et le conventionnement des professionnels de santé.

Votre projet professionnel doit être structuré et vous devez définir la façon dont les différents membres de votre structure vont coopérer.

Critère 3 : l’équipe pluriprofessionnelle de la MSP

Votre MSP doit regrouper, a minima, deux médecins et un professionnel paramédical ou auxiliaire de santé : infirmier, masseur-kinésithérapeute...

Ostéopathes, sophrologues, psychologues, diététiciens : d’autres praticiens peuvent aussi participer à la MSP dans le cadre de vacations, par exemple.

En tant que professionnel libéral, protégez votre activité avec le contrat RCP-PJ de la MACSF et bénéficiez d’un accompagnement pour vos litiges d’ordre professionnels et privés.

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Critère 4 : la formation des jeunes praticiens de santé en MSP

Votre maison de santé doit accueillir et encadrer des jeunes professionnels de santé en formation : étudiants en médecine en stage de deuxième cycle, internes, étudiants infirmiers.

Critère 5 : les actions de santé prioritaires en MSP

Votre MSP doit s’engager à proposer des actions de santé publique et de prise en charge, dont :

des actions de prévention, par exemple des actions d’éducation sanitaire et thérapeutique pour lutter contre l’obésité ou la sédentarité
des actions d’information et d’orientation des patients, selon leurs besoins et leurs attentes.

Critère 6 : la permanence et la continuité des soins en MSP

Votre projet doit assurer la continuité des soins. Vous devez notamment vous organiser pour pouvoir répondre aux demandes de soins non programmés en dehors des horaires de permanence.

Il est indispensable de prévoir, par exemple, des horaires d’ouverture larges ou des créneaux de consultations sans rendez-vous.

Critère 7 : les outils de coordination pluriprofessionnelle

Vous vous engagez à instaurer un système d'information sécurisé, qu’il soit informatisé ou non. Le but : vous coordonnez et favorisez la continuité des soins, notamment en cas d’absence du personnel médical habituel.

Vous devez également prévoir un accompagnement global et coordonné de vos patients. Pour le mettre en place, différents outils sont à la disposition de votre équipe :

des réunions pluridisciplinaires régulières pour évoquer les cas les plus complexes,
l’utilisation d’un système d’informations partagé,
la mise au point de protocoles de prise en charge,
un secrétariat partagé.

Quelles sont les aides financières proposées par l’ARS ?

L’ARS peut vous accorder deux types d’aides financières :

l’une pour la création de la MSP, versée par le fonds d’intervention régional (FIR),
une rémunération pour soutenir le développement de la MSP (nouveaux modes de rémunération, NMR). Elle est versée en deux parties : une avance et un solde.

Pour les percevoir, vous devez constituer une Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa).

D’autres aides peuvent aussi vous être accordées : fonds européen pour le développement régional (FEDER), fonds européen agricole pour le développement rural (FEADR), dotation d’équipement des territoires ruraux, aides de régions ayant des carences spécifiques… Contactez votre PAPS et les collectivités locales pour faire le point.