Quelle indemnisation ?

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  Les frais de recherche de fuite

  

  Les frais de recherche de fuite

  Nous couvrons les coûts pour localiser l'origine de la fuite qui ont causé des dégâts dans votre logement assuré. Cela inclut :

  • La recherche de fuite (destructrice ou non)
  • Les détériorations immobilières nécessitées par la recherche de fuite dans les locaux assurés dans les limites des conditions particulières prévues au contrat après la recherche, si l'origine est garantie par votre contrat

  En immeuble : Contactez le syndic ou le gérant pour organiser les investigations. Nous pouvons vous aider si nécessaire.
  Si vous n'êtes pas sûr d'être responsable : Attendez les résultats de la recherche organisée par le syndic (ou votre plombier) avant de remplir le constat amiable avec la personne lésée.

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  Les frais de réparation de la fuite

  

  Les frais de réparation de la fuite

  La prise en charge des frais de réparation de l'origine de la fuite est toujours exclue de la garantie Venue d'eau et demeure donc toujours à votre charge si vous êtes responsable.

  Qui paie quoi ?

  Vous supportez les frais si vous êtes :

  • Propriétaire d'une maison
  • copropriétaire 
  • Locataire (pour l'entretien courant tel que définis dans le décret 87-713 du 26/8/1987 ) et le dysfonctionnement des appareils électroménagers ) par exemple joints usés, débordement de machine à laver ou de lave-vaisselle

  Le propriétaire ou le syndic paient si la fuite vient de :

  • La structure du bâtiment (façade, toit, fenêtres, portes d'entrée)
  • Les parties communes
  • L'usure normale du bâtiment
  • Des défauts de construction

  Note : Il faut garder les factures de réparation comme justificatifs ( facture de plomberie ou bon d'achat de fournitures de réparations)

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  Le syndicat de copropriété

  

  Le syndicat de copropriété

  Si vous êtes copropriétaire, le sinistre peut nécessiter l’intervention du syndicat de copropriété. 

  
  Ce dernier a pour mission “la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers pour le vice de construction ou le défaut d’entretien des parties communes” (Loi 65-557 du 10/7/65 article 14). 

  
  Toute défaillance de sa part, ou faute de gestion dans l’exercice de ses fonctions qui vous crée un préjudice, peut engager sa responsabilité civile délictuelle sur la base de l’article 1384-1 du Code civil.

   

  Son rôle :

  • Entretenir l'immeuble et les parties communes
  • Réparer les défauts de construction
  • Assumer la responsabilité des dommages causés par un mauvais entretien