Patient victime de violences sexuelles : comment réagir ?

Écouter, accueillir, protéger : l’importance du premier contact

Le premier échange entre le soignant et la victime est souvent décisif. Dans ce moment de grande vulnérabilité, l’attitude du professionnel de santé conditionne la suite de la prise en charge.

Il est essentiel de :

• créer un climat de bienveillance ;
• respecter le rythme et la parole de la victime ;
• obtenir un consentement éclairé avant tout acte médical (hors réquisition) ;
• adapter l’entretien au contexte : pour les mineurs, la présence d’un adulte référent est requise (sauf exception judiciaire).

Cet accueil permet non seulement de poser les bases d’un soin de qualité, mais aussi de détecter d’éventuels besoins psychologiques urgents. 

L’examen médical : rigueur clinique et respect absolu

L’examen clinique doit être mené avec une extrême délicatesse. Il ne s’agit pas seulement de diagnostiquer ou de constater, mais aussi de respecter l’intégrité physique et émotionnelle de la victime.

Quelques principes clés

• Expliquer chaque étape de l’examen en amont.
• S’assurer que la victime a bien compris et accepté ce qui va être réalisé.
• Travailler, si possible, dans un lieu calme et sécurisé, avec un seul intervenant pour limiter les interactions stressantes.

L’objectif de l’examen est multiple

• Identifier des lésions traumatiques visibles.
• Réaliser, si nécessaire, un examen gynécologique ou anal.
• Effectuer des prélèvements biologiques (IST, ADN).
• Proposer une contraception d’urgence (jusqu’à 72h).
• Initier un traitement post-exposition VIH (dans les 48h).
• Vérifier la vaccination (tétanos, hépatite B).
• Soulager la douleur physique et orienter vers un suivi psychologique.
   

Chez les mineurs, cet examen relève d’équipes spécialisées.

Le certificat médical initial : une pièce maîtresse

Le certificat médical initial est souvent le seul lien entre les constatations cliniques et la justice. Il doit être précis, neutre et structuré.

• Il est rédigé par un médecin inscrit à l’Ordre.
• Il doit relater les faits observés, sans interprétation.
• Les propos de la victime sont retranscrits entre guillemets.
• Il comprend l’identité du patient, les lésions constatées, les examens effectués.
• Le certificat doit être daté, signé, mentionnant l’heure et le lieu de l’examen.
• Une copie est conservée, et l’original remis à la victime ou à son représentant légal
   

Ce document peut être demandé par la victime ou réalisé dans le cadre d’une réquisition judiciaire.

Dans tous les cas, il est essentiel qu’il soit factuel, rigoureux et rédigé avec prudence.
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Intervenir en cas de réquisition judiciaire

Lorsqu’un médecin est requis par une autorité judiciaire, il intervient dans un cadre médico-légal spécifique, distinct de la relation de soins habituelle. Sa mission est strictement définie par les termes de la réquisition.

Dans ce contexte :

• Le consentement de la personne examinée demeure requis, y compris pour les examens et prélèvements réalisés à des fins judiciaires.
• La personne est informée de la nature judiciaire de l’intervention.
• Le médecin se limite aux actes et constatations demandés dans la réquisition.
• Il peut se récuser en cas de conflit d’intérêts ou de lien avec la victime.

La bienveillance et le respect de la dignité de la personne examinée restent essentiels.

Signalement : que faire et dans quelles situations ?

Le signalement est une démarche lourde, mais parfois indispensable pour protéger une victime. Voici les grandes lignes à retenir :

• Il est obligatoire pour les mineurs et les majeurs vulnérables (personnes âgées, handicapées, enceintes…).
• Pour un adulte sans vulnérabilité particulière, il ne peut être fait qu’avec son accord, sauf danger grave et imminent.
   

Le signalement est adressé au Procureur de la République ou à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes. Il suit les mêmes règles qu’un certificat médical :

• Objectivité.
• Absence d’interprétation ou de jugement.
• Propos de la victime rapportés entre guillemets.
• Ne jamais désigner l’auteur présumé des violences : il est essentiel de se rappeler que l’identification de l’agresseur relève de la justice et non du professionnel de santé. Tout signalement imprudent peut exposer à des poursuites pour diffamation ou dénonciation calomnieuse.