Procédure de mise en cause devant une CCI
Stéphanie Tamburini
Le 11.08.2020
À 17:28
1 min
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Retrouvez en image un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en cause devant une CCI.
La procédure devant les CCI
La procédure devant les CCI est considérée comme amiable mais elle suppose plusieurs étapes, encadrées par les textes.
Pour tout comprendre, consultez ce document :
Mise en cause en image
Procédures de mise en cause : infographies
Retrouvez, sous forme d'infographies, un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en cause :
Devant les juridictions civiles >
Devant les juridictions administratives >
Devant les juridictions pénales >
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À propos de l'auteur
Stéphanie Tamburini
Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, notamment les dossiers à hauts enjeux et plusieurs années au sein du bureau d’études juridiques en RCP, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.
