Responsabilité civile professionnelle du vétérinaire : tous les moyens !

Le 17.02.2021 par Le Dr Michel Baussier, Docteur vétérinaire
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Le vétérinaire, comme le médecin, est tenu, on le sait, outre son obligation d’informer et de recueillir un consentement réellement éclairé, à une obligation de moyens.
Rappelons-en les termes, et l’importance pour le vétérinaire de bien respecter cette obligation de moyens afin d’éviter des poursuites en responsabilité professionnelle.

Sommaire

Qu’est-ce-que l’obligation de moyens pour le vétérinaire ? >
Quelques exemples illustrant l’importance de l’obligation de moyens du vétérinaire >
L’obligation de moyens : respect de la profession de vétérinaire et confiance du client >

Qu’est-ce-que l’obligation de moyens pour le vétérinaire ?

L’obligation de moyens est celle de fournir, dans le cadre d’un engagement contractuel, des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science. 

Dans le cas de sinistres, le rôle dévolu par le juge (ou tout autre mandant) à l’expert est souvent de déterminer si le vétérinaire a satisfait à son obligation de moyens.

Il semble que, dans une démarche opposant de façon quelque peu outrancière les moyens aux résultats, certains experts auraient tendance à se contenter de peu en matière de moyens. 

Quelques exemples illustrant l’importance de l’obligation de moyens du vétérinaire

Lors de l’examen d’un chiot pour la délivrance du certificat vétérinaire prévu avant la vente, le simple fait pour le praticien d’avoir fait une auscultation ne l’exonère pas, par la seule magie du geste consistant à faire un usage autre que figuratif du stéthoscope déployé de part et d’autre de son cou, de son obligation au motif qu’une auscultation cardiaque ayant été pratiquée, l’obligation, qui n’est pas une obligation de résultat mais de moyens, aurait été satisfaite.

La pirouette serait un peu trop facile.

La question est de savoir si cette auscultation elle-même a bien été consciencieuse, attentive et conforme aux données acquises de la science.

Cette auscultation a-t-elle duré suffisamment longtemps ? A-t-elle été faite dans de bonnes conditions de silence et de concentration ? Le stéthoscope a-t-il été déplacé sur toutes les zones adéquates d’auscultation ?

Nul ne saurait faire admettre en effet qu’un vétérinaire normalement avisé, compétent et sûr de son art puisse ne pas percevoir lors d’un tel examen un souffle systolodiastolique, perceptible aisément le lendemain ou le surlendemain par tel autre confrère et traduisant un shunt artériel avéré de belle dimension et non inversé…

En pratique des grands animaux cette fois, il ne suffit pas d’avoir fait une exploration rectale trois jours après un vêlage, qui ne sache mettre en évidence la présence d’un second fœtus à terme, pour considérer que l’obligation de moyens a été satisfaite au motif qu’une exploration rectale a bien été pratiquée.

Il ne suffit pas en effet de s’équiper ostensiblement d’un gant devant l’éleveur et de s’adonner quelques instants, le temps d’une rêverie dans le confort tiède des entrailles de l’animal, à une vague exploration rapide et non méthodique pour considérer ici encore que l’obligation de moyens est satisfaite.

Au troisième jour post-partum, un utérus sain ne pèse guère plus de 3 à 5 kg et la main peut assez aisément le soulever et en faire le tour…

L’obligation de moyens : respect de la profession de vétérinaire et confiance du client

Il ne s’agit en aucun cas de jeter la pierre au confrère qui manque ou a manqué à son obligation de moyens. Que celui qui n’a jamais manqué à ses obligations nous jette la première pierre !

Mais il faut assumer honnêtement.

Certes, le vétérinaire n’est pas tenu à une obligation de résultat et cela, compte tenu des données de la science et de la médecine, est logique et se comprend aisément. Mais son obligation de moyens ne saurait en aucun cas être une obligation au rabais.  

Il y va de la respectabilité de la profession de vétérinaire et de la confiance que ses clients doivent pouvoir continuer à lui maintenir.

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