Syndrome sec, une complication exceptionnelle
Au mois de mars 2013, une patiente subit une intervention de chirurgie réfractive selon la technique du Lasik. Elle présente dans les suites un syndrome sec qui perdure dans le temps.
Elle met en cause l’ophtalmologiste pour défaut d’information.
Selon l’expert, les soins dispensés par l’ophtalmologiste ont été consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la science.
La patiente a été victime d’un aléa thérapeutique, consistant en un syndrome sec qui a perduré. Il s’agit d’une complication exceptionnelle.
Selon l'expert, c’est le caractère permanent et chronicisé de cette affection qui est exceptionnel.
Le médecin devait-il informer la patiente de cette complication ?
La Cour rejette la demande de la patiente et considère que le médecin a satisfait à son obligation d’information par la remise d’une fiche détaillant les techniques de chirurgie réfractive.
Cette fiche mentionnait les principaux risques encourus et indiquait que dans des cas exceptionnels, des complications peuvent prendre un caractère de gravité conduisant à la perte de la vision, voire à la perte de l’œil. Les complications les plus graves et les plus rares ont été portées à la connaissance de la patiente.
Sur quoi devait porter l'information ?
Il résulte de l’article L.1111-2 du code de la santé publique que l’information due au patient porte notamment sur "les traitements, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles...".
La patiente ne démontre pas en quoi il s’agirait d’une affection "grave" au sens de l’article précité, engendrant une perte de la vue ou influant sur le pronostic vital.
Cette complication n’entre donc pas dans les cas prévus à l’article L.1111-2 du code de la santé publique et n’avait donc pas à figurer dans la notice d’information.
