Suis-je responsable si je ne détecte pas une pathologie rétinienne lors d’un examen de routine ?
Toute erreur de diagnostic de l’ophtalmologiste n’est pas forcément fautive. Conformément à l’obligation de moyens qui pèse sur lui, il doit mettre en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition, au jour des soins, pour aboutir au bon diagnostic.
Ces "moyens" sont à prendre au sens large : interrogatoire du patient, orientation vers des examens utiles ou des confères plus spécialisés, usage d’un matériel, etc.
Sans oublier les recommandations des sociétés savantes et de la HAS qui, sans constituer à proprement parler des normes, font indéniablement partie des données actuelles de la science et sont, à ce titre, prises en compte par le juge pour statuer.
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Suis-je responsable si l’information délivrée au patient avant une chirurgie (cataracte, LASIK…) est jugée insuffisante ?
L’information du patient est une obligation légale. Sauf rares exceptions, le médecin doit à la personne qu’il soigne une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose.
Cette information doit porter sur tous les risques fréquents ou graves (mêmes exceptionnels, selon la jurisprudence) normalement prévisibles. Elle doit aussi être adaptée au patient et à ses facultés de compréhension.
Si le médecin ne respecte pas ces obligations, il peut engager sa responsabilité. L’indemnisation d’un défaut d’information peut alors consister en une perte de chance et/ou en un préjudice d’impréparation aux conséquences de l’acte.
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Suis-je responsable si je ne parviens pas à apporter la preuve de l’information que j’ai dispensée au patient sur la chirurgie réfractive ?
L’ophtalmologiste doit informer son patient des risques de la chirurgie réfractive et, en cas de mise en cause, il doit apporter la preuve de cette information.
Cette preuve peut être apportée par tous moyens, y compris un faisceau de présomptions, dès lors qu’elles sont précises et concordantes.
Même si l’écrit n’est pas obligatoire, il facilite évidemment la preuve. C’est la raison pour laquelle il est primordial d’assurer la traçabilité des soins de la manière la plus complète possible, non seulement pour un suivi efficace mais aussi pour se ménager si besoin des éléments de preuve.
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Suis-je responsable si je n’insiste pas pour opérer un patient qui refuse des soins ?
Le patient reste maître de ses choix concernant sa santé, sauf urgence vitale qui mettrait ses jours en danger.
En revanche, le médecin doit l’informer précisément sur les raisons qui motivent les soins et sur les conséquences d’un refus.
En cas de litige ultérieur, il peut arriver que la responsabilité du patient soit partiellement engagée pour avoir refusé des soins nécessaires, malgré les informations et les mises en garde reçues.
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Suis-je responsable en cas d’inversion de patients ou d’erreur de côté à opérer au bloc opératoire ?
Ces situations impliquent systématiquement la responsabilité de l’opérateur (souvent couplée à celle de l’établissement). En effet, avant toute intervention chirurgicale, les vérifications d’identité (comme de site opératoire) s’imposent.
Du retard dans le programme opératoire ou une organisation défaillante ne seront pas de nature à atténuer cette responsabilité.
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Suis-je responsable en cas de rupture capsulaire lors d’une chirurgie de la cataracte ?
En règle générale, la rupture capsulaire lors d’une opération de la cataracte est considérée comme relevant de l’aléa thérapeutique. En effet, cette complication fait partie des risques inhérents à l’intervention et est considérée comme non fautive.
Mais attention : la responsabilité de l’ophtalmologiste pourra en revanche se trouver engagée en cas de geste inadapté, s’il tarde à identifier la complication ou la prend mal en charge.
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Suis-je responsable si je ne consigne pas correctement dans le dossier médical les examens, décisions et informations données au patient ?
La tenue du dossier médical est une obligation, non seulement pour un suivi de bonne qualité, mais aussi pour assurer une traçabilité des soins qui s’avérera essentielle en cas de mise en cause de la responsabilité de l’ophtalmologiste.
En cas de litige, tout ce qui n’a pas été consigné dans le dossier médical sera considéré comme n’ayant pas été fait, avec toutes les conséquences médico-légales que cela suppose.
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Suis-je responsable si je n’oriente pas un patient vers une prise en charge spécialisée ?
Tout dépendra des circonstances propres à chaque cas. Mais de manière générale, l’absence (ou le retard) d’orientation vers des spécialistes ou des examens spécifiques peut être considérée comme un manquement à l’obligation de moyens, dans l’hypothèse où il en résulterait un préjudice pour le patient (par exemple, une perte de chance de guérison ou d’évolution moins défavorable de son état de santé).
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