L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) : indispensable pour tous les remplaçants
En tant que praticien remplaçant, vous exercez votre activité professionnelle en toute indépendance. Il n’existe pas de lien de subordination entre le remplacé et vous. Dès lors, vous êtes le seul responsable des conséquences de votre exercice professionnel sur les malades et les tiers appartenant au remplacé.
En vertu de l’article L.1142-2, le praticien libéral doit « souscrire une assurance destinée à le garantir pour sa responsabilité civile ou administrative susceptible d'être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d'atteintes à la personne ».
Quelle responsabilité pour les professionnels de santé remplaçant en centre hospitalier ?
L’obligation d’assurance ne pèse pas sur les agents hospitaliers, qui sont normalement couverts par l’assurance de leur établissement de santé. Toutefois, leur responsabilité personnelle peut être recherchée en cas de faute personnelle ou de faute détachable du service. D’où l’intérêt de s’assurer avec une RCP-PJ !
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Concrètement, à quoi sert la RCP-PJ quand on est remplaçant ?
Avec une assurance RCP, c’est l’assureur qui prend en charge l’indemnisation du dommage subis par les patients et leurs proches(1). La RCP est proposée avec la protection juridique (RCP-PJ), qui propose notamment un accompagnement par des juristes et une prise en charge des frais de justice(2).
Sans assurance, vous risquez de devoir réparer - sur vos fonds personnels - le dommage subi par un patient ou un tiers. Si vous êtes déjà diplômé mais n’avez pas encore souscrit de RCP, vous êtes susceptible de recevoir en outre une sanction disciplinaire de votre ordre de rattachement.
La responsabilité aussi du professionnel remplacé
Le médecin ou infirmier remplacé doit lui aussi être couvert par une assurance RCP-PJ, car sa responsabilité peut être engagée, par exemple lorsqu’il n’a pas donné toutes les informations au remplaçant pour la continuité des soins.
Cas concrets de l’utilité de la RCP-PJ pour les remplaçants
Cas 1 : Après obtention de sa licence de remplacement, Martin, interne en médecine, est amené à effectuer plus d’heures que le nombre prévu dans son contrat de remplacement. En conflit avec les associés du cabinet, il recourt à un avocat pour demander un repos compensateur. C'est sa PJ qui remboursera ses frais et ses honoraires(2).
Cas 2 : Infirmière libérale remplaçante, Valérie réalise une injection intramusculaire sur un enfant. Celui-ci bouge pendant l’acte, et se retrouve avec une paralysie du nerf sciatique. Comme Valérie n’a pas pris toutes les précautions pour empêcher le mouvement de l’enfant, sa responsabilité se trouve engagée. A l’issue de la procédure, son assurance RCP prend en charge l’indemnisation des préjudices de l’enfant.
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Les autres assurances utiles aux praticiens remplaçants
En fonction de votre statut et de votre activité, d’autres contrats d’assurance MASCF vous aideront à sécuriser votre mission de remplacement :
L’assurance auto
Pour les visites à domicile, les infirmiers et médecins libéraux peuvent utiliser leur propre véhicule ou le véhicule personnel ou professionnel du praticien remplacé. Dans tous les cas, il est impératif de choisir un contrat auto couvrant les déplacements professionnels et de prévenir son conseiller ;
L’assurance multirisque professionnelle
Vous utilisez le local professionnel du remplacé, qui comporte du matériel médical. Cette garantie permet de se protéger en cas d’incendie, dégât des eaux ou de cambriolage. Elle prend en charge les dépenses pour remettre le local en état et remplacer le matériel abîmé. Prévenez vote conseiller afin de vérifier que tous les matériels sont bien assurés, y compris les vôtres ;
Le contrat de prévoyance
Vous êtes exposé au risque d’une atteinte à votre intégrité physique (accident ou maladie causant une invalidité ou une incapacité) ou d’un décès. Le contrat de prévoyance prévoit le versement d’indemnités journalières, d’un capital ou d’une rente à vos proches et vous.
