Stéphanie Tamburini
Le 24.05.2022
À 18:00
4 min
La surveillance post interventionnelle commence au bloc opératoire, dès la fin de l’intervention et de l’anesthésie (article D 6124-97 du Code de la Santé Publique).
Elle ne s’interrompt pas pendant le transfert vers la SSPI. Les recommandations de la Société Française d’Anesthésie Réanimation (SFAR) concernant la surveillance et les soins post anesthésiques précisent que pendant ce transfert, le patient doit être accompagné du médecin qui a pratiqué l’anesthésie ou d’un infirmier anesthésiste (IADE).
La phase de transfert fait partie intégrante de la surveillance post interventionnelle et peut nécessiter des soins spécifiques, notamment lorsque la longueur du trajet l’impose.
Même si elle est généralement relativement courte, cette phase de transfert peut être source de complications.
Il a ainsi été reproché à l’un de nos sociétaires, médecin anesthésiste, une panne d’un pousse seringue durant le transfert d’une patiente en SSPI. Le tribunal a finalement jugé que la responsabilité en incombait à la clinique qui aurait dû assurer une maintenance correcte de son matériel.
Mais il n’en demeure pas moins que le médecin anesthésiste, comme l’IADE, seront bien avisés de vérifier, dans la mesure du possible, le bon fonctionnement du matériel utilisé entre le bloc et la SSPI.
La SFAR recommande une transmission verbale et écrite à l’arrivée en SSPI entre la personne accompagnante (médecin ou IADE) et l’IADE présent en salle de réveil et/ou le médecin anesthésiste responsable de la salle.
Cette transmission porte sur l’anesthésie et l’acte effectués, et les soins particuliers à effectuer.
Les recommandations ne le disent pas, mais il est évident que tout incident survenu durant le transfert devra être signalé.
Enfin, la personne accompagnante doit demeurer aux côtés du patient tant que celui-ci n’a pas été pris en charge de manière effective dans la SSPI.
L’article D 6124-101 du Code de la Santé Publique indique qu’à leur admission, les patients doivent être pris en charge "par un ou plusieurs agents paramédicaux, ou sages-femmes pour les interventions prévues au 1° de l’article D 6124-98 (c'est-à-dire les accouchements par voie basse ayant nécessité une anesthésie générale ou loco régionale) affectés exclusivement à cette salle pendant sa durée d’utilisation et dont le nombre est fonction du nombre de patients présents .
Pendant sa durée d’utilisation, toute salle de surveillance post interventionnelle comporte en permanence au moins un infirmier formé à ce type de surveillance, si possible infirmier ou infirmière anesthésiste.
Lorsque la salle dispose d’une capacité égale ou supérieure à 6 postes occupés, l’équipe paramédicale comporte au moins deux agents présents dont l’un est obligatoirement un infirmier formé à ce type de surveillance, si possible infirmier anesthésiste".
Ce qu'il faut retenir de ce texte
Selon l’article D 6124-101 : "Le médecin décide du transfert du patient dans le secteur d’hospitalisation et des modalités dudit transfert".
La sortie de la SSPI est une décision médicale. Cette décision peut être prise sous la condition de réalisation d’un score de sortie validé, appréciant donc l’autonomie du patient et l’absence de complication.
Dans ces circonstances, il est possible d’établir une formulation de la prescription de sortie de la SSPI de la part du médecin anesthésiste réanimateur, qui pourrait prendre la forme suivante :
| "J’autorise la sortie de la SSPI du patient et son retour dans son service d’origine après validation de l’ensemble des paramètres du score de retour à l’autonomie, l’application de cette prescription revenant alors aux infirmières de SSPI. (…) Cette procédure ne se conçoit que si les infirmières de SSPI ont été formées à l’évaluation des paramètres de ce score (…)". |
Seul le médecin anesthésiste décide de la sortie du patient.
Les recommandations de la SFAR le confirment puisqu’il y est indiqué que "le médecin anesthésiste réanimateur décide du moment de sortie des patients" et que "la sortie est décidée par un médecin anesthésiste quand le patient a récupéré ses réflexes de protection, un niveau de coopération proche de celui qu’il avait avant l’acte et quand la survenue à brève échéance de complications respiratoires et circulatoires est devenue improbable".
Cependant, interrogée en mars 2018 sur la possibilité pour les infirmiers de SSPI de décider de la sortie des patients, la SFAR a indiqué :
La sortie de la SSPI est une décision médicale. Cette décision peut être prise sous la condition de réalisation d’un score de sortie validé, appréciant donc l’autonomie du patient et l’absence de complication. Dans ces circonstances, il est possible d’établir une formulation de la prescription de sortie de la SSPI de la part du médecin anesthésiste réanimateur, qui pourrait prendre la forme suivante : "J’autorise la sortie de la SSPI du patient et son retour dans son service d’origine après validation de l’ensemble des paramètres du score de retour à l’autonomie, l’application de cette prescription revenant alors aux infirmières de SSPI. (…) Cette procédure ne se conçoit que si les infirmières de SSPI ont été formées à l’évaluation des paramètres de ce score (…)". |
L’article D 6124-102 du CSP prévoit que les informations recueillies lors de la surveillance doivent être transcrites dans un document classé au dossier médical du patient, de même que les consignes à donner au personnel du secteur d’hospitalisation.
A noter
La bonne transcription de ces informations et leur transmission relèvent principalement de l’IADE mais peuvent également engager la responsabilité du médecin anesthésiste.
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Stéphanie Tamburini
Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.
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