Les chiffres clés
Tous statuts confondus
- 4 561 sociétaires gynécologues médicaux
- 70 déclarations de sinistres corporels
- Taux de sinistralité : 1.53% contre 1.47% en 2024
Focus libéraux
- 1 435 sociétaires gynécologues médicaux libéraux
- 61 déclarations de sinistres
- Taux de sinistralité : 4.25% contre 3.78% en 2024
Répartition des déclarations
Ces déclarations se répartissent en 1 procédure administrative, 20 procédures civiles, 5 procédures ordinales, 1 procédure pénale, 12 réclamations amiables et 31 saisines d'une CCI.
Analyse de l'expert
Dr Fabienne LERMAN, Gynécologie obstétrique
Gynécologie médicale
Défaut de diagnostic
- Retard diagnostique allégué d'un cancer du sein, avec absence de relecture de la mammographie reprochée.
- Retard diagnostique allégué d'un carcinome mammaire dans les suites de la découverte d'une lésion suspecte découverte lors d'un dépistage systématique. Absence de surveillance reprochée.
- Retard de prise en charge d'une tumeur de l'ovaire - investigations réalisées avec retard. Chirurgie et chimiothérapie plusieurs mois plus tard pour cancer de l'ovaire.
- Défaut de diagnostic d'une grossesse extra-utérine allégué lors d'une consultation pour demande d'interruption volontaire de grossesse.
- Retard de prise en charge d'un adénocarcinome mammaire bilatéral. Classement des résultats pathologiques sans transmission à la patiente.
Suivi de grossesse
- Non diagnostic de diverses malformations, notamment d'un canal atrioventriculaire, lors des échographies anténatales. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Absence de diagnostic anténatal d'une microphtalmie de l'œil droit et d'une anophtalmie de l'œil gauche lors du suivi de grossesse.
- Défaut de suivi de grossesse allégué chez une patiente, non observante, présentant un diabète gestationnel mal équilibré. Accouchement compliqué d'un hématome rétro placentaire avec décès du fœtus in utero. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
Iatrogénie médicamenteuse
- Volumineux méningiome après traitement par Lutéran® prescrit pour ménométrorragies et adénomyose. Épilepsie et hémiparésie séquellaires. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Méningiomatose dans les suites d'un traitement par Lutényl®, Androcur® et Lutéran® pendant plus de 15 ans. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Méningiome chez une patiente traitée par Lutényl®, puis par Surgestone® pour ménométrorragies. Mise en cause parmi plusieurs acteurs (2 dossiers).
- Méningiome avec retentissement ophtalmologique chez une femme ayant pris du Lutéran® pendant plusieurs années pour contraception. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Méningiome avec séquelles ophtalmologiques malgré une exérèse chirurgicale dans les suites d'un traitement par Androcur® pour acné, contraception et dysménorrhée. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Méningiome avec séquelles neurocognitives dans les suites d'un traitement par Lutényl® pour dysménorrhée.
- Méningiomatose responsable d'une quasi cécité unilatérale et d'un syndrome anxiodépressif dans les suites d'un traitement par Lutéran® pour dystrophie kystique ovarienne. Mise en cause parmi plusieurs acteurs (2 dossiers).
- Méningiomatose chez une femme ayant eu comme traitement Diane 35®, Surgestone®, Lutéran® et Colprone® pendant près de 10 ans. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Méningiome avec séquelles ophtalmologiques malgré son exérèse chirurgicale dans les suites d'un traitement par Androcur® pour acné, contraception et dysménorrhées. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Méningiome dans les suites d'une prise de Lutényl® pour ménométrorragie puis mastodynie. Méningiome opéré avec suites favorables. Mise en cause parmi plusieurs acteurs (2 dossiers).
- Méningiomatose dans les suites d'un traitement par Lutéran® et Lutényl® pris pendant une vingtaine d'années pour ménorragie. Exérèse chirurgicale. Céphalées, douleurs neuropathiques, troubles visuels séquellaires.
- Méningiome découvert après prise de Lutéran®, puis Lutényl® pour contraception. Exérèse chirurgicale du méningiome, puis radiothérapie. Séquelles radiques, baisse d'acuité visuelle puis récidive.
Divers
- Implant contraceptif non retrouvé après sa pose.
Gynécologie obstétrique
Prise en charge de la grossesse/en cours de grossesse
- Erreur diagnostique échographique d’une grossesse gémellaire bichoriale biamniotique prise en charge initialement comme grossesse monochoriale biamniotique. Mort fœtale in utero de deux fœtus au terme de 37SA + 6 jours.
- Mort fœtale in utero au terme de 39 semaines d'aménorrhée. Analyse anatomopathologique du placenta montrant une hypoperfusion maternelle.
- Défaut de suivi de grossesse allégué. Bradycardie fœtale à 35 SA+4 jours constatée au cours d'une consultation de surveillance d'une grossesse gémellaire pour RCIU. Césarienne en urgence sous anesthésie générale. Évolution favorable du premier enfant après passage en réanimation. Décès en réanimation du second enfant présentant une tétraplégie spastique (paralysie cérébrale).
- Non diagnostic d’un diabète gestationnel chez une patiente suivie pour ses antécédents lors des grossesses précédentes.
Accouchement
- Débris placentaires post accouchement allégués à l'origine de ménométrorragies importantes, non retrouvés lors d'une échographie de contrôle.
