Défaut de positionnement d'une vis pédiculaire : responsabilité du chirurgien du rachis
Juriste MACSF
Le 24.04.2025
À 09:45
3 min
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Une vis extra pédiculaire en L5 à l'origine d'importantes douleurs postopératoires
Un patient consulte un chirurgien du rachis pour une lombosciatique gauche avec paresthésie et dysesthésie par spondylolisthésis avec sténose foraminale. Une ostéosynthèse de réduction avec greffe est effectuée 15 jours plus tard. Aucune imagerie peropératoire n’est réalisée.
Devant l’importance des douleurs postopératoires en position statique, le chirurgien demande la réalisation d’un scanner. L’imagerie met en évidence une vis L5 gauche para corporéale et extra pédiculaire (en charge, la vis mal positionnée entre en contact avec la racine sus jacente du nerf).
Trois jours plus tard, une nouvelle intervention consistant en un changement de vis pour repositionnement est effectuée. Le patient n’a pas gardé de séquelles dans les suites.
Le patient envoie un courrier au chirurgien demandant à être indemnisé des préjudices subis.
Une expertise amiable contradictoire est réalisée. L’expert retient une maladresse technique du chirurgien qu’il estime fautive, car le praticien :
- n’a pas demandé de lui-même la réalisation du scanner postopératoire,
- et n’a pas réalisé d’imagerie en peropératoire.
Il retient des préjudices minimes et notamment des "souffrances endurées" pendant les 4 jours où la vis n’était pas correctement positionnée.
Avec l’accord de notre sociétaire, un engagement transactionnel a été signé avec le patient.
Un défaut de positionnement du matériel d'ostéosynthèse n'est pas nécessairement fautif
La MACSF a mis en place un Observatoire du risque médico-juridique en chirurgie du rachis répertoriant l’ensemble des réclamations patient enregistrées sur la période 2016-2023 et représentant un échantillon de 1 246 dossiers. Sur cet échantillon, 3 % des dossiers concernent un défaut de positionnement du matériel d’ostéosynthèse.
8 dossiers sur ces 46 ont vu la responsabilité de nos sociétaires engagée (5 dossiers judiciaires, 2 transactions amiables suite à un rapport d’expertise défavorable et un dossier ordinal).
En effet, pour les experts et, le cas échéant, les juges ou la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), l’erreur de visée pédiculaire est considérée comme un aléa thérapeutique ou accident médical non fautif ouvrant droit à une indemnisation par la Solidarité Nationale (si les critères de gravité sont atteints).
Cependant, dans certains dossiers, devant l’ampleur du mauvais positionnement ou à cause d’un manquement avéré du praticien – non contrôle en peropératoire et/ou en postopératoire du positionnement – la responsabilité du chirurgien du rachis peut se trouver engagée.
L'imagerie médicale, une précaution essentielle
Suite à la pose d’un matériel d’ostéosynthèse, lorsque le tableau clinique peut laisser suspecter un mauvais positionnement, une vigilance accrue du praticien dans les suites de l’intervention est essentielle.
La réalisation systématique d’un acte d’imagerie médicale participe à la mise en œuvre de barrières de récupération performantes. Le risque, tant pour le patient que pour le chirurgien s’en trouvera alors diminué.
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