L'intérêt d'être assuré en RCP quand on est salarié à l'hôpital. Le point en images
Retranscription de la vidéo
"Pourquoi souscrire une assurance de responsabilité professionnelle quand on exerce à l'hôpital public ? D'abord cette assurance n'est que facultative - elle est obligatoire pour tous les professionnels de santé libéraux, par exemple un étudiant en médecine qui effectue un remplacement en libéral – mais, lorsque l'on exerce uniquement à l'hôpital dans le secteur public, cette assurance n'est pas obligatoire, elle est facultative.
Si elle est facultative à nos yeux, elle est totalement indispensable car vous pouvez être confronté à trois risques principaux.
La mise en cause au niveau pénal
C'est celle qui peut être la plus difficile à vivre parce qu’au pénal, ce sont des sanctions de peine d'amende, de peines de prison qui sont encourues.
La responsabilité pénale étant personnelle, un agent hospitalier ou un médecin hospitalier peut être mis en cause et condamné personnellement sur un plan pénal, d'où l'impérieuse nécessité d'avoir une défense totalement autonome, indépendante de celle de l'hôpital, pour pouvoir être défendu.
La mise en cause au niveau civil
Exemple : une éventuelle condamnation pour faute détachable de la fonction.
Si une telle faute est retenue par le juge, il faut savoir que c'est sur vos deniers personnels que vous devrez indemniser les préjudices subis par vos malades. Si vous êtes assurés, ce sera votre assurance personnelle qui prendra en charge les dommages.
La mise en cause devant une juridiction non compétente
Exemple : une action intentée à tort devant une juridiction non compétente, par un avocat qui n'est sans doute pas suffisamment compétent pour le faire…
Chaque mois nous traitons des dossiers de praticiens hospitaliers mis en cause devant le juge civil. Il faut alors qu'un avocat intervienne pour les défendre et pour plaider l'incompétence de cette juridiction.
Ces trois risques nous semblent suffisamment importants pour que l'on souscrive une assurance personnelle.
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Le contrat RCP est doublé par un contrat Protection Juridique, qui va pouvoir prendre en charge tous les litiges auxquels vous pouvez être confronté sur un plan statutaire : un problème de discipline, un problème de gardes non payées, un problème de tableau d'avancement… Tous ces litiges, et beaucoup d'autres encore, vont pouvoir faire l'objet de la garantie Protection Juridique : d'une part, des conseils de juristes spécialistes et, d'autre part, d'une prise en charge en cas de procès."
