C’est votre premier remplacement ? Formalités, contrats et procédures : il y a parfois de quoi s’y perdre… Que vous soyez le futur remplacé ou le futur remplaçant, ces informations de base devraient vous être utiles.
Commençons par une définition. Un remplacement est tout simplement un accord entre un professionnel de santé installé cessant temporairement son activité, et un confrère qualifié et autorisé par le conseil de l’Ordre.
Pour les uns, le remplacement permet d’assurer la continuité des soins en cas d’absence (vacances, maladie, congés maternité…). Pour les autres, c’est un bon moyen de se familiariser avec l’exercice libéral ou d’intégrer peu à peu un nouveau cabinet.
Un REMPLACEMENT est un ACCORD entre un professionnel de santé installé, cessant temporairement son activité et un confrère qualifié, qui exercera à sa place durant cette période d’indisponibilité.
Le CIPS, Centre d’Information des Professions de Santé, est un service de la MACSF dédié aux projets des libéraux. Remplacement, collaboration, installation seul ou en groupe, nos experts du CIPS vous apportent gratuitement les informations indispensables à la réussite de votre projet.
Toutefois, les critères exigés ne sont pas les mêmes pour toutes les professions. Par exemple, certains métiers de santé autorisent le remplacement par un étudiant et d’autres non.
Il peut aussi y avoir des limites à la durée du remplacement (ex : 3 mois renouvelable pour les sages-femmes) et au nombre de professionnels remplacés (ex : pas plus de deux pour les infirmiers).
> Les critères de remplacement des médecins
> Les critères de remplacement des infirmiers et infirmières
> Les critères de remplacement des chirurgiens-dentistes
> Les critères de remplacement des sages-femmes
Signé entre le remplaçant et le remplacé avant le début de la mission, le contrat établit les conditions du poste : durée du contrat, rémunération, conditions d’occupation des locaux, obligations déontologiques, etc.
Il peut contenir une clause de non-concurrence (ou « obligation de non-installation ») obligeant le remplaçant à ne pas s’installer à proximité du praticien remplacé pendant une certaine durée.
Pour les professions à Ordre, le contrat doit être soumis pour avis au Conseil de l’Ordre, à l’état de projet ou après signature.
Vous pouvez vous inspirer des contrats-types proposés par les Conseils de l’Ordre, mais n’hésitez pas à solliciter l’avis d’un conseiller juridique !
> Exemple de contrat de remplacement pour les étudiants en médecine
Le système de Carte de professionnel de santé (CPS) « remplaçant » n’étant pas encore déployé partout, vous devrez probablement faire une demande d’autorisation de remplacement.
Elle est généralement à déposer auprès de votre Ordre, et regroupe différentes informations et pièces justificatives, dont le fameux contrat de remplacement.
Une fois l’autorisation obtenue, vous devrez vous inscrire sans tarder à l’URSSAF et à la caisse de prévoyance et de retraite.
On ne plaisante pas avec l’autorisation d’exercice ! Si vous remplacez un professionnel de santé sans autorisation, vous risquez jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende pour délit d’exercice illégal. Et l’assurance maladie peut vous demander de rembourser les prestations versées aux assurés sociaux.
Concrètement, le professionnel remplacé reste propriétaire de sa patientèle. Il encaisse les honoraires avant de les rétrocéder à son remplaçant selon les modalités contractuellement définies.
Vous êtes remplaçant ? Pas le choix, vous devez régler vos charges sociales et fiscales.
Par ailleurs, votre présence a beau être temporaire, votre responsabilité auprès des patients n’en est pas moins entière.
Les éventuelles erreurs médicales, fautes déontologiques* ou manquements aux devoirs du praticien envers le patient** sont susceptibles d’être sanctionnées sur un plan civil, pénal ou disciplinaire.
Alors assurez-vous bien au titre de la responsabilité civile professionnelle. Et si vous êtes remplacé, vérifiez que votre remplaçant est bien couvert !
* non-respect de la dignité du patient, violation du secret professionnel, discrimination, atteinte au libre choix du praticien, non-assistance à personne en danger…
** absence de délivrance de l’information du malade, violation du consentement du malade, la rupture de l’obligation de continuité des soins…
Où trouver un remplacement ? |
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> Lire aussi : Notre dossier spécial remplacement libéral
Si vous êtes tenté par le remplacement libéral, mais vous avez besoin de conseils avant de vous lancer, nos conseillers sont à votre disposition.
Indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause, le contrat RCP-PJ facilite le règlement de vos litiges d'ordre privé ou professionnel.
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