Consultation de "Mon Espace Santé" : un guide pour accompagner les professionnels de santé

Qu’est-ce que Mon espace santé ?

C’est un espace numérique personnel, non obligatoire, développé par l’Assurance maladie et le Ministère de la Santé, qui propose quatre fonctionnalités :

• Un dossier médical partagé (antécédents, allergies, traitement habituel, profil médical complet).
• Une messagerie sécurisée (espace d’échanges avec les professionnels de santé).
• Un catalogue d’applications référencées par la puissance publique (portails patients, objets connectés…).
• Un agenda médical (centralisation des RDV, prévention, conseils et recommandations). 
   

Cette plateforme permet d’avoir la main sur sa santé mais également sur celle de ses enfants en les rattachant à son propre espace santé.

Qui alimente Mon Espace santé ? 

L’espace peut être alimenté par plusieurs acteurs :

• Le patient lui-même.
• Les professionnels de santé en ville, à l’hôpital, dans les structures médico-sociales et dans le domaine sanitaire.
• L'Assurance maladie qui verse automatiquement l’historique des soins remboursés et les attestations de vaccination Covid.

Qui peut accéder à Mon espace santé ?

Les personnes ayant accès sont :

• l’utilisateur (qui peut bloquer ou débloquer à tout moment, à l’exception du médecin traitant, pour certains éléments) ;
• les professionnels de santé qui assurent le suivi médical, mais avec autorisation ou en cas d’urgence ;
• Le médecin traitant ;
• le personnel du Samu ou des urgences hospitalières sauf opposition expresse ;
• le mineur peut demander à ce que certains éléments soient masqués.
   

Le secret médical est préservé et la protection des données est garantie par l’État sous le contrôle de la CNIL et l’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). 

Comment activer son Espace Santé ? 

Mon Espace santé est accessible sur une application dédiée. 

Les différentes étapes d’accès au DMP sont les suivantes :

1. Site monespacesante.fr ou télécharger l’application mobile.

2. Activer Mon espace santé puis commencer.

3. Saisir le numéro de sécurité sociale, la date de naissance et le cas échéant le numéro de série de la carte vitale.

4. Entrer le code provisoire.

5. Vérifier les coordonnées.

6. créer un identifiant et un mot de passe. 

Comment accéder au profil Mon Espace Santé du patient ? 

Le professionnel peut consulter l’espace :

• Via l’interface WebPS, en s’authentifiant avec la carte professionnelle CPS/CPF ou grâce à ProSanté Connect.
• Depuis les logiciels métiers référencés Ségur. 

Le professionnel de santé doit respecter cinq conditions cumulatives pour accéder à l’espace :

Le contrôle des autorisations d’accès par le patient 

La consultation du DMP suppose le consentement préalable du patient qui est informé de ses droits (accès, opposition, masquage de documents). 

Celui-ci peut, à tout moment, limiter ou bloquer l’accès d’un professionnel aux informations. 

Deux situations peuvent se présenter : 

• Pour les membres de l’équipe de soins : le consentement est présumé dans le cadre de la prise en charge et à chaque épisode de soins. 
• Pour les professionnels hors équipe de soins : un accord explicite doit être précisé avant la consultation.
   

Le patient est informé en temps réel de l’accès d’un professionnel à son profil via des notifications et peut consulter le détail dans l’historique d’activité.

Que se passe-t-il lors d’une prise en charge en urgence ? 

En situation d'urgence, la procédure du "bris de glace" déroge temporairement à la règle du consentement immédiat, mais chaque accès est tracé. 

Deux situations se présentent :

• L’accès "Samu-Centre 15" : le médecin régulateur peut accéder aux informations médicales du patient pour lequel il reçoit un appel. 
• L’accès "Autres professionnels de santé" : l’état du patient doit comporter un risque immédiat pour sa santé. Le professionnel déclare qu’il accède en urgence et saisit le motif justifiant l’urgence. L’usager peut s’y opposer au préalable dans les paramètres de son compte. 

Quels documents sont visibles par les urgentistes ?

Les documents les plus couramment accessibles aux urgentistes comprennent :

• La fiche de synthèse médicale contenant antécédents, allergies, traitements et pathologies chroniques.
• Les résultats d’examens (biologie, imagerie) déjà réalisés et stockés sur la plateforme.
• Les comptes rendus de consultations, d’hospitalisations, d'interventions ou examens antérieurs.
• La liste des médicaments prescrits récemment ou en cours, ainsi que les protocoles thérapeutiques.
• L’identification des personnes à prévenir ou de confiance.

Des documents de liaison d’urgence (DLU) et fiches de transfert détaillent la situation en cours et les éléments majeurs à connaître.