Handicap et vulnérabilité : des solutions d'épargne protectrices et un accompagnement sécurisé

Le contrat RES Handicap 

Le contrat « épargne handicap » est un contrat d’assurance en cas de vie, d’une durée effective au moins égale à 6 ans. En effet son fonctionnement diffère d'un contrat d'assurance vie car l'assureur s'engage à verser le capital au souscripteur au terme du contrat ou en cas d'accident. Lors de la conclusion du contrat, il garantit le versement d’un capital ou d’une rente viagère à l’assuré atteint d’une infirmité invalidante. Il s'agit d'une infirmité qui empêche l'assuré de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle. 

Un régime fiscal avantageux 

Les primes versées (nettes de frais sur versements) ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 25% dans la limite d’un plafond global de versements annuels égal à 1 525€, majoré de 300€ par personne à charge (150€ par enfant en cas de résidence alternée). 

Le contrat doit être d’une durée effective au moins égale à six ans. Le rachat total du contrat avant l’expiration du délai de 6 ans peut entraîner la remise en cause des réductions d’impôts. 

Qui peut bénéficier de l’épargne handicap, à quelles conditions ?

Le souscripteur doit : 

• Être la personne handicapée elle-même ; 
• Avoir plus de 16 ans ; 
• Ne pas avoir encore obtenu la liquidation de ses droits à la retraite ; 
• Remplir la condition d’invalidité lors de la souscription du contrat en justifiant de son état d’invalidité par tout moyen, comme : 
  
  -  L’accueil en entreprise adaptée ou en établissement et service d’aide par le travail sur décision de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) ; 
  
  -  L’admission en milieu ordinaire du travail avec réduction de salaire en raison d'un rendement professionnel notoirement diminué, ouvrant droit en application de l’article L. 5213-7 du code du travail à une certaine garantie de ressources instituée par l’article L. 243-4 du CASF (code de l’action sociale et des familles) ; 
  
  -  La détention de la carte d’invalidité prévue à l’article L. 241-3 du CASF lorsque l'invalidité qui a motivé la délivrance de la carte ne permet pas à son titulaire de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité. 

Des conseillers pour en parler 

Au sein des agences MACSF des conseillers sont à l’écoute de la personne vulnérable, protégée ou non, et de son représentant légal ou de son proche aidant. 

Ces conseillers sont formés pour être mieux sensibilisés à la vulnérabilité afin de détecter plus facilement les situations en vue de protéger efficacement les intérêts des clients-sociétaires. 

Un référent au sein de chaque agence travaille en étroite collaboration avec une cellule d’experts MACSF épargne retraite qui analysent les opérations atypiques sur les contrats d’assurance vie des clients-sociétaires.    

La vulnérabilité d’un client-sociétaire pouvant avoir des conséquences néfastes (fraude, abus de faiblesse, etc.) sur ses contrats d’assurance vie, des moyens de protection sont mis en œuvre.