Responsabilité civile professionnelle et protection juridique – Cabinets de groupe
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Pourquoi une assurance RCP-PJ ?
Le contrat RCP-PJ souscrit à titre individuel et personnel ne garantit pas les sociétés au sein desquelles vous exercez votre activité professionnelle.
Parce qu’elles sont dotées de la personnalité morale et que les SCP et SEL ont pour objet l'exercice de la profession, elles sont soumises à l'obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Quant à la garantie protection juridique, elle est vivement conseillée, surtout si le cabinet emploie des salariés.
Responsabilité civile professionnelle (RCP)
La garantie Responsabilité civile professionnelle (RCP) garantit votre société d'exercice professionnel (SCP, SEL) contre les conséquences pécuniaires des dommages qu'elle peut causer à des tiers (patients, voisins) dans le cadre de son activité.
En cas de réclamation de la part d’un tiers à l’encontre de votre société, le contrat prévoit le versement d’indemnités adaptées au préjudice.
Protection juridique (PJ)
Informations sur vos droits, recherche de solutions, défense devant les tribunaux... La garantie Protection juridique vous aide à faire face aux conflits et litiges rencontrés par votre société.
Des services pour mieux vous accompagner
Prévention des risques, documentation et information juridique, publications, formations, accompagnement des projets libéraux… Nous vous faisons bénéficier de notre expertise bien au-delà de l’assurance.
En cas de litige dans le cadre d’activités de prévention, de diagnostic et de soins, le contrat RCP-Cabinets de groupe prévoit l'intervention d'une équipe d'experts composée d'un juriste et d'un médecin pour s’occuper de votre défense, régler les frais et prendre en charge les éventuelles indemnisations.
Défense en cas de procédure
Votre société est assignée en justice ?
Nous prenons sa défense devant les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI). Nous nous chargeons également du règlement des frais de procédure.
Indemnisation des victimes
Nous assurons la réparation financière* du préjudice subi par le patient ou par les tiers :
- jusqu'à 8 millions d'euros par réclamation en cas de dommages corporels et immatériels consécutifs à un dommage corporel garanti,
- jusqu'à 1 million d'€ par réclamation en cas de dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti.
* Dans la limite de 15 millions d'euros par année d'assurance.
En cas de litige* impliquant votre société (hors litige avec un patient), la garantie Protection juridique prévoit l'intervention de juristes spécialisés pour vous informer sur vos droits et mettre en œuvre les solutions les plus adaptées dans le cadre amiable et/ou judiciaire.
Protection des dirigeants et des salariés du cabinet
En cas d'assignation en justice pour des faits réalisés au sein de la société :
- Nous couvrons la défense pénale et la défense civile des personnes physiques en leur qualité de représentants légaux de la personne morale ;
- Les salariés de la société sont également garantis en cas de poursuite pour contravention ou délit devant une juridiction pénale pour des faits qui leur seraient reprochés dans le cadre de leur activité au sein de la société.
Protection étendue en cas de litige
La garantie PJ couvre notamment les litiges :
- contractuels avec des clients, des fournisseurs, des sous-traitants,
- avec des prestataires de services (banque, crédit, assurance...),
- avec les organismes sociaux et caisses de sécurité sociale,
- relatifs à une notification de redressement fiscal, à une contestation de redressement (URSSAF),
- concernant les relations avec l'administration, les collectivités et les services publics,
- de droit du travail...
Mentions et renvois
* Dès lors que le montant en jeu dépasse 500 €.
La Prévention Médicale
Tout sur la gestion des risques médicaux et la sécurité du patient
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