Les défibrillateurs automatisés externes (DAE) : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Qu'est-ce qu'un DAE ?

Devant un arrêt cardiaque soudain, la mise en œuvre immédiate de la chaîne de survie, grâce à l’action du premier témoin et à l’utilisation du défibrillateur automatisé externe (DAE), fait passer les chances de survie immédiate de 4 % à 40 %.

Chaque minute gagnée peut augmenter de 10 % les chances de survie de la victime.

Le DAE est un dispositif médical qui aide à la réanimation des victimes d’arrêt cardiaque. Il contribue à augmenter largement les chances de survie. Grâce à une assistance vocale, l’utilisateur est guidé pas à pas, du massage cardiaque au placement des électrodes.

Il existe deux types de DAE :

• Les défibrillateurs semi-automatiques
  Si l’appareil l’identifie comme nécessaire, le choc est délivré lorsque l’utilisateur appuie sur un bouton à la demande de l’appareil.
• Les défibrillateurs entièrement automatiques
  Si l’appareil l’identifie comme nécessaire, le choc est délivré directement par l’appareil, sans intervention de l’utilisateur.

Qui doit s'équiper ?

Le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018, pris en application de la loi n° 2018-528 du 28 juin 2018, précise les Etablissements Recevant du Public (ERP) soumis à l’obligation de détenir un DAE.

Selon le Code de la construction et de l’habitation, les ERP constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

Tout ERP est classé en catégorie. Cette classification est liée à la prévention des risques et à la sécurité au sein de ces bâtiments. Ont donc l’obligation de détenir un DAE les ERP suivants :

• A partir du 1^er janvier 2020, ERP de catégories 1, 2 et 3.
• A partir du 1^er janvier 2021, ERP de catégorie 4.
• A partir du 1^er janvier 2022, certains ERP de catégorie 5 : structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées, établissements de soins, gares, hôtels-restaurants d’altitude, refuges de montagne, établissements sportifs clos et couverts et les salles polyvalentes sportives) devront également avoir un défibrillateur à disposition.

Qu'en est-il des cabinets médiaux ?

Si les structures de soins ambulatoires, comme les cabinets médicaux ou paramédicaux, sont des ERP de catégorie 5, ils ne font pas partie des ERP concernés par cette obligation.

Néanmoins, et en dehors des ERP légalement tenus de s’équiper, toute personne est libre d’installer un défibrillateur automatisé externe et de contribuer à sauver des vies.

Les cabinets médicaux conservent ainsi la possibilité d’installer un DAE si le professionnel de santé libéral le souhaite.

Quelles obligations en cas d'installation d'un DAE ?

Déclaration

Les informations relatives à l’accessibilité et à la localisation des DAE sont à déclarer au sein de la base nationale.

Selon l’article L5233-1 du Code de la santé publique : "Il est créé une base de données nationale relative aux lieux d’implantation et à l’accessibilité des défibrillateurs automatisés externes sur l’ensemble du territoire, constituée au moyen des informations fournies par les exploitants de ces appareils à un organisme désigné par décret pour la gestion, l’exploitation et la mise à disposition de ces données".

Cette déclaration comprend les données du défibrillateur automatisé externe ainsi que les conditions d’accès au DAE.

Signalétique

La signalétique doit permettre à tout témoin d’un arrêt cardiaque de s’orienter rapidement vers le DAE le plus proche.

L’arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux DAE et  à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les ERP précise les obligations relatives à la signalétique.

Différents modèles sont téléchargeables (signalétique complète, simplifiée, avec flèche à gauche, avec flèche à droite, verticale). Par ailleurs, depuis le 1^er janvier 2020, il est désormais obligatoire d’apposer sur le boîtier ou à proximité immédiate de l’appareil une étiquette conforme au modèle suivant :

Maintenance

le défibrillateur automatisé externe est un dispositif médical soumis à une obligation de maintenance.
 Il convient de se référer aux recommandations du fabricant décrites dans la notice d’utilisation, et de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). 

La maintenance doit être réalisée par l’exploitant lui-même, le fabricant ou sous sa responsabilité. Il convient de mettre à jour régulièrement les consommables (batterie, électrodes) et le logiciel.