Extension des compétences vaccinales des infirmiers, pharmaciens et sages-femmes

L’infirmier administre 15 vaccins sans prescription médicale de l'acte d'injection

Jusqu’ici, les infirmiers étaient autorisés à vacciner, sans prescription médicale, les personnes ciblées par la campagne antigrippale et, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, à administrer les vaccins contre la Covid-19, sous certaines conditions.  

Désormais, et afin de garantir une meilleure couverture vaccinale sur l’ensemble du territoire, l’infirmier est habilité à administrer, sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection, les principaux vaccins monovalents ou associés suivants contre (Article R. 4311-5-1-I du code de la santé publique) :  

• la grippe saisonnière,
• la diphtérie,
• le tétanos,
• la poliomyélite,
• la coqueluche,
• les papillomavirus humains,
• les infections invasives à pneumocoque,
• le virus de l'hépatite A et le virus de l'hépatite B,
• le méningocoque de sérogroupe A,  de sérogroupe B, de sérogroupe C, de sérogroupe Y, de sérogroupe W,
• la rage.

Ils peuvent facturer les injections correspondantes à l’Assurance maladie. 

La traçabilité de la vaccination

L’acte doit figurer dans le carnet de santé ou le carnet de vaccination et le dossier médical partagé (DMP) de la personne vaccinée (nom et prénom d'exercice professionnel, dénomination du vaccin administré, date d’administration et numéro de lot). 

A défaut d’inscription, l’infirmier porte les mêmes informations dans le dossier de soins infirmiers (DSI) et délivre à la personne vaccinée une attestation de vaccination qui comporte ces informations.

En outre, en l'absence de dossier médical partagé (DMP) et sous réserve du consentement de la personne vaccinée, l'infirmier transmet ces informations au médecin traitant. La transmission de cette information s'effectue par messagerie sécurisée de santé lorsqu'elle existe. 

La déclaration des effets indésirables...

Le texte ajoute que l’infirmier doit déclarer au centre de pharmacovigilance les effets indésirables portés à sa connaissance, susceptibles d'être dus au vaccin.

Qui peut bénéficier des vaccinations administrées par les infirmiers ?

L’arrêté du 21 avril 2022 fixe une liste limitative : 

• les personnes mineures âgées de 16 ans et plus pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur ;
• les personnes majeures pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur ;
• les personnes majeures non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur.

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Le dossier médical partagé (DMP) intégré à l'espace numérique de santé (ENS)

Pour le pharmacien, une prescription médicale est toujours requise

Les pharmaciens habilités sont autorisés à administrer les vaccins contre les 15 pathologies déjà citées, dans le respect des conditions d’âge (mineurs de 16 ans et plus et majeurs sans antécédent de réaction allergique). 

Elargissement des pathologies pour les sages-femmes

L’arrêté élargit à sept pathologies les vaccins que les sages-femmes peuvent prescrire et administrer aux femmes (infections invasives à pneumocoque, l'hépatite A, les méningocoques de sérogroupes A, B, Y et W et la rage). 

Elles peuvent également prescrire et vacciner les femmes contre la grippe saisonnière y compris celles non ciblées par les recommandations en vigueur mais aussi les nouveau-nés et les enfants âgés de 16 ans et plus selon le calendrier vaccinal. 

Concernant les personnes vivant régulièrement dans l’entourage de l’enfant ou de la femme enceinte, les sages-femmes peuvent prescrire et vacciner contre les papillomavirus humains, infections invasives à pneumocoque, hépatite A, méningocoque de sérogroupes A, B, Y et W et rage.

Références

Décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens d’officine 
Décret n° 2022-611 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes
Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l’arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont  autorisées à prescrire et à pratiquer
Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier des vaccinations administrées par un infirmier ou une infirmière, sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection
Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des vaccins que les pharmaciens d'officine sont autorisés à administrer en application du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique et la liste des personnes pouvant en bénéficier
Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification d'honoraire dû au pharmacien d'officine en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale