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Chaque année, des milliers de professionnels de santé font face à des réclamations liées à leur pratique. Entre évolution des attentes des patients, complexification des actes médicaux et cadre juridique en mutation, le paysage de la responsabilité médicale dessine de nouveaux défis pour l'ensemble du secteur. Le groupe MACSF présente ici son bilan annuel du risque professionnel, à partir de données d'une quarantaine de spécialités.
Quelles tendances en matière de sinistralité ?
Avec 4 053 déclarations de sinistres contre 4 267 en 2023, la MACSF a enregistré en 2024 une baisse de 5 %. Cette baisse intervient dans un contexte de croissance de 2,65 % de son portefeuille de clients, fort de 596 854 professionnels assurés.
Pas d’inversement de tendance en 2024 pour le taux de sinistralité* : 0,71 %. Il continue de baisser, pour la 3ème année consécutive.
Le rapport 2024 note une baisse de 9 % du volume des décisions de justice civile et pénale, comme d’avis de Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI).
Dans un mouvement inverse, cette édition du bilan fait ressortir une augmentation de 5 points du taux de condamnation, qui atteint un niveau de 75 %.
Quant au montant des indemnisations civiles, il reste stable par rapport à 2023, en se chiffrant à près 62 millions d’euros.
Risque médical : des disparités marquées chez les médecins, selon les spécialités
Parmi les professionnels de santé, les médecins sont les soignants concentrant le plus de risques.
Ils sont 179 815 à être couverts par l'assurance RCP du groupe MACSF (+3,07 % vs 2023), et représentent 30 % du portefeuille total. Ils sont également à l’origine de 45 % des déclarations corporelles reçues en 2024.
S’établissant à 1,01 % en 2024, le taux de sinistralité des médecins connaît cependant une légère baisse comparé au taux de 1,10 % enregistré l’année précédente.
Les 3 spécialités médicales comptant le plus de déclarations de dommages corporels, sont :
- les médecins généralistes : 325 déclarations (contre 319 en 2023),
- les chirurgiens orthopédiques et traumatologiques : 290 déclarations,
- les ophtalmologistes : 201 déclarations.
L’exposition au risque médico-légal varie de manière importante selon les spécialités médicales chez les professionnels exerçant en libéral. Le taux de sinistralité en 2024 est de :
- 0,78 % pour les médecins généralistes (inchangé depuis 2022),
- 6,03 % pour les ophtalmologistes (6,23 % en 2023),
- 47,29 % pour les chirurgiens orthopédiques (46,96 % en 2023).
Dans le domaine de la chirurgie dentaire, le taux de sinistralité s’établit à 6,03 % en 2024 contre 6,48 % en 2023, sur l’ensemble des 30 992 chirurgiens-dentistes sociétaires du groupe MACSF.
Une exposition au risque plus faible pour les autres professions de santé
Chez les autres soignants sociétaires de la MACSF, le risque constaté est généralement situé sous la barre des 1 % avec les taux de sinistralité suivants, constatés en 2024 :
- 0,03 % pour les 136 875 infirmiers,
- 0,19 % pour les 19 137 sages-femmes,
- 0,27 % pour les 45 658 kinésithérapeutes.
2024 : un nombre record de condamnations au civil et d’avis fautifs
En matière de décisions civile et recours aux Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), l’année 2024 se distingue par un double phénomène, avec d’une part une baisse du nombre de décisions de justice et d’avis des CCI, et d’autre part, une hausse du taux de condamnations et d’avis fautifs.
Une baisse des recours devant la justice civile
Avec 710 décisions de justice et avis des CCI pour l’année 2024, la MACSF enregistre une baisse de 9 % par rapport à 2023. Une tendance essentiellement due à une baisse de 15 % du nombre de décisions de justice civile et pénale que Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF, explique « par une légère baisse de la fréquence des déclarations, ainsi que par le fait que nous gérons de façon amiable la grande majorité de nos dossiers. »
Depuis une dizaine d'années, les avis des CCI sont plus nombreux que les décisions de justice. Les patients favorisant ce type de procédure à l’amiable, gratuite et plus rapide, qui connaissent cependant un recul de 4 % en 2024 avec 406 avis rendus contre 424 en 2023.
