Expertise médicale : Le non-respect du principe du contradictoire peut entraîner la mise hors de cause du praticien

Illustration par un cas clinique.

Un infarctus de l'artère cérébrale gauche

Une patiente de 80 ans, victime de douleurs à la poitrine et de difficultés respiratoires, est transportée au service des urgences d’une clinique où elle restera 1 mois et demi.

Pendant la durée de cette hospitalisation, son état se dégrade. A sa sortie, son médecin traitant prescrit la réalisation d’un scanner qui met en évidence des séquelles d’infarctus de l’artère cérébrale postérieure gauche pouvant expliquer les troubles visuels et de mémoire présentés.

Considérant que cet accident vasculaire était survenu pendant son hospitalisation, elle assigne l’établissement en référé expertise.

Au stade de l'expertise : un défaut de prise en charge de l'équipe médicale à l'origine d'une perte de chance

Il résulte du rapport d’expertise que, lors de son arrivée, le diagnostic de bronchopneumopathie a été posé, une antibiothérapie a été entreprise ainsi qu’une oxygénothérapie. Quelques jours après, un ECG met en évidence une fibrillation auriculaire nécessitant le transfert de la patiente aux urgences puis en unité de soins intensifs.

Selon l’expert, l’AVC ischémique survenu 3 semaines après son hospitalisation initiale "est passé inaperçu" et constitue un défaut de prise en charge de l’équipe médicale représentant une perte de chance d’échapper à l’AVC de 50 %.

La patiente étant décédée entre temps, ses ayants droit intentent une action à l’encontre de l’établissement et des praticiens qui ont méconnu la survenance de l’AVC. 

Le non-respect du principe du contradictoire

Le Tribunal met hors de cause la Clinique dont la responsabilité ne saurait être engagée ; il considère par ailleurs que le rapport d’expertise judiciaire est inopposable au praticien libéral mis en cause postérieurement aux opérations d’expertise.

En effet, même si le rapport a été versé aux débats dans le cadre de l’instance et a pu être débattu contradictoirement, le praticien dont la responsabilité est recherchée n’a pu émettre des dires après le dépôt du pré-rapport et ainsi discuter les conclusions en argumentant sur des éléments médicaux auxquels seuls l’expert aurait été à même de répondre.

Les juges estiment que l’expertise a été réalisée sur les seuls éléments médicaux des demandeurs, ce qui est insuffisant pour respecter le principe du contradictoire.