ARS, mode d'emploi

Le 05.03.2021 par Stéphanie Tamburini
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Centre de vaccination

Depuis le début de la crise sanitaire, les ARS (agences régionales de santé) se trouvent en première ligne. L’occasion de rappeler quelques points-clé sur ces agences créées par la loi HPST du 21 juillet 2009, qui ont pour vocation de mettre en œuvre la politique de santé dans les régions et contribuer à la maîtrise des dépenses de l’assurance maladie.

Sommaire

Qu’est-ce que les ARS ? >
Quelles sont les missions des ARS ? >
Quels sont les champs d’intervention des ARS ? >
Quelle organisation pour les ARS ? >
Quel rôle pendant la crise du Covid-19 ? >
Quelles perspectives pour les ARS ? >

Qu’est-ce que les ARS (Agences régionales de santé) ? 

Les ARS ont été créées pour renforcer l’efficacité du système de santé en coordonnant les politiques de santé au niveau régional, et répondre ainsi aux spécificités de chaque territoire. 

Elles réunissent au niveau régional sept services différents de l’Etat et de l’assurance maladie (Agences régionales de l'hospitalisation, Directions départementales et régionales de l’action sanitaire et sociale, groupements régionaux de santé publique, Unions régionales des caisses d'assurance-maladie, les missions régionales de santé, Caisses régionales d’assurance maladie). 

Ce sont des établissements publics de l’Etat à caractère administratif, placés sous la tutelle du ministre chargé de la Santé. 

Quelles sont les missions des ARS ? 

Les ARS ont deux missions :

Le pilotage de la santé publique

  • Organisation de la veille et de la sécurité sanitaires, observation de la santé.
  • Définition, financement et évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé.
  • Contribution à la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.

La régulation de l’offre de santé, dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social

  • Régulation, orientation et organisation de l’offre de services en santé.
  • Evaluation et promotion de la qualité des formations des professionnels de santé.
  • Autorisation de la création des établissements et services de soins et médico-sociaux et contrôle de leur fonctionnement.
  • Définition et mise en œuvre, avec les organismes d’Assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité et d’autonomie, des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région.

Quels sont les champs d’intervention des ARS ?

Les ARS ont trois champs d’intervention en rapport avec ses missions : 

La prévention et la santé publique

  • Définition, financement et évaluation des actions en faveur de la prévention des maladies, des handicaps et de la perte d’autonomie.
  • Organisation de la veille sanitaire et du suivi des éléments significatifs de la santé dans la région (notamment au travers du recueil et de tous les signalements d’évènements sanitaires) ainsi que la réponse aux alertes sanitaires, contribuant ainsi à la gestion des situations de crise.

Les soins

  • Régulation de l’ensemble du champ des soins de ville et des soins hospitaliers.
  • Contrôle de gestion et pilotage des ressources et de la performance de l’hôpital public.

L’accompagnement médico-social

  • Favorisation de la coopération entre professionnels de santé et établissements de santé.
  • Facilitation de la prise en charge des personnes handicapées, des personnes âgées atteintes de maladies chroniques ou en perte d’autonomie. 

Quelle organisation pour les ARS ? 

Il existe 26 ARS, chacune dotée d’une délégation territoriale chargée d’accompagner la mise en œuvre des politiques régionales.

Elles sont dirigées par un Directeur général nommé en conseil des ministres.

Leur conseil de surveillance comprend des représentants de l’Etat, de l’assurance maladie, des collectivités territoriales, des usagers et des personnalités qualifiées. 

Les acteurs locaux (élus, professionnels de santé, usagers) sont associés à leur gouvernance. 

Quel rôle pendant la crise du Covid-19 ?

Depuis mars 2020, les ARS se sont concentrées prioritairement sur les missions liées à la gestion de la crise sanitaire, principalement sur trois axes :

  • Aide au repérage des patients contaminés : élaboration d’un schéma départemental d’offre de dépistage, coordination du contact-tracing pour repérer les clusters.
  • Accompagnement des hôpitaux dans la gestion de l’afflux de patients en réorganisant l’offre de soins : gestion des capacités d’accueil, classement des hôpitaux pour assurer la prise en charge des patients Covid tout en assurant une continuité pour les autres, déprogrammations pour les activités non-urgentes.
  • Contribution à la mise en place du dispositif de vaccination : recensement et mobilisation des contributions et renforts nécessaires, suivi des indicateurs détaillés de déploiement de la vaccination.

Parallèlement à ces trois axes prioritaires, les ARS ont également développé des actions en direction des personnes âgées, en situation de handicap ou de précarité. 

Quelles perspectives pour les ARS ? 

Les missions de l’ARS ont évolué depuis leur installation en 2010. Une revue des missions confiées a notamment eu lieu en 2018, et la loi de transformation du système de santé du 24 juillet 2019 a instauré la possibilité de modifier par ordonnance le régime des autorisations d’activités de soin. 

Mais c’est surtout l’épidémie de Covid-19 qui aura mis en lumière le rôle des ARS dans la gestion de crise sanitaire et dans l’organisation des soins sur le territoire. 

Cette crise aura aussi fait émerger la nécessité de certaines évolutions.

Les ARS sont ainsi visées dans le "Ségur de la santé" lancé par les pouvoirs publics en pleine crise sanitaire.

Dans la mesure n° 33 qui en est issue, l’évolution, dont l’objectif est de renforcer le niveau départemental et l’association des élus, passera par deux types d’actions : 

  • Un renforcement du dialogue territorial avec les élus en développant la présence de l’échelon départemental et en créant un conseil d’administration des ARS avec une place accrue donnée aux élus : cette évolution vise à répondre aux critiques d’une organisation trop centralisée et ne tenant pas suffisamment compte des particularités locales. 
  • De nouveaux moyens alloués pour exercer les missions et renforcer la capacité des ARS à accompagner les projets. 
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Stéphanie Tamburini
L’auteur

Stéphanie Tamburini

Juriste MACSF

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