Chirurgien-dentiste et reprise des soins à la suite d'un confrère

En cas de litige d’un patient avec son chirurgien-dentiste relatif à des soins, le Code de déontologie du chirurgien-dentiste, intégré dans le code de la santé publique (CSP) peut, à la première lecture, sembler contradictoire.

En effet, l'article R4127-264 CSP prévoit qu’un chirurgien-dentiste peut recevoir, même sans urgence, tout patient, même si ce patient a par ailleurs un autre chirurgien-dentiste traitant.

L'article R4127-267 CSP prévoit quant à lui qu'il n’est par principe pas autorisé de reprendre le suivi d’un patient après que les soins ont été débutés par un confrère.

Par exception, lorsque le patient le demande expressément, les soins peuvent être mis en œuvre.

Pour ne pas risquer une mise en cause par le confrère intervenu en premier auprès du patient, plusieurs précautions sont nécessaires  :

• Le chirurgien-dentiste consulté en second lieu devra être en mesure de prouver qu’il a bien informé le patient sur la possibilité pour lui de retourner voir son chirurgien-dentiste traitant.
• Il devra également démontrer que le patient a clairement exprimé une demande de reprise du suivi. La preuve se fera par présomption via un faisceau d’indices. Une annotation au dossier peut être un mode de preuve. Par ailleurs, hors cas de l’urgence, le fait de faire un premier rendez-vous de bilan et de ne débuter les soins qu'une à deux semaines après ce premier rendez-vous démontre un temps de réflexion suffisant pour le patient.

L'article R4127-232 CSP précise que le chirurgien-dentiste peut refuser d’assurer la prise en charge d’un patient.

Le contrat de soins est un contrat synallagmatique, c'est-à-dire qu’il requiert l’assentiment des deux protagonistes, le patient et son praticien. Hors cas d’urgence, le chirurgien-dentiste ne peut être tenu de soigner un patient.

Mais certaines conditions doivent être réunies :

• L'article R4127-211 précise quant à lui que si le chirurgien-dentiste a la possibilité de refuser de soigner un patient, il ne peut fonder sa décision sur un critère discriminant (sexe, origine, couverture sociale…).
• Le chirurgien-dentiste doit également assurer la continuité des soins du patient, c'est-à-dire par exemple l’orienter vers des confrères de sa région qui seraient susceptibles de le prendre en charge.
• Enfin, outre ces précautions, il est important de souligner que le chirurgien-dentiste est astreint à un devoir d’humanité. Ainsi, si son refus de soins emporte pour le patient l’impossibilité de remédier aux problèmes dentaires qu’il rencontre, le chirurgien-dentiste pourrait voir sa responsabilité disciplinaire engagée devant le Conseil de l’Ordre.

Dans le cas où le patient se présenterait au cabinet avec des soins débutés mais non terminés, il est souhaitable de contacter le prédécesseur, avec l’accord du patient, pour adapter la prise en charge au plan de traitement initialement débuté.

En tout état de cause, il faut veiller à ne pas dénigrer le travail du confrère ni formuler un commentaire ou jugement sur les soins mis en œuvre précédemment.

"Les chirurgiens-dentistes se doivent toujours une assistance morale. Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession."

Article R4127-261 CSP

En cas d’expertise médico-légale dans le cadre du litige existant entre le patient et son praticien, l’expert doit être en mesure de distinguer les soins effectués par le chirurgien-dentiste qui fait l’objet d’une réclamation, et les soins du nouveau praticien.

Préalablement à toute prise en charge, il est souhaitable de pratiquer un examen clinique complet et de procéder à l’ensemble des examens complémentaires nécessaires (bilan radiographique notamment ; ne pas négliger les photographies, utiles dans ces circonstances), afin d’établir un état initial précis à intégrer dans le dossier médical constitué de manière exhaustive. Il est également conseillé de renseigner de manière détaillée le schéma dentaire de la fiche clinique (dents absentes, dépulpées, restaurées, remplacées ; en notant le type des obturations, des prothèses, etc.).

Dans le cadre d’un litige avec un autre praticien, la rédaction d’un certificat médical initial permettra d’identifier, sans ambiguïté, les actes qui ont été réalisés par d’autres praticiens, ainsi que la situation endobuccale exacte lors de la première consultation.

Dans le cas où le dossier médical serait communiqué au patient, pensez à conserver précieusement un double de l’intégralité du dossier.

Outre le contexte de la préservation des preuves, un assureur peut être amené à demander au patient de faire rédiger un certificat de constatation au nouveau chirurgien-dentiste dans le cadre d’un litige avec un praticien.

Indépendamment de la demande du patient, il est souhaitable de rédiger un Certificat Médical Initial complémentaire spécifique :

• Décrivez avec précision les pathologies constatées (localisation, nature, volume, forme, etc.), avec les manifestations cliniques présentes pouvant en résulter.
• Veillez à ne pas sous-évaluer une lésion ou un dommage non perceptible (avant dépose de restauration ou reprise de soins par exemple) qui pourrait alors être imputé pour insuffisance de diagnostic : ajoutez la mention "ce jour je n’ai pu constater de pathologies autres que celles rapportées dans le CMI descriptif, établi après examen clinique et radiographique" par exemple.
• Si le certificat médical initial (signé et daté) est communiqué au patient, conservez-en toujours un double.
   

Ce certificat ne doit, en aucun cas, contenir des propos critiques sur la qualité ou l’indication des soins et travaux dispensés initialement, mais doit mentionner ce qui a pu être diagnostiqué objectivement au cours de l’examen, dans le respect du code de déontologie et sans le moindre commentaire ou avis.

Il convient de préciser que le chirurgien-dentiste doit refuser de rédiger un certificat qu’il jugerait non-conforme à son évaluation de la situation clinique du patient (art. R4127-213 CSP).

Au sens de l'article R.4127-206 CSP, le dossier médical doit être transmis au patient, à charge pour ce dernier de le transmettre en intégralité ou en partie à l’assureur.

De plus, l'article 226-13 du code pénal prévoit une peine d'emprisonnement et une amende de 15 000 euros en cas de "révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire (…) par état ou par profession (…)".