Bien rédiger la charte éthique de votre maison de santé

Pourquoi une charte pour votre MSP ?

L’exercice en groupe au sein d’une MSP nécessite une vision commune et un véritable esprit d’équipe. 

Au moment de créer votre structure, rédiger une charte éthique permet de fixer des valeurs communes et de déterminer la place de votre MSP dans le paysage de l’accès aux soins sur le territoire. 

Complémentaire du règlement intérieur et des statuts juridiques, ce document n’est toutefois pas obligatoire. 

La charte éthique de votre MSP en 6 points

Relevant de la déontologie, de la relation aux patients comme de l’organisation de la MSP, les principaux points susceptibles de figurer dans la charte éthique de votre MSP sont les suivants : 

#1 Le droit au respect et à la dignité

Tout patient a droit au respect et à la dignité. Ce droit à la dignité inclut le respect de la personne et de son intimité. Inscrite dans votre charte éthique, la dignité est ainsi réaffirmée comme un droit fondamental et large auquel doivent se conformer dans leur attitude et relation aux patients, l'ensemble des professionnels de santé.

#2 La liberté de choix du patient

La charte éthique permet de rappeler cet autre principe important. Ce droit, ainsi que la liberté consentie par la loi d'en faire usage, contribue à la confiance que le patient accorde au soignant. 

Cette confiance fonde la responsabilité du praticien. Associé à l'indépendance et à la liberté de prescription, le libre choix est l’un des piliers de l'exercice médical. Aussi est-il important de le mentionner dans votre charte.

#3 La confidentialité et le respect du secret professionnel

En tant que professionnel de santé, vous êtes soumis au secret professionnel. Par principe, vous ne pouvez donc pas communiquer sur l’état de santé de vos patients. 

Dans le cadre de la MSP, vous êtes amenés à partager au sein de l’équipe des informations sur vos patients pour assurer la coordination et la continuité des soins dans l’intérêt du patient. 

Ce « secret partagé » est encadré. La charte éthique vient rappeler l’objectif d’échanges d’information au sein de l’équipe dans le respect de la confidentialité et du secret professionnel :

• Le patient doit être dûment averti du partage de ses données médicales, par exemple via une affiche placée en évidence, à l’entrée des locaux ou dans la salle d’attente ; 
• Il a le droit de refuser que ses données soient partagées ; 
• Le partage des données doit uniquement servir à améliorer la qualité des soins ; 
• Ce partage concerne soit les thérapies nécessitant une prise en charge pluriprofessionnelle, soit les situations dans lesquelles il aide à assurer la continuité des soins.

#4 L’organisation des soins et la coordination

La charte éthique permet de rappeler les responsabilités de chacun des professionnels travaillant dans votre structure et leur champ d’application. 

En cas de doute, voire de différend, les membres de la MSP peuvent ainsi se référer à ces dispositions pour se mettre d’accord et trouver des pistes de résolution. 

#5 L’objectif d’accessibilité aux soins

L’accès à la santé et aux soins est un droit garanti par le Code de santé publique. La charte vient édicter le rôle de votre MSP à cet égard. Elle établit en quoi la MSP répond à la volonté de satisfaire cet objectif sur l’ensemble de son territoire. 

Elle replace le patient au centre du dispositif de soins et réaffirme que les praticiens de la MSP s’engagent à lui apporter une solution adaptée, en un temps conciliable avec son état de santé.

La charte éthique peut préciser comment est mis en œuvre ce principe d’accessibilité. Par exemple, en indiquant les référents territoriaux par profession : médecins, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.

#6 La formation des professionnels

En signant cette charte éthique, tous les  membres de la maison de santé s’engagent à suivre des formations régulières pour proposer les soins les plus adaptés possibles. 

Vous vous engagez également à vous soumettre aux obligations en matière de formation édictées par vos organisations professionnelles respectives.