- Oubli de compresse intravaginale au cours d'une suture du périnée après un accouchement voie basse. Retrait plusieurs jours plus tard.
- Dystocie des épaules au cours d'un accouchement par voie basse à terme, nécessitant une extraction fœtale instrumentale, puis une manœuvre de Mac Robert. Naissance d'une enfant avec troubles de l'adaptation à la vie extra utérine. Transfert en réanimation néonatale. Suites marquées par des lésions cérébrales anoxo-ischémiques et une luxation bilatérale des hanches nécessitant une prise en charge chirurgicale. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Lésions cérébrales sévères et retard important du développement psychomoteur dans les suites d'un accouchement par césarienne pour anomalie du rythme cardio fœtal et stagnation de la dilatation.
Diagnostic anténatal
- Naissance à terme d'un enfant présentant une agénésie bilatérale des membres supérieurs, non diagnostiquée lors des différentes échographies anténatales.
- Trisomie 21 au décours d'un suivi de grossesse pour lequel aucune amniocentèse n'a été proposée aux futurs parents.
Diagnostic
- Retard diagnostique d'une grossesse extra-utérine rompue, nécessitant une prise en charge chirurgicale en urgence pour hémopéritoine. Suites favorables.
- Retard diagnostique reproché d'une tumeur borderline de l'ovaire lors d'un bilan de métrorragies. Annexectomie et ovariectomie. Hystérectomie totalisée à l'autre annexe pour métrorragies et adénomyose un an plus tard.
- Retard diagnostique d'un cancer du sein découvert au stade métastatique. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Retard diagnostique d'une malformation fœtale ayant conduit à une interruption médicale de grossesse pour trisomie 21.
- Retard diagnostique allégué d'un sarcome utérin chez une patiente suivie pour cancer du sein sous Nolvadex® et fibrome utérin.
- Lésion bénigne fibrokystique du sein à la biopsie, qui se révèlera être un carcinome infiltrant de grade 2, nécessitant des chimiothérapies, thérapies ciblées, radiothérapie, mastectomie et hormonothérapie.
- Retard diagnostique d'un adénocarcinome du col de l'utérus chez une patiente suivie pour HPV positif.
- Retard diagnostique d'un cancer du sein d'intervalle dans le contexte d'un dépistage pour antécédent familial. Patiente souhaitant une IRM mammaire, demande non acceptée par le radiologue. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
Prise en charge
- Retard de prise en charge d'un adénocarcinome mammaire du fait de la non-communication des résultats de la biopsie par le radiologue. Évolution vers un stade métastatique allégué. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Prise en charge oncologique alléguée non conforme d'un cancer du sein métastatique dans les suites d'une mastectomie totale. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
Geste technique
- Endométrite sur stérilet, puis péritonite nécessitant un traitement chirurgical par voie cœlioscopique. Suites simples.
- Salpingite dans les suites du retrait difficile d’un dispositif intra utérin.
- Ménopause provoquée alléguée dans les suites d'une embolisation pour fibromes utérins et adénomyose à l'origine de ménorragies et douleurs pelviennes.
Chirurgie gynécologique
- Reprise chirurgicale pour occlusion du grêle par incarcération dans la cicatrice ombilicale, dans les suites d'une hystérectomie totale par voie cœlioscopique. Suites favorables.
- Séquelles esthétiques, sexuelles et douloureuses dans les suites de l’exérèse d'un kyste de la glande de Bartholin avec vulvopérinéoplastie.
- Levée d’une sténose urétérale par sonde JJ dans les suites d'une hystérectomie vaginale pour prolapsus utérin et prolapsus vésical. Suites favorables.
- Douleurs lombaires, inguinales et des membres inférieurs dans les suites d'une hystérectomie par laparotomie et pose de bandelettes TOT pour incontinence. Reprise pour ablation chirurgicale des bandelettes.
- Persistance des douleurs préexistantes lors des rapports sexuels dans les suites d'une hystérectomie inter-annexielle par voie vaginale pour lésions de bas grade du col utérin.
- Plaie de l'uretère au décours d'une hystérectomie subtotale par voie cœlioscopique pour un volumineux fibrome. Nécessité d'une réimplantation urétérovésicale après néphrostomie. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
Iatrogénie médicamenteuse
- Méningiomatose générant une surdité de transmission après un traitement Lutéran® pour contraception durant plusieurs années. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Méningiomatose avec séquelles ophtalmologiques dans les suites d'une prise de Lutényl® pendant plusieurs mois, Lutéran® pendant plusieurs années, et Optimizette® prescrit pour ménométrorragies. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Méningiome dans les suites d'un traitement par Lutényl® et Lutéran® pendant plusieurs années. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
- Méningiome suite à une prise d'Androcur® prescrit pour hirsutisme sévère sur hyperandrogénie biologique. Exérèse chirurgicale et épilepsie séquellaire.
- Enfant d'une mère sous Dépakine® atteint d'un spina bifida. Proposition d'interruption thérapeutique de grossesse refusée.
- Méningiome dans les suites d'une prise de Lutéran® et de Lutényl® pour ménométrorragies. Exérèse chirurgicale avec séquelles neurologiques : troubles sensitifs, vertiges, épisode de céphalées.
- Méningiomatose chez une femme ayant suivi plusieurs traitements par Diane 35®, Surgestone®, Lutéran® et Colprone® pendant près de 10 ans. Mise en cause parmi plusieurs acteurs.
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