Reconnaissance d’un titre étranger sans équivalence en France
Le Conseil d’Etat estime que la seule circonstance que le certificat universitaire soit délivré à l’étranger et qu’il ne bénéficie pas d’une équivalence licence-master-doctorat (LMD) en France ne suffit à rejeter une demande de reconnaissance de diplôme.
Il rappelle que la mission de l’Ordre est d’apprécier notamment le contenu et les modalités d’une formation en sollicitant tout élément complémentaire sur certains aspects auprès du requérant en cas de doute.
La demande du praticien sera donc réexaminée.
Dry-needling : la formation initiale suffit pour exercer
Dans une seconde décision, le Conseil d’Etat juge que l’Ordre a méconnu sa compétence en indiquant que "seul le kinésithérapeute ayant validé un cursus de formation complémentaire à celui de sa formation initiale peut réaliser la puncture kinésithérapique par aiguille sèche".
S’il n’a pas contesté le fait que la technique de dry-needling soit un acte de kinésithérapie, il rappelle que l’Ordre n’a pas compétence pour imposer une condition de formation pour la pratique d’une technique relevant du champ de compétence des kinésithérapeutes.
L’Ordre pourra toutefois procéder à une analyse du contenu des formations dans le cadre de sa compétence sur la reconnaissance des diplômes et titres pouvant être affichés sur la plaque et sur les documents professionnels.
Il ajoute que le Collège de la masso-kinésithérapie, instance scientifique indépendante n'a qu'une compétence de proposition en matière de formation continue.
A retenir
Le masseur-kinésithérapeute peut pratiquer le dry-needling ou puncture kinésithérapique par aiguille sèche s’il acquière les compétences nécessaires pour cela et s’il respecte les règles déontologiques applicables de la profession en matière de sécurité et d’hygiène.
