Une infirmière licenciée pour un "jeu" de mauvais goût sur Snapchat
Une infirmière exerçant dans le service d’oncologie d’un hôpital est licenciée par son employeur pour faute grave.
Il lui est reproché un non-respect :
- du secret professionnel,
- du règlement intérieur,
- de la charte de la personne hospitalisée,
- de la vie privée et de l'intimité de la personne,
- du droit à l'image,
- du code de déontologie des infirmiers.
En effet, pendant ses heures de travail, l'infirmière a régulièrement réalisé des vidéos de patients avec son téléphone personnel. Ces vidéos ont ensuite été partagées sur le réseau social Snapchat, à destination de collègues, infirmières et aides-soignantes, dans le cadre d’un "jeu" instauré entre elles.
Les vidéos en question font apparaître des patients qui sont aisément reconnaissables.
Elles s'accompagnent de commentaires, soit émis à voix haute, soit par message écrit en accompagnement des images. Dans tous les cas, ces commentaires sont moqueurs.
Par exemple, une patiente âgée, dont le fils est un artiste connu, est filmée assise sur son lit, avec le commentaire suivant : "Scoop : qui est cette dame ?". Une autre vidéo montre un patient d'une soixantaine d'années, debout de dos en blouse d’hôpital, dont les fesses nues sont visibles. Enfin, certaines vidéos font également clairement apparaître le personnel hospitalier (médecins, infirmiers) filmé à son insu.
Ces vidéos sont partagées au-delà du strict cadre des collègues de l'établissement puisque plusieurs personnes, qui ne sont pas des salariés, en ont été destinataires et en ont accusé réception.
L'infirmière en question saisit le conseil des prud'hommes pour contester son licenciement pour faute grave. Elle est déboutée de l'ensemble de ses demandes. Elle interjette alors appel de cette décision.
Une atteinte à la dignité et à la vie privée des patients
La cour d'appel confirme le licenciement pour faute grave, par un arrêt du 3 juin 2020.
En effet, il est établi qu’au minimum une fois par semaine, l'infirmière recevait des vidéos de ses collègues faisant apparaître des patients, souvent dans des postures dégradantes ou gênantes, et toujours dans un but de moquerie. Elle n’a pourtant jamais dénoncé cette pratique récurrente. Elle a d’ailleurs été elle-même l’auteure de certaines de ces vidéos.
Le règlement intérieur n'a pas été respecté : il interdit à tout salarié de l'établissement d'utiliser son téléphone portable pour photographier ou filmer des membres du personnel, des patients ou des tiers et d’enregistrer des conversations d'ordre professionnel ou personnel dans le cadre de l'exécution des missions.
Par ailleurs, en agissant ainsi, l’infirmière a porté atteinte à la dignité des patients et à leur vie privée, ainsi d’ailleurs qu’à celle des collègues soignants qui apparaissent également sur les vidéos.
Le fait que le partage de photos et vidéos sur Snapchat soit éphémère n’atténue pas pour autant l’atteinte à la vie privée des patients et du personnel, tous filmés à leur insu.
Quelques conseils de bon sens
Évidemment - et heureusement ! - cette affaire est exceptionnelle par la gravité des faits et l'absence totale de prise de conscience de leur caractère condamnable par l’infirmière concernée.
Mais nous vous la présentons car c'est une bonne occasion de rappeler certaines règles que l'on peut parfois perdre de vue dans le cadre d'un exercice au quotidien, même sans mauvaises intentions.
Quelques rappels importants :
- La chambre du patient est considérée comme un espace privatif.
- En toutes hypothèses, il est interdit d’enregistrer, photographier ou filmer une personne à son insu, qu’il s’agisse de patients (pour lesquels s’ajoute alors la question du secret médical et du respect de sa dignité) ou de collègues. Toute violation de ce principe constitue une atteinte à la vie privée.
- Toute publication sur les réseaux sociaux pendant son temps de travail et à propos de son exercice professionnel est à proscrire absolument, même si la publication n’est qu’éphémère.
- L’usage de son téléphone personnel pendant le temps de travail doit être limité au strict nécessaire.
- L’infirmier qui publie sur un réseau social des photos de ses patients peut engager sa responsabilité sur le plan déontologique, disciplinaire, civil, voire pénal.
Dans notre quotidien hyper connecté, attention à moduler nos usages des outils numériques (en particulier le smartphone) lorsque nous nous trouvons dans le cadre professionnel.
