Un mineur peut-il être hospitalisé dans la même chambre qu’un adulte ?

Stéphanie Tamburini, Juriste MACSF

Le 05.03.2021

2 min

Aucune loi, en France, n’interdit aux établissements hospitaliers d’hospitaliser un mineur dans un service adulte et, par voie de conséquence, de lui faire partager la chambre d’une personne majeure.

Certains textes peuvent servir de réflexion, mais ils n’ont pas la valeur contraignante d’une loi.

La charte de l'enfant hospitalisé

Rédigée à Leiden aux Pays-Bas en 1988 à l’occasion de la Conférence européenne des associations "Enfant à l’hôpital", cette charte comprend différents points qui analysent les besoins de l’enfant hospitalisé et demande que les droits qui en découlent soient respectés.

Le point n° 6 énonce clairement que "les enfants ne doivent pas être admis dans des services d’adultes. Ils doivent être réunis par groupes d’âges pour bénéficier de jeux, loisirs, activités éducatives adaptés à leur âge, en toute sécurité".

La circulaire n° 83-24 du 1er août 1983

Cette circulaire, relative à l’hospitalisation des enfants, émane du ministère des Affaires Sociales et du secrétariat d’Etat chargé de la Famille, de la Population et des Travailleurs immigrés.

Son point n° 7, intitulé "Améliorer les conditions du séjour" énonce que "certains enfants relèvent de traitements spécialisés non pédiatriques : chirurgie, ORL, etc.. Nous souhaitons que, s’ils ne sont pas rattachés au service de pédiatrie, ils soient du moins rassemblés dans un secteur où ils bénéficient d’un personnel et d’un environnement adapté. En aucun cas, évidemment, ils ne devront partager la chambre d’un adulte".

Concernant les adolescents, l’annexe 1, point 6 indique qu’il s’agit de déterminer s’il faut les accueillir dans les services adultes ou les services d’enfants, ou encore dans des services spécialisés dans cette tranche d’âge. La circulaire prévoit que : "d’une façon générale, la plus grande souplesse est nécessaire en ce qui concerne les âges limites d’admission dans les services d’enfants et d’adultes, et à chaque fois que possible, il sera tenu compte des souhaits de l’adolescent quant au type de service où il séjournera".

Une décision à prendre en fonction des circonstances et de l'âge du mineur

S’il relève du bon sens de ne pas hospitaliser adultes et enfants dans la même chambre lorsque cela est possible, certaines circonstances peuvent rendre cette proximité inévitable (absence de lit disponible, absence de spécialité pédiatrique…). Mais elle doit rester exceptionnelle et sera fonction de l’âge du mineur.