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Retrouvez dans ces espaces thématiques des conseils, des réponses ou des offres utiles à vos projets.

Aide et Contact Un sinistre ? Espace personnel

Soins aux mineurs : responsabilité du professionnel de santé

Tout savoir sur la législation et la responsabilité du professionnel de santé dans le cadre de soins aux mineurs : que faire en cas de refus de soins d'un parent ? Quelles sont les limites du secret médical pour un patient mineur ? Quelles sont les précautions à prendre lorsqu’un mineur arrive seul en consultation ?

Consultation et suivi du mineur

L'accueil en consultation d'un patient mineur

Quelles sont les précautions à prendre lorsqu’un mineur arrive seul en consultation ? Quelle est la responsabilité...

Comment s'exerce le devoir d'information ?

Chaque professionnel de santé est tenu d'informer son patient sur son état de santé. Quelles sont les règles...

Autorisation parentale, refus de soins des parents

Le médecin se prépare à vacciner un enfant contre la Covid-19 | MACSF

Covid-19 : la vaccination des mineurs est de nouveau soumise à l’accord des deux parents

La loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19 a supprimé la disposition...

Patient mineur : le refus de soins des parents

Comment le professionnel de santé doit-il réagir lorsque la personne titulaire de l'autorité parentale refuse les soins nécessaires à un...

Opérer un mineur sans la double autorisation parentale : un risque juridique à ne pas négliger

Il arrive fréquemment que l’autorisation d’opérer un mineur n’ait été signée que par un seul des deux parents. Un divorce, un parent absent…...

Vaccination non obligatoire d’un mineur : le consentement des deux parents est-il obligatoire ?

La question du consentement des parents aux actes médicaux concernant leur enfant mineur est délicate puisqu’il est fait une distinction selon...

Refus des parents de réaliser l’une des onze vaccinations obligatoires : comment réagir ?

Santé sexuelle et reproductive des mineurs

Une adolescente reçoit des informations dans un centre de plannification familiale

Santé sexuelle et reproductive des mineurs, questions juridiques

Les enjeux en santé sexuelle sont nombreux et touchent également les adolescents, dont la prise en charge par les professionnels de santé comprend...

Santé sexuelle des adolescents : de l'accueil aux soins

L'accueil des adolescents dans les structures de soins est spécifique. Le Dr Alan Charissou, médecin en Centre de Planification et d'Education...

Contraception et IVG de la patiente mineure

Quelles sont les règles spécifiques pour les mineures qui souhaitent la délivrance d'une contraception ou qui demandent...

Maltraitance sur enfant

Signalement de maltraitances sur mineur : le Conseil d’Etat renforce les prérogatives des soignants

Par deux arrêts du 19 mai 2021, le Conseil d’État a interprété de façon extensive les conditions posées par les textes pour opérer un signalement...

Mineurs en danger et signalement : mode d'emploi

Mineurs en danger : dans quels cas et à qui effectuer un signalement ? Comment graduer le niveau de danger ? La situation...

Vidéo

L'accès au dossier médical du mineur | MACSF

Accès au dossier médical d'un mineur

L’accès au dossier médical est soumis à l’article L.1111-7 du Code de la santé publique. Mais qu’en...

La communauté MACSF

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