Que faire quand le patient refuse d'être informé du diagnostic ?

Germain DECROIX, Juriste

Le 22.01.2019

Un patient qui ignore l’importance de sa pathologie me demande si "c’est grave", alors que je sais, pour le suivre depuis de nombreuses années et en avoir discuté à d’autres occasions, qu’il ne souhaite pas être informé d’un pronostic grave. Que puis-je lui répondre ?

Peut-on laisser un patient dans l'ignorance d'un diagnostic ?

L’article L. 1111-2 CSP dispose que :

"Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations,

traitements ou actions de prévention qui sont proposés,
leur utilité, leur urgence éventuelle,
leurs conséquences,
les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent
les autres solutions possibles
les conséquences prévisibles en cas de refus etc..

La volonté d’une personne d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission".

Dans quels cas la révélation d'un diagnostic s'avère-t-elle obligatoire ?

Quant à l’article R. 4127- 35 CSP, il rappelle que :

"Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose.

Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.

Toutefois, sous réserve des dispositions de l'article L. 1111-7, dans l'intérêt du malade et pour des raisons légitimes que le praticien apprécie en conscience, un malade peut être tenu dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic graves, sauf dans les cas où l'affection dont il est atteint expose les tiers à un risque de contamination.

Un pronostic fatal ne doit être révélé qu'avec circonspection, mais les proches doivent en être prévenus, sauf exception ou si le malade a préalablement interdit cette révélation ou désigné les tiers auxquels elle doit être faite".

La pratique s’organise aujourd’hui autour de la révélation du diagnostic, même grave, au patient lui-même, mais dans des formes adaptées. Les consultations d’annonce en cancérologie permettent de disposer des meilleures conditions possibles pour la réception de la mauvaise nouvelle par le patient, et d’encadrer sa réaction, son attitude ultérieure et enfin sa prise en charge.

Si un patient indique d’emblée qu’il ne souhaite pas connaître le diagnostic, il convient de respecter ce choix, sauf si ce diagnostic implique des précautions à prendre ou nécessite une information à caractère familial. Dans ce cas, le patient devra en être informé, quel que soit son choix de départ.

Si la décision est prise de laisser le patient dans l’ignorance du diagnostic, il ne faut rien laisser au hasard dans le circuit de l’information pour éviter, par exemple, que la révélation n’en soit faite accidentellement, par exemple par un praticien chargé d’un examen complémentaire.