Un durcissement des condamnations et une hausse des indemnisations
En dix ans, le nombre de mises en cause ayant conduit à une condamnation est passé de 59 à 75 %, avec une hausse de 5 points entre 2023 et 2024. Si les motifs varient d’une spécialité à l’autre, certaines fautes sont néanmoins récurrentes (notamment pour les médecins qui représentent la majorité des spécialités médicales mises en cause) :
- défaut et retard d’information, de diagnostic,
- prise en charge insuffisante, tardive,
- absence de prescription, erreur de dosage, surdosage.
Le montant total des indemnisations civiles s’élève à 61,6 millions d’euros. Ce chiffre est stable par rapport à 2023, malgré la baisse du nombre de décisions en 2024.
Il s’explique par une forte augmentation des indemnisations les plus élevées : quatre décisions se chiffrant à plusieurs millions d’euros et 83 dépassant les 100 000 euros.
Les médecins totalisent 47,5 millions d’euros d’indemnisations avec trois spécialités (chirurgie, pédiatrie et gynécologie-obstétrique) représentant 61 % de ce montant. Parmi les autres professionnels de santé, les plus fortes indemnisations concernent essentiellement les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les kinésithérapeutes.
| De rares mises en cause pénales sévèrement punies En 2024, seules 10 décisions pénales ont été recensées sur l’ensemble du portefeuille de la MACSF. On peut néanmoins relever une certaine sévérité avec un taux de 40 % de condamnation. La culpabilité a été retenue dans ces 4 décisions. Les professionnels de santé étaient poursuivis dans 8 décisions sur 10 pour homicide involontaire à la suite du décès d’un patient. |
La sinistralité aggravée par le contexte de pénurie médicale
La dégradation de la qualité des soins, le manque de moyen et de personnel peut en partie expliquer la sévérité croissante des décisions de justice et avis.
Pénurie de personnel et déserts médicaux, les difficultés actuelles du système de santé compliquent la prise en charge des patients. Elles induisent pour les soignants une surcharge de travail et favorisent l’épuisement.
Autant de contraintes conduisant à des situations et états qui peuvent contribuer à favoriser le risque d’erreurs et de négligences.
Quelles actions pour mieux prévenir ?
Assureur engagé, le groupe MACSF agit pour le bénéfice de tous, soignants et patients. Aussi, les enseignements de son panorama annuel, doivent-ils l’inciter à poursuivre et renforcer ses engagements dans le domaine de la prévention des risques.
À cet égard, la qualité de l’information du patient, la traçabilité des soins et la rigueur diagnostique apparaissent comme les principaux éléments de prévention du risque médical sur lesquels le groupe MACSF peut agir.
Pour aider ses sociétaires à mieux travailler et les protéger de toute mise en cause, la MACSF poursuit son rôle d’observateur et lanceur d’alerte à travers la publication de son panorama annuel de référence et d’analyses prospectives sur les grandes tendances du domaine de la santé. La sensibilisation des professionnels de santé constitue aussi un élément essentiel en matière de prévention.
L’accompagnement du groupe MACSF auprès de ses sociétaires passe par :
- La formation à la prévention du risque médical par exemple à l'enjeu des prescriptions.
- La défense juridique et médico-légale : l'accompagnement du groupe MACSF auprès de ses sociétaires s'appuie sur un binôme juriste/médecin conseil qui assure un suivi personnalisé de chaque dossier.
- La mise à disposition d’une hotline médico-légale accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cette hotline permet à chaque sociétaire confronté à une difficulté d'être mis en relation avec un médecin formé aux sujets médico-légaux, capable de délivrer des conseils adaptés à chaque situation.
Enfin, la MACSF agit à travers sa stratégie d’investissements avec plus de 2 milliards d’euros pour soutenir le système de santé et l’innovation dans le domaine médical. Les innovations ainsi soutenues contribuent à la prévention du risque médical en libérant du temps médical, sécurisant les diagnostics et les prescriptions, comme en améliorant la coordination des soins.
Malgré une baisse des déclarations de sinistres (-5 %) et du nombre de décisions de justice (-9 %), le taux de condamnation atteint un niveau de 75 %. Crise du système de santé, pénurie médicale : face à ces défis, la MACSF entend poursuivre sa stratégie en matière d’accompagnement et de prévention auprès des soignants pour contribuer à améliorer la qualité et la sécurité des soins.
*Le taux de sinistralité montre la fréquence du nombre de déclarations de sinistres (dommages corporels) pour 100 sociétaires.