Un attentisme fatal
Un patient, qui présente depuis 30 ans une éventration abdominale volumineuse allant en augmentant, souffre d’importantes douleurs abdominales pendant la nuit.
Dès le matin, il consulte son médecin généraliste qui lui prescrit en urgence une échographie abdominale.
Dans la foulée de cette consultation, le patient se rend dans une clinique privée où un radiologue décide de réaliser deux scanners. Ces examens révèlent des bulles d'air extra-digestives associées à un important épanchement intra-péritonéal libre, faisant suspecter une perforation digestive.
Le radiologue téléphone au service des urgences de la clinique toute proche pour prévenir l'urgentiste de l'arrivée imminente du patient pour une intervention chirurgicale.
Le compte rendu d'examen est remis au patient au bout d'une heure et demie d'attente. Il ne comporte aucune mention explicite sur la nécessité de se rendre rapidement aux urgences.
Le patient, qui n'est pas conscient de l'extrême urgence de sa situation, prend le temps de repasser à son domicile. Il y est retrouvé décédé quelques heures plus tard par son épouse.
Celle-ci engage une action judiciaire à l'encontre du radiologue et de l'urgentiste. Elle reproche :
- au premier de ne pas avoir été assez explicite sur la nécessité de se rendre immédiatement aux urgences ;
- au second de ne pas s'être inquiété de ne pas voir arriver son mari, alors pourtant qu'il avait été informé par le radiologue de son arrivée imminente.
Que disent les juges en première instance ?
En première instance, le juge ne retient pas la responsabilité de l'urgentiste : il ne lui appartenait pas de venir chercher le patient qui a pris la décision malheureuse de passer à son domicile avant de rejoindre les urgences.
En revanche, il retient celle du radiologue, à hauteur de 80% : en effet, le compte rendu d'examen qui a été remis au patient ne mentionnait pas l'information orale qui lui avait été donnée sur le diagnostic probable de péritonite par perforation et sur la nécessité de se rendre immédiatement aux urgences. Les termes médicaux employés n'étaient pas suffisamment abordables et explicites pour faire comprendre au patient, profane, l'urgence de sa situation.
Enfin, le juge retient une part de responsabilité à la charge du patient lui-même, à hauteur de 20% : en tardant à se rendre aux urgences malgré l’information orale qui lui avait été donnée sur son état, il a lui-même participé à son propre dommage.
Une perte de chance de 80% d'éviter le décès est retenue, étant considéré que s’il s’était rendu immédiatement aux urgences, le patient aurait eu de bonnes chances d’être pris en charge à temps et éviter le décès.
Le praticien et l’épouse du patient interjettent appel de cette décision.
En appel : une responsabilité partagée… mais surtout celle du radiologue !
La cour d'appel se prononce par un arrêt du 24 mars 2026.
Sur la responsabilité du radiologue
Le radiologue était tenu d'informer clairement son patient sur la gravité du diagnostic et sur la nécessité de se rendre immédiatement aux urgences. En l’espèce, le compte rendu d'examen qui a été remis fait certes état d'une suspicion de perforation digestive, mais il n'évoque pas la nécessité d'une opération chirurgicale.
Rien dans le dossier n'établit que le radiologue a informé le patient de son appel téléphonique au service des urgences et de la nécessité de s’y rendre immédiatement pour être pris en charge en vue d'une opération chirurgicale.
L'information en possession du patient ne lui permettait donc pas de pleinement saisir l'urgence de sa situation. Le juge note d'ailleurs qu’il a dû attendre le compte rendu radiologique en salle d'attente pendant 1h30, ce qui est peu compatible avec une situation urgente et pouvait légitimement lui faire penser qu’un passage à son domicile était possible.
Il note également que lors de la remise du compte rendu, aucune observation particulière n’a été formulée pour rappeler la nécessité de se rendre aux urgences.
La responsabilité du radiologue à hauteur de 80% est donc confirmée.
Sur la responsabilité de l’urgentiste
La responsabilité du médecin urgentiste est en revanche écartée, comme en première instance.
Le juge considère que ce praticien n'a jamais été en contact avec le patient et il ne peut lui être reproché de ne pas s'être inquiété de ne pas le voir arriver aux urgences. À noter d'ailleurs qu'il ne disposait d'aucune information lui permettant d'entrer directement en contact avec le patient.
Sur la responsabilité du patient
La responsabilité du patient est, selon le juge, engagée à hauteur de 20%.
Mais le fondement de cette responsabilité n'est pas le même qu'en première instance. Il ne lui est cette fois pas reproché un attentisme pour se rendre aux urgences, mais l'absence d'opération de la hernie de la ligne blanche dont il souffrait depuis plus de 30 ans et qui est en lien avec la perforation digestive. Au cours de ces 30 ans, il avait pourtant été alerté à de nombreuses reprises sur la nécessité de se faire opérer et sur les risques de dégradation en cas d’abstention.
Quels enseignements tirer de cette affaire ?
Le patient doit être clairement informé de ses résultats d’examen radiologique
Les comptes rendus radiologiques sont souvent rédigés dans des termes techniques dont le sens échappe au patient profane.
Le radiologue, au titre de son devoir d’information, doit clairement expliquer au patient les résultats de ses examens et les implications qui en découlent (reconsulter, se rendre aux urgences, etc.).
La simple remise d'un compte rendu technique ne suffit pas à satisfaire cette obligation d'information, qui impose de s'adapter aux facultés de compréhension du patient. Il est nécessaire d'accompagner cette remise d'informations orales, à consigner au dossier pour en conserver la trace.
Il peut aussi être intéressant, comme le font déjà un certain nombre de radiologues, de prévoir dans le compte rendu un encart final rédigé en termes plus simples et accessibles. Ainsi, le compte rendu remplit pleinement son objectif, tant vis-à-vis des professionnels de santé (termes précis et techniques) que vis-à-vis du patient (termes compréhensibles). Les outils d’intelligence artificielle peuvent y aider, sans oublier toutefois de bien vérifier le contenu produit !
Le patient peut être responsable de son propre dommage
Cette décision confirme également, et c’est une bonne nouvelle pour les professionnels de santé, que la responsabilité du patient peut être retenue dans la survenue de son propre dommage, notamment en cas d'attentisme.
Ici, la cour d'appel a écarté le reproche d'être repassé à son domicile avant de se rendre aux urgences, puisque le patient n'était pas pleinement conscient de l'urgence de sa situation à ce moment précis. Par contre, elle a bien retenu son attentisme pendant 30 ans face à un problème médical dont il avait été informé et dont il savait qu’il pouvait dégénérer et aboutir à des conséquences graves, qui ont d'ailleurs fini par se produire.
La traçabilité, encore et toujours !
Si le radiologue avait consigné au dossier du patient l’information orale qu’il lui avait donnée, cela aurait sans nul doute constitué un indice en sa faveur devant le juge.
On ne le répètera jamais assez : il est essentiel de consigner au dossier les éléments clés des échanges avec les patients. En cas de litige, ces éléments pourront emporter la conviction du juge qui, rappelons-le, considère que tout ce qui n’est pas tracé n’a pas été fait !
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