Installation libérale : quel régime choisir entre entreprise individuelle et micro-entreprise ?

# Le régime micro BNC

• Calcul

Le calcul des charges professionnelles est forfaitaire : un abattement automatique de 34 % sur le chiffre d’affaires déclaré est appliqué, tant pour le calcul des cotisations sociales (URSSAF, CARMF, CARPIMKO, CARCDSF) que pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Aucune charge supplémentaire (loyer, frais de déplacements, cotisations d’assurances…) ne pourra être déduite.

• Qui peut choisir ce régime ? 

Ce régime peut être choisi par les professionnels de santé ayant des BNC (bénéfices non commerciaux) inférieurs à 77 700 € en 2023. Si ce plafond est dépassé pendant deux années consécutives, le professionnel de santé passera automatiquement au régime réel.

Ce régime est intéressant si vos charges réelles correspondent à moins de 34 % de votre chiffre d’affaires, ce qui est souvent le cas des remplaçants ou en début d’exercice.

• Quand déclarer ?

Le choix entre le régime micro BNC et le régime réel peut être fait jusqu’au jour de la déclaration d’impôts (avril-mai de l’année N pour vos revenus N-1) ce qui vous laisse le temps de calculer le montant de vos charges par rapport à votre chiffre d’affaires.

Il existe par contre un décalage entre le moment où les honoraires sont encaissés et le moment où les cotisations et impôts sur ces honoraires sont payés, puisque leurs montants ne seront régularisés qu’en septembre de l’année N pour vos revenus de l’année N-1.

# Le régime réel

Vos charges professionnelles réelles, déduites de votre chiffre d’affaires, sont à déclarer.

• Calcul

Sont déductibles toutes les charges liées à votre activité professionnelle, engagées dans l’année de référence (N-1) et justifiées (loyer ou remboursement de prêt, frais de fonctionnement du cabinet, frais de déplacement, cotisations sociales (pour partie), cotisations d’assurance, frais de formation, frais de repas…)

Il est ainsi indispensable de conserver l’ensemble des justificatifs pour pouvoir déduire ces charges, puisqu’il faudra les présenter à l’administration fiscale en cas de contrôle.

• Qui peut choisir ce régime ? 

Les professionnels de santé ayant un chiffre d’affaires supérieur à 77 700 € pour 2023 sont soumis au régime réel. Ce régime est également le meilleur choix pour ceux dont les charges excèdent 34 % de leur CA, quand bien même celui-ci serait inférieur à 77 700 €.

• Quand déclarer ? 

La déclaration se fait au mois d’avril de l’année N pour les revenus de l’année N-1, et la régularisation des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu se fera en septembre de l’année N. Comme pour le régime micro BNC, il y a donc un décalage entre le moment où les honoraires sont encaissés et le moment où les cotisations et impôts sur ces honoraires seront payés.