Le remplacement de l'infirmier libéral

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L'article R. 4312-44 du code de santé publique (CSP) relatif au remplacement prévoit :

Dans cette hypothèse, la remplaçante doit être titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par le Conseil de l'Ordre infirmier et dont la durée maximale est d'un an, renouvelable.

L'infirmière remplaçante ne peut remplacer plus de deux infirmières à la fois, y compris dans une association d'infirmières ou un cabinet de groupe.

Il en découle les conséquences suivantes :

• La signature d'un contrat de remplacement écrit s'impose, dès lors que le remplacement est d'une durée supérieure à 24 heures, ou d'une durée inférieure mais répété.

• Le contrat de remplacement doit être établi directement entre l'infirmière remplacée et sa remplaçante.

• Concernant la rémunération de la remplaçante, celle-ci perçoit des honoraires pour le compte de l'infirmière remplacée, et les lui remet en totalité. Cette dernière fait alors une rétrocession d'honoraires à sa remplaçante, de laquelle elle déduira une somme correspondant à la participation de la remplaçante aux frais de fonctionnement du cabinet (généralement fixée sous forme d'un pourcentage prévu au contrat).Pour éviter toute contestation ultérieure, il semble préférable d'inclure dans le contrat de remplacement que l'infirmière remplacée s'engage à produire des documents comptables afin de justifier du montant de cette participation aux frais du cabinet.
   

Au terme du contrat, la remplaçante peut contracter avec un autre cabinet infirmier de la même commune.

La seule restriction à la liberté d'installation est mentionnée à l'alinéa 2 de l'article R. 4312-47, et qui prévoit que :

En l’absence de contrat de remplacement, il convient de se référer à l’article R. 4312-47 du CSP aux termes duquel :

Aussi l’installation dans le même secteur que l’infirmière remplacée est impossible pour une durée de deux ans. Il en est de même pour une éventuelle association.

L’article R.4312-46 du CSP énonce :

Or, la résidence professionnelle est définie et encadrée à l’article R.4312-33 du même code qui dispose :