Radiologue libéral : suis-je responsable si…

Suis-je responsable en cas d'erreur d'interprétation d'un cliché ?

Non, pas systématiquement. 

Le radiologue est tenu à une obligation de moyens, c'est-à-dire que sa responsabilité ne sera pas ipso facto engagée du fait d’une erreur ou d’un défaut de diagnostic. Elle ne le sera que s’il est établi qu’il n’a pas mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour aboutir à une interprétation correcte. 

Ce pourra être le cas, par exemple :

• si les clichés sont de mauvaise qualité et n’ont pas été refaits,
• s’ils sont réalisés sous une incidence inadaptée,
• si l’interprétation a été trop rapide, sans prendre le temps nécessaire, etc.

Suis-je responsable si le manipulateur radio exerce seul en mon absence ?

L’article L.4351-1 du code de la santé publique (CSP) énonce que "Est considérée comme exerçant la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale toute personne, non médecin, qui exécute, sur prescription médicale et sous la responsabilité d’un médecin, des actes professionnels d’électroradiologie médicale."

La présence d’un radiologue n’est donc pas expressément requise, seule la mention d’un "médecin' figurant dans le code.

Cependant, dans les faits, l’exercice en cabinet impose la présence du radiologue. 

Suis-je responsable si j'exerce sans manipulateur radio ?

Il n’existe pas de texte imposant que le radiologue soit nécessairement assisté d’un manipulateur. En effet, les fonctions assignées à ce dernier sont des fonctions participatives (en application de l’article R.4351-1 du CSP, il "contribue" à la réalisation des examens et des traitements).

Suis-je responsable si j'utilise un matériel d'échographie ancien ?

Tout dépend de l’ancienneté !

Aucun texte légal ou réglementaire n’impose de date limite d’utilisation du matériel d’échographie, mais certaines recommandations (par exemple celles de la Conférence nationale d’échographie obstétricale et fœtale d’octobre 2022) évoquent une durée de 7 ans.

Même si elles n’ont pas la même valeur qu’un texte, elles peuvent être prises en compte, parmi d’autres éléments, par l’expert judiciaire et le juge en cas de litige. Ceux-ci examinent un certain nombre de critères pour déterminer l’existence éventuelle d’une faute : dates de réalisation des échographies, qualité du compte rendu, information des parents, expérience professionnelle et compétence de l’opérateur, mais aussi ancienneté du matériel. 

Lorsque ce matériel est trop ancien, voire obsolète, le magistrat pourrait considérer que cela constitue un défaut de moyens engageant la responsabilité de l’opérateur. 

Suis-je responsable si je ne respecte pas la prescription du médecin traitant du patient ?

Le radiologue n’est pas le simple exécutant de l’acte prescrit par le médecin traitant du patient. Au contraire, du fait de sa qualité de spécialiste, c’est lui seul qui décide, in fine, de l’indication de l’examen, ainsi que le reconnaît la jurisprudence de façon constante.

Dans la pratique, les prescripteurs formulent souvent leur demande de façon directive, indiquant le nom de l’examen à pratiquer ou, au contraire, utilisent des formules vagues ou stéréotypées. C’est pourtant le radiologue qui conserve le contrôle de l’opportunité et de la nature de l’examen à pratiquer.

Suis-je responsable si je n'informe pas le patient des risques de l'examen radiologique si je sais que le prescripteur l'a déjà fait ?

En cas de défaut d’information sur les risques d’un examen radiologique, il est de jurisprudence constante que la responsabilité est partagée entre le prescripteur et le radiologue. Les tribunaux considèrent en effet que tant le clinicien qui demande l’examen que le radiologue qui le réalise sont l’un et l’autre débiteurs d’une obligation d’information à l’égard du patient sur les risques encourus.

Tout sera toutefois fonction des circonstances de l’incident.

Suis-je responsable si je n'adresse pas les résultats des examens d'imagerie au prescripteur ?

L’article R.4127-60 du Code de la santé publique rappelle "qu’il incombe au médecin ayant réalisé un acte médical à la demande d’un confrère, d’informer ce dernier par écrit de ses constatations, conclusions et éventuelles prescriptions". 

Le radiologue doit donc toujours veiller à ce que les résultats radiologiques soient adressés au prescripteur, qui doit, de son côté, s’enquérir des résultats des examens qu’il a prescrits. 

Suis-je responsable si je ne conserve pas les clichés au dossier du patient au-delà de 10 ans ?

Aucun texte ne fixe une durée stricte de conservation des dossiers médicaux pour les libéraux. Mais cela ne signifie pas que les dossiers ne doivent pas être conservés !

La durée de conservation est étroitement liée à celle de la prescription de l’action en responsabilité. En effet, le médecin doit conserver les dossiers aussi longtemps que le patient est susceptible de le mettre en cause.

L’article L.1142-28 du code de la santé publique fixe la prescription de l’action en responsabilité médicale à 10 ans à compter de la consolidation du dommage. Cette "consolidation" est une notion floue et elle peut intervenir dans de longs délais après l’acte médical lui-même. 

Il est donc vivement conseillé de conserver les dossiers au-delà de 10 ans à compter de l’acte, idéalement au moins 20 ans (voire davantage s’il s’agit d’un patient mineur). 

Suis-je responsable si je rédige mes comptes rendus radiologiques à l'aide d'une intelligence artificielle ?

L’utilisation de l’IA pour rédiger des comptes rendus peut vous faire gagner un temps précieux et vous permettre de dégager du temps médical.

Mais vous ne devez pas vous en remettre aveuglément à l’IA. 

• Vérifiez bien la terminologie employée.
• Vérifiez qu’il n’y a pas d’oublis ou de détails importants non mentionnés.
• Attention au risque de standardisation excessive, avec une possible perte de nuances qui peuvent pourtant être utiles au prescripteur pour la suite de la prise en charge. 
   

L’utilisation de l’IA doit rester raisonnable pour ne pas risquer une baisse de la vigilance et de la qualité de relecture du radiologue. L’interprétation diagnostique doit rester à la main du radiologue. 

Suis-je responsable si un patient fait une chute lors de la réalisation d'un examen radiologique ?

Toute chute dans le cabinet lors d’un examen n’engage pas systématiquement la responsabilité du radiologue. 

En revanche, en cas de litige, les circonstances précises de la chute seront examinées :

• Âge et condition physique du patient.
• Motif de l’examen.
• Posture nécessaire pour la réalisation de l’examen (par exemple, nécessité de se tenir en équilibre sur un marchepied ou maintien long d’une position inconfortable ou instable).
• Durée de l’examen.
• État du matériel, etc. 
   

En fonction de ces éléments, la responsabilité du radiologue pourra être engagée en cas de manquement à l’obligation de moyens ou en cas de négligence. 

Important

En cas de chute, il est essentiel de dispenser (ou de faire dispenser) au patient les premiers soins nécessaires. 

Crédit photo : CHASSENET / BSIP