Le remplacement libéral
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Le professionnel de santé remplacé doit être absent (congé maternité, vacances, formation) et ne peut donc pas exercer en même temps que son remplaçant. Il mettra à disposition sa patientèle, son local, son matériel et éventuellement son personnel (secrétaire ou assistante).
S'agissant de la rémunération, le titulaire encaisse la totalité des honoraires (paiements en espèces, par carte bleue, tiers payants de la CPAM) ; les chèques sont faits à son ordre.
Il verse ensuite une rétrocession d'honoraires, qui correspond au pourcentage des actes effectués, qui varie selon la profession et les moyens mis à disposition.
Le remplaçant ne peut pas développer de patientèle personnelle.
Même s’il reçoit de nouveaux patients n’ayant jamais consulté le titulaire, l’ensemble des patients est considéré comme appartenant à la patientèle du titulaire.
Pendant la durée du remplacement, le remplaçant exerce sous le statut conventionnel du titulaire et applique les mêmes honoraires que celui-ci.
Le remplaçant exerce en qualité de professionnel de santé libéral et travaille en toute indépendance, sans lien de subordination avec le titulaire du cabinet. Il est libre de ses choix thérapeutiques dans la prise en charge des patients.
En contrepartie, sa responsabilité personnelle peut être engagée en cas d’erreur ou de faute professionnelle. Il est donc indispensable de disposer d’une assurance en responsabilité civile professionnelle, et ce, dès le premier jour du remplacement.
Autre précaution essentielle : la rédaction d’un contrat écrit de remplacement. Ce document doit être transmis au Conseil de l’Ordre dont le remplaçant dépend. Des modèles de contrat sont disponibles sur les sites Internet des différents conseils de l’Ordre.
Le contrat de remplacement
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Lorsqu’un professionnel libéral effectue un remplacement, la rédaction d’un contrat de remplacement est indispensable.
Ce document fixe les règles applicables pendant la période de remplacement et constitue une référence essentielle en cas de désaccord ou de litige entre le remplaçant et le titulaire.
Le contrat doit être rédigé avec précision et relire attentivement avant signature, car une fois signé, il engage les deux parties sur l’ensemble de ses dispositions.
Il est donc recommandé que le remplaçant prenne le temps nécessaire pour en examiner le contenu, même s’il s’agit de quelques jours seulement, et demande la modification de toute clause ne correspondant pas aux accords convenus oralement.
Un contrat clair, complet et conforme aux échanges préalables constitue la meilleure garantie pour prévenir les malentendus et assurer le bon déroulement du remplacement.
Certaines clauses du contrat de remplacement nécessitent une vigilance particulière de la part du remplaçant comme du titulaire.
La durée du contrat
Le contrat de remplacement est un contrat à durée déterminée. Cela signifie que les deux parties s’engagent jusqu’à son terme, sauf renouvellement convenu d’un commun accord.
En principe, aucune rupture anticipée n’est possible avant la date de fin prévue. Toutefois, le contrat peut comporter une clause pénale, précisant qu’en cas de rupture prématurée, la partie à l’origine de la rupture doit verser une indemnité à l’autre partie.
Il est donc recommandé au remplaçant d’être attentif au montant prévu dans cette clause, afin d’éviter toute mauvaise surprise en cas d’interruption anticipée.
La rétrocession d’honoraires
Le contrat doit mentionner le pourcentage ou le montant de la rétrocession d’honoraires versé au remplaçant. Ce taux varie selon la profession, la durée du remplacement et les moyens mis à disposition (matériel, secrétariat, personnel, etc.).
Il est également conseillé de préciser les modalités de versement :
- Pour un remplacement de courte durée, un versement dans les 7 jours suivant la fin du remplacement peut être indiqué.
- Pour un remplacement de plusieurs mois, une périodicité mensuelle (par exemple, chaque début de mois) peut être prévue.
Une clause claire sur ce point évite tout malentendu ou retard de paiement.
La clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence vise à protéger la patientèle du titulaire en interdisant au remplaçant de s’installer à proximité immédiate du cabinet où il a exercé, afin d’éviter tout détournement de patientèle.
Cette clause est licite, mais elle doit être strictement limitée dans le temps et dans l’espace :
- Dans le temps : pour un remplacement de plus de trois mois, la durée de la clause ne peut excéder deux ans.
- Dans l’espace : un périmètre géographique doit être défini, souvent exprimé en kilomètres autour du cabinet. Ce rayon varie selon la localisation — il sera plus restreint en zone rurale et plus large en zone urbaine.
La clause de non-concurrence est négociable avant la signature du contrat. Le remplaçant peut discuter sa durée, son périmètre d’application, voire demander sa suppression si elle ne se justifie pas au regard des circonstances du remplacement.
Crédit photo : MENDIL / BSIP
