Testez vos réflexes déontologiques
Un simple avis, qui tourne au dénigrement
Un pédicure-podologue sollicite l'aide d'un confrère, ancien formateur à l'école de pédicurie-podologie où a étudié le candidat qu'il envisage de recruter.
À partir d'avril 2022, les deux praticiens échangent de nombreux SMS sur un ton confraternel. Interrogé sur son ancien élève, le formateur émet d'abord des réserves, puis des critiques de plus en plus marquées.
En juin 2022, il va jusqu'à évoquer la note obtenue par le jeune confrère à son épreuve de soin et affirme que son mémoire de fin d'études contient du plagiat.
Le praticien décide malgré tout de recruter le jeune professionnel.
Une plainte pour divulgation des notes et dénigrement des compétences
C'est finalement le jeune pédicure-podologue concerné qui dépose une plainte, dénonçant des appels et des messages répétés visant à dissuader son recrutement.
Le conseil national de l'Ordre des pédicures-podologues s'associe à la plainte et demande une interdiction temporaire d'exercice d'un mois à l'encontre du praticien mis en cause. Il invoque deux griefs :
- La divulgation de la note obtenue par le jeune confrère à l'examen, avant la parution officielle des résultats.
- Le dénigrement de ses compétences professionnelles auprès du confrère qui envisageait de le recruter.
Pour sa défense, le praticien fait valoir que ces échanges relevaient d'une conversation strictement privée, sollicitée par son confrère lui-même, et qu'ils n'ont jamais été rendus publics. Il conteste ainsi tout manquement au code de déontologie.
Un avertissement malgré la demande de suspension
La chambre disciplinaire écarte le premier grief : rien au dossier n'établit que les résultats de l'examen n'étaient pas déjà publiés au moment où le formateur en a fait mention.
En revanche, elle retient le second. Les propos dénigrant les compétences du jeune confrère et l'accusation de plagiat caractérisent, selon elle, un manquement à l'obligation de confraternité, quand bien même ces propos auraient été tenus en privé.
Pour fixer la sanction, la chambre tient compte de plusieurs éléments :
- Les messages n'ont fait l'objet d'aucune publicité.
- L’échange a été initié par le confrère lui-même, venu demander un avis sur un futur collaborateur.
- Le dénigrement est resté sans conséquence sur la carrière du jeune professionnel dont le recrutement a été maintenu.
Au regard de ces circonstances, la chambre écarte la suspension réclamée par le conseil national de l'Ordre et prononce un simple avertissement.
Que retenir de cette affaire ?
- Le devoir de confraternité s'applique même dans le cadre d'échanges privés, entre deux praticiens qui se connaissent bien.
- Le secret d'une conversation par SMS ne met pas à l'abri d'une plainte ordinale : un écrit privé peut toujours être produit comme preuve.
- Solliciter l'avis d'un confrère sur un futur collaborateur est une pratique courante et légitime à condition de s'en tenir à des éléments factuels et vérifiables, sans dénigrement ni accusation non étayée.
- La sanction reste ici mesurée en l'absence de publicité et de préjudice avéré, mais elle rappelle qu'un simple message peut suffire à caractériser un manquement déontologique.
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