Chirurgien-dentiste : un avertissement pour avoir dénigré un confrère sur Internet

Une discussion sur Internet qui tourne mal

Quels sont les arguments présentés devant la chambre nationale ?

Les arguments du chirurgien-dentiste

Pour sa défense, le chirurgien-dentiste : 

• invoque la liberté d'expression, protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Il rappelle en effet que le respect du principe de confraternité n’y fait pas obstacle et que le chirurgien-dentiste peut exprimer librement une opinion sur les pratiques de ses confrères ;
• conteste avoir calomnié un confrère ou fait preuve de médisance à son égard ou à l’égard du centre, puisqu’il n'a tenu directement aucun propos à leur encontre ;
• invoque le fait que cet échange s'est tenu dans le cadre restreint d'un groupe de discussion entre professionnels et n'a donc pas été rendu public. 

Les arguments du Conseil national de l'Ordre

De son côté, le Conseil national de l'Ordre soutient que :

• la référence à la pratique de la circoncision est totalement déplacée, anti-confraternelle et contraire à l'honneur de la profession ;
• certes, comme tout citoyen, un chirurgien-dentiste jouit de la liberté de s’exprimer. Mais dans la mesure où il appartient à une profession réglementée, ce droit est forcément limité par les règles déontologiques qui s'imposent à lui. Parmi ces règles : la confraternité et l'honneur de la profession. Les propos tenus n'étant ni équilibrés, ni nuancés, le chirurgien-dentiste a dépassé les limites de la liberté d'expression. 

La chambre disciplinaire nationale sanctionne le chirurgien-dentiste

Dans sa décision du 13 mars 2023, la chambre nationale disciplinaire de l'Ordre rappelle plusieurs articles du Code de la santé publique. 

• L'article R.4127-203 : tout chirurgien-dentiste doit s'abstenir, même en dehors de l'exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci.
• L'article R.4127-225 : le chirurgien-dentiste doit éviter dans ses écrits, propos ou conférences toute atteinte à l'honneur de la profession ou de ses membres.
• L'article R.4127-259 : les chirurgiens-dentistes doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. 
   

L'ensemble de ces dispositions impose au chirurgien-dentiste d'entretenir des relations confraternelles avec les autres praticiens, et cela même en dehors du seul cadre professionnel. 

En l'espèce, les propos tenus caractérisent, "sous forme ironique et méprisante, l'expression d'une opinion non mesurée ainsi que non objective et dénuée de tout caractère scientifique sur un traitement thérapeutique proposé par un confrère". 

Ils s’apparentent à un "dénigrement grossier qui excède largement les limites de la liberté d'expression, ainsi que le droit à l'émission d'opinions techniques et scientifiques rationnelles, objectives, mesurées et respectueuses d'autrui". 

Ils visent à remettre en question les méthodes thérapeutiques et de soins proposées par les confrères et déconsidèrent la profession.

La sanction de l'avertissement est prononcée à l'encontre du chirurgien-dentiste.