Dans quels cas le transport médical partagé est-il proposé ?
Défini comme un transport simultané d’au moins deux patients à bord d’un véhicule sanitaire léger (VSL) ou d’un taxi conventionné, sur tout ou partie du trajet, ce système de covoiturage est proposé :
- pour se rendre sur le lieu de soins,
- pour revenir du lieu de soins,
- pour effectuer les deux trajets.
Au préalable, une prescription médicale de transport est nécessaire. Elle spécifie notamment que l’état de santé du patient est compatible avec ce mode de déplacement.
Les transports d’urgence (aide médicale d’urgence) ne sont pas concernés.
Qui peut prescrire un transport médical partagé ?
Les prescripteurs peuvent être des :
- médecins,
- sages-femmes,
- chirurgiens-dentistes.
Une prescription formelle doit être établie avant la réalisation du transport et elle ne peut être modifiée.
Le praticien, qui engage sa responsabilité, précise :
- le type de transport adapté,
- la nature du trajet,
- des éléments médicaux et d’éventuelles informations administratives.
L’état du patient ne doit pas nécessiter une surveillance particulière, un apport en oxygène ou des conditions d’asepsie spécifiques.
De plus, le prescripteur devra informer le patient des modalités de cette prise en charge.
Quels types de soins sont concernés ?
Selon l’arrêté du même jour que le décret, le transport partagé est proposé au patient ayant des soins réguliers et programmés, bénéficiant notamment :
- de traitements médicamenteux systémiques du cancer ;
- de séances de radiothérapie ;
- de séances de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale ;
- de soins médicaux de réadaptation ;
- de toutes séances, traitement ou soins dans le cadre d’une hospitalisation de jour.
Deux conditions cumulatives sont nécessaires :
- Un détour n’excédant pas 10 kilomètres par personne transportée à partir de la 2e personne, dans la limite de 30 kilomètres au total.
- Une attente sur le lieu de soins, avant l’horaire programmé de sa prise en charge et à l’issue de celle-ci, ne dépassant pas 45 minutes au total.
Refus du transport partagé = pas de tiers payant
Le patient a la possibilité de refuser le transport partagé.
Cependant, il devra avancer la totalité des frais de transport avant d’être remboursé dans un second temps.
Quels sont les avantages de ce système ?
- Il renforce l’accès effectif aux soins en moins de 45 minutes.
- Il optimise les ressources du système de santé.
- Il réduit l’impact environnemental.
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