La souscription de votre assurance Responsabilité civile professionnelle et de votre protection juridique se fait en quelques minutes grâce à notre parcours en ligne simplifié.
Obtenez un devis personnalisé selon votre profil et vos besoins spécifiques en quelques clics : J'obtiens un tarif
Pour un accompagnement plus personnalisé, nos conseillers restent joignables au 3233 (mettre le cartouche) du lundi au vendredi de 8h à 19h. Un expert dédié analysera avec vous les particularités de votre activité pour adapter au mieux votre protection.
Le contrat RCP-PJ MACSF s’adresse à tous les professionnels de santé :
· libéraux, hospitaliers, salariés, internes ou étudiants en stage ;
· exerçant dans le secteur médical, paramédical ou bien en tant que vétérinaires ;
· les personnes morales : maison de santé, cabinet de groupe, etc.
L’assurance Responsabilité civile professionnelle permet de vous défendre à tous les stades de la procédure, de la déclaration de sinistre à l'audience :
· recherche de solutions amiables,
· défense devant les juridictions (civiles, administratives et les CCI),
· expertise,
· prise en charge des frais de procédure,
· réparation du préjudice subi par le patient*.
Constitue un sinistre en responsabilité civile professionnelle tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers engageant votre responsabilité, résultant d'actes de diagnostic, de soins ou de prévention garantis par le contrat et ayant entraîné une ou plusieurs réclamations.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les professionnels libéraux médicaux et paramédicaux, ainsi que pour les vétérinaires.
Pour en savoir plus :
L'obligation d'assurance RCP pour les libéraux
Découvrez la RCP-PJ MACSF en vidéo >
* 8 millions par sinistre et jusqu'à 15 millions d'euros de montants de garantie par année d'assurance
En tant que professionnel de santé salarié ou hospitalier, vous êtes couvert en partie par votre établissement. Toutefois, si un patient met en cause votre responsabilité pour une erreur médicale, vous pouvez être condamné à l'indemniser sur vos deniers personnels en cas de :
· faute détachable du service en établissement public : par exemple, pour une erreur de côté ou un surdosage à l'hôpital ou abus de fonction en établissement privé : en cas de condamnation pour certificat de complaisance.
· actes réalisés en dehors de l'établissement : par exemple, dans une situation d'assistance sur la voie publique ou de soins prodigués à vos proches.
De même, en matière pénale, vous pouvez être condamné personnellement pour homicide ou blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, non-assistance à personne en danger ou encore violation du secret professionnel.
Incluse dans les contrats RCP-PJ proposés par la MACSF, l'assurance protection juridique facilite le règlement des litiges survenus au cours de votre vie professionnelle(1) mais également au cours de votre vie privée (hors litiges matrimoniaux).
Elle vous aide à faire face aux conflits de la vie quotidienne, en vous informant sur vos droits, et en mettant en œuvre les solutions les plus adaptées dans le cadre amiable et/ou judiciaire(2).
(1) Dans l’hypothèse où ce litige ne relève pas de la garantie responsabilité civile professionnelle.
(2) Nous intervenons dès lors que le montant en jeu dépasse 496 euros (valeur au 01/03/2023